La lutte contre la corruption, l'une des priorités du chantier des réformes en cours au Maroc et qui s'inscrivent dans le cadre du processus général de démocratisation de l'Etat et de la société

SM le Roi adresse un message à la conférence de l'ONU sur la lutte contre la corruption
SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a adressé un message aux participants à la 4ème session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption qui s'est ouverte lundi à Marrakech.
Voici le texte intégral de ce message, dont lecture a été donnée par le conseiller du Souverain, M. Abdeltif Menouni.
«Louange à Dieu,
Paix et salut sur le Prophète, Sa Famille et Ses Compagnons.
Excellences,
Mesdames, Messieurs,
C'est un motif de joie et de fierté que le Maroc abrite la 4ème session de la Conférence des Etats Parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui se tient sous Notre Haut Patronage. Elle se réunit pour la première fois sur le continent africain et plus précisément à Marrakech, ville de convergence et de dialogue entre les civilisations.
Il Nous plaît, tout d'abord, de souhaiter la bienvenue à tous les hôtes du Maroc, en l'occurrence les Chefs et les membres des délégations des pays frères et amis, parties à ladite convention, ainsi que les responsables onusiens, les représentants des organisations régionales et internationales, et les différents acteurs de la société civile et du secteur privé.
Nous tenons également à saluer les efforts que l'Organisation des Nations Unies, et à sa tête son Secrétaire Général, Son Excellence Monsieur Ban Ki Moon, ne cesse de déployer, en coordination avec le gouvernement marocain, pour assurer les conditions de succès de cette importante rencontre.
Nous mesurons pleinement l'importance des thèmes qui seront abordés par cette session -surtout dans sa partie de haut niveau. Il s'agit notamment de continuer à oeuvrer pour la concrétisation des Objectifs de Développement du Millénaire, lesquels induisent l'impératif d'engagement dans le combat contre la corruption et le devoir d'encourager la transparence et de renforcer les efforts nationaux et internationaux de lutte et de prévention contre ce fléau.
Cette conférence onusienne tire son importance en particulier du contexte international, marqué par tant de mutations profondes qui s'opèrent dans les différentes régions du monde, et par les aspirations et les attentes qui animent leurs peuples, surtout pour ce qui concerne la moralisation de la vie publique et la mise en oeuvre des principes de reddition des comptes, de transparence, d'intégrité et de bonne gouvenance.
En effet, la question de la lutte contre la corruption figure désormais en tête des préoccupations pressantes des citoyens. Car le fléau de la corruption n'est plus considéré aujourd'hui comme une affaire interne pour tel ou tel pays, telle ou telle région. C'est un mal qui a maintenant des dimensions internationales, s'entremêlant avec de nombreux autres crimes transfrontaliers dont la typologie et les formes sont devenues plus complexes sous l'effet de la globalisation et du progrès technologique.
Pour faire face aux effets néfastes de la corruption, qui constitue l'entrave la plus dangereuse au progrès, surtout dans les pays en développement, il est impératif de conjuguer les efforts au niveau international afin de relever les défis que pose le fléau de la corruption dans ses manifestations les plus détestables, notamment les entraves qu'elle dresse devant la réalisation des Objectifs de Développement du Millénaire. Car ce qui est en jeu, c'est la concrétisation des espérances des peuples qui aspirent au développement intégré et à l'éradication des foyers de pauvreté et de précarité, et qui appellent de leurs voeux un développement humain équilibré et durable.
Excellences,
Mesdames, Messieurs,
Le Royaume du Maroc a, très tôt, pris la mesure des graves dangers inhérents à la corruption. ll n'a donc pas tardé à faire de la prévention et de la lutte contre ce fléau, l'une des priorités du chantier des réformes sociétales, démocratiques, institutionnelles et juridiques, ainsi que celles concernant le développement, l'éducation aux valeurs de citoyenneté engagée, la protection et la promotion des droits de l'homme, le renforcement de la bonne gouvernance et la moralisation de la vie publique. Ces actions s'inscrivent dans le cadre du processus général de démocratisation de l'Etat et de la société, qui est en cours dans notre pays et qui se déroule en parfaite symbiose entre le Trône et le peuple, intégrant les choix pertinents qui ont été faits en faveur de l'ouverture et du parachèvement de la construction d'une société démocratique moderniste. Ce processus se déploie en synergie avec la dynamique sociale, en interaction avec les mutations régionales et internationales et en conformité avec une volonté nationale parfaitement souveraine.
Ces réformes profondes et audacieuses ont été couronnées par l'adoption, le premier juillet 2011, de la nouvelle Constitution qui a recueilli une large adhésion populaire et une grande reconnaissance internationale, eu égard à sa teneur démocratique avancée qui a consacré les principes, les valeurs et les règles constitutionnels universels. Elle a en particulier fait le choix de la bonne souvenance et de la corrélation entre l'exercice des responsabilités et la reddition des comptes, lesquelles valeurs ont été hissées au rang de principes constitutionnels fondateurs, à côté de la séparation, l'équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que la démocratie citoyenne participative, la primauté de la loi et l'indépendance du pouvoir judiciaire.
De même, la nouvelle Constitution marocaine a reconnu le principe de la prééminence des conventions internationales ratifiées par le Royaume du Maroc, sur les législations nationales. Ceci donnera une forte impulsion au processus continu d'harmonisation du dispositif juridique de notre pays avec ses engagements internationaux, surtout dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption. A cet égard, notre pays se trouve, en la matière, dans une situation avancée, aussi bien en ce qui concerne la ratification des conventions internationales, que pour ce qui est de l'adoption de législations nationales avancées et modernes, et des mécanismes reconnus universellement en la matière.
Il s'agit donc d'un parcours long et ardu dont l'infinie perfectibilité n'a d'égale que la force de la volonté qui anime le Roi, le gouvernement et le peuple de ce pays, d'aller résolument de l'avant pour mener le processus jusqu'à son ultime aboutissement à travers la mise en place d'un dispositif complet et intégré et la participation de tous les acteurs à l'enracinement de la probité et de la lutte contre la corruption et la prévarication. En effet, ces redoutables fléaux sont contraires aux valeurs spirituelles et civiques. Ils entravent le développement et sont incompatibles avec la démocratie et la bonne gouvernance.
Parmi les lois et les mécanismes institutionnels les plus récents, adoptés par notre pays, figurent des législations avancées pour la pénalisation aggravée de la corruption électorale, et des atteintes à l'inviolabilité du scrutin, outre l'adoption par le Maroc, au niveau constitutionnel et au moyen d'une loi récente sur l'observation indépendante et neutre des élections de la Chambre des Représentants, prévues pour le 25 novembre prochain, observation qui se fera avec la participation de représentants de la société civile, pour faire émerger des institutions représentatives authentiques.
De même, la Constitution consacre tout un titre aux principes de bonne gouvernance et aux mécanismes de sa promotion, outre l'adoption d'une série de dispositions constitutionnelles destinées à renforcer la transparence et l'intégrité et à sanctionner toutes les formes de délinquance dans la gestion des deniers publics, les abus de pouvoir et les conflits d'intérêts, et ce, dans le cadre de la primauté de la loi et de l'égalité de tous devant elle, tel que garanti par une justice intègre, indépendante et spécialisée.
Dans le même contexte, l'instance nationale de la probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption a été érigée au rang d'institution constitutionnelle à part entière, et ses compétences s'en sont trouvées renforcées. Ainsi, elle est désormais en charge, outre des missions de prise d'initiative, de coordination et de supervision, du suivi de la mise en oeuvre des politiques de lutte contre la prévarication. Elle a également pour mission de recueillir et diffuser les informations y afférentes et de contribuer à la moralisation de la vie publique et à la promotion de la culture liée au service public et des valeurs de citoyenneté responsable. A son tour, le Conseil de la Concurrence a été constitutionnalisé en tant que mécanisme essentiel pour l'affirmation de l'Etat de droit dans le domaine des affaires.
Ces réformes profondes sont de nature à créer une nouvelle dynamique dans le cadre de la mise en couvre des initiatives audacieuses et des nombreux programmes constructifs que le Royaume du Maroc a lancés en matière de lutte contre la prévarication. Le but est de consolider la stratégie nationale que notre pays a adoptée dans ce domaine, et qui a permis l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan intégré en appui au système national de probité, de transparence et de lutte contre la corruption.
Excellences,
Mesdames, Messieurs,
La Convention des Nations Unies contre la Corruption a fourni un cadre approprié permettant une concertation fructueuse entre les Etats parties sur les moyens efficaces à même d'étendre les passerelles de coopération Internationale entre tous les pays, de sorte qu'ils puissent concrétiser leurs engagements concernant l'ancrage des valeurs de transparence et d'intégrité, le renforcement du dispositif de reddition de comptes et la consolidation des piliers de l'Etat de droit, des institutions démocratiques et de la bonne gouvernance.
Au cours des trois précédentes sessions de la Conférence s'est amorcée l'élaboration graduelle de la Stratégie de mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies contre la Corruption- la dernière session, tenue à Doha, ayant adopté le mécanisme de plaidoyer pour la mise en oeuvre de ladite Convention. Cette quatrième session devrait, quant à elle, mettre en exergue l'importance capitale que revêt l'approche de prévention de la corruption et de la prévarication, à la lumière des mesures préventives prévues dans les dispositions de la Convention, et au regard de la complémentarité que cela implique entre les dispositifs de prévention et de répression.
Afin de conforter davantage cette orientation stratégique de lutte contre la corruption, nous proclamons notre appui à toutes les initiatives incitant le reste des pays à adhérer à la Convention et à s'investir activement dans le mécanisme de plaidoyer destiné à en assurer la mise en oeuvre.
Nous ne manquerons pas, é cet égard, de rendre hommage au rôle incombant respectivement à l'Office des Nations unies contre la Drogue et le Crime et au Programme des Nations Unies pour le Développement, et de saluer l'assistance technique et en matière de formation qu'ils fournissent aux différents Etats parties à la Convention, surtout en ce qui concerne le mécanisme de plaidoyer pour la mise en oeuvre des dispositions y afférentes.
Nous apprécions également l'action positive menée par les différents acteurs, -organisations régionales et internationales et structures de la société civile-, qui participent aux manifestations organisées en parallèle à la présente Conférence, notamment l'Assemblée générale de l'Association internationale des Autorités de lutte contre la corruption, laquelle s'est tenue sous Notre Haut Patronage, durant ces deux derniers jours, à Marrakech. Nous nous félicitons des résultats probants inscrits à son actif, et saluons ces Autorités nationales pour la mutualisation de leurs efforts au niveau International afin de relever le défi crucial que constituent l'ancrage de la bonne gouvernance, de la démocratie et des valeurs de citoyenneté, l'affirmation de la suprématie de la loi, la dynamisation du développement et la préservation de la dignité humaine et de l'Intégrité des nations.
Excellences,
Mesdames, Messieurs,
Partant de Notre vision prospective, mesurant les conséquences funestes de ce fléau de la corruption et ayant à coeur d'assurer une mise en oeuvre optimale et plus large des dispositions de la Convention des Nations unies contre la Corruption, Nous appelons à la création d'une alliance internationale des amis de la Convention des Nations unies contre la Corruption afin d'en étendre le champ de ratification et d'adhésion internationale et d'en concrétiser, à terme, le caractère d'universalité.
Pendant sa présidence de la Conférence au cours des deux prochaines années, le Maroc mettra tout en oeuvre pour généraliser la ratification et l'adhésion par les différents pays à cette convention onusienne de première importance et favoriser la prise de conscience de la portée universelle et humanitaire qui est la sienne.
Dans le même contexte, et partant de Notre conviction quant à l'importance de l'assistance technique qu'il convient de fournir dans les domaines de prévention et de lutte contre la corruption, Nous préconisons de soutenir les efforts déployés en la matière par le Fonds des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.
Le temps est venu, pensons-Nous, pour créer un Observatoire international de la corruption, qui sera chargé de recueillir et analyser les données y afférentes, documenter les bonnes pratiques en matière de lutte anti-corruption et les mettre à la disposition des Etats parties pour qu'ils puissent les exploiter dans le cadre de leurs programmes nationaux de prévention. Il s'agit, en définitive, d'accompagner les efforts de ces pays et d'appuyer leurs programmes de réforme relatifs à l'application des dispositions de la Convention onusienne.
Nos propositions participent de l'intime conviction qui est la nôtre quant à la pertinence de l'action internationale multilatérale fondée sur la mutualisation des efforts et la complémentarité des savoir-faire. A cette fin, il est nécessaire de mobiliser les différents dispositifs institutionnels, juridiques et en matière de communication et de sensibilisation et de soutenir les programmes nationaux globaux, y compris les programmes d'éducation et d'enseignement. Les différents acteurs de la société civile et les divers supports d'information et de communication, indépendants et responsables, doivent, à leur tour, apporter un concours efficient en la matière, en tant que partenaire clé dans la lutte contre la corruption et l'éradication de ses effets néfastes.
Excellences,
Mesdames, Messieurs,
Nous estimons que cette conférence onusienne constitue un acquis majeur qui est venu s'ajouter aux succès réalisés en matière d'application des mesures et de mise en oeuvre des mécanismes de lutte contre la corruption et la prévarication.
Par ailleurs, la «Déclaration de Marrakech sur les mesures préventives anti- corruption», qui sera adoptée au cours de cette session, sera l'expression de la volonté qui anime tous les Etats parties à la Convention de lutter contre la prévarication et d'aller de l'avant vers la concrétisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, et ce, dans l'intérêt bien compris de l'humanité entière.
En attendant avec grand intérêt les conclusions et les recommandations constructives qui émaneront de cette conférence, Nous vous souhaitons à nouveau la bienvenue dans votre deuxième pays, le Maroc, ainsi qu'un agréable séjour parmi nous, et prions le Très-Haut de couronner vos travaux de succès.
Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarakatouh».