Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi dernier, le projet de décret n° 2.24.1056, qui modifie les décrets n° 2.23.545, n° 2.23.546 et n° 2.98.548 relatifs aux statuts des corps des enseignants-chercheurs. Voici les principales nouveautés introduites par ce projet Ce nouveau texte introduit plusieurs nouveautés destinées à préserver et améliorer les acquis des enseignants-chercheurs. Dans le détail, il est destiné à permettre à près de 40 % des candidats inscrits sur le tableau annuel de promotion, disposant du niveau 4 dans le grade ou de deux années d'ancienneté dans le troisième niveau du grade, d'accéder au grade suivant, selon la note de présentation du projet, qui entrera en vigueur après sa publication au Bulletin officiel. Par ailleurs, le projet vise également à intégrer les enseignants-chercheurs détachés ainsi que ceux affectés au sein des écoles normales supérieures, lors de leur transfert du secteur de l'Education nationale vers celui de l'enseignement supérieur. Cette intégration permettra de préserver leurs acquis et leur stabilité professionnelle, poursuit la même source. Conformément aux dispositions du projet de décret, les enseignants-chercheurs en enseignement supérieur ayant réussi les concours d'accès au corps de « professeur des universités assistant » entre le 21 octobre 2013 et le 31 décembre 2014 bénéficieront d'une ancienneté fictive, sans valeur pécuniaire. Selon la note de présentation du texte, cette mesure vise à permettre à cette catégorie de faire valoir leurs droits à la promotion dans le grade conformément aux textes réglementaires en vigueur. Le projet de décret est constitué de sept articles, dont les trois premiers concernent les modalités de promotion applicables à cette catégorie. L'article 4 du projet, quant à lui, aborde l'intégration des fonctionnaires relevant de l'organe interinstitutionnel des enseignants-chercheurs dans l'enseignement supérieur. Le projet prévoit que ces derniers conserveront leur statut d'enseignants-chercheurs intégrés, avec leur ancienneté et leur grade, et ce, à partir du 1er janvier 2023. Malgré les avancées significatives apportées au statut des enseignants-chercheurs, "la Coordination nationale des enseignants-chercheurs affectés par le non-compte de l'ancienneté générale acquise dans la fonction publique" estime que le texte peine à apporter une réponse claire aux revendications de cette catégorie professionnelle, notamment concernant la reconnaissance du doctorat français, l'absence d'intégration de l'ancienneté générale et l'augmentation de la durée de la promotion, passant de 6 à 8 années. Par ailleurs, la Coordination souligne que le projet de décret n'aborde pas la problématique pédagogique liée aux enseignants-chercheurs dans les centres régionaux, qui ne bénéficient pas du droit de superviser des thèses de doctorat.
