Phase 1 : Élaboration d'un avant-projet de la Charte. Phase 2 : Consultation nationale et territoriale: à travers des débats territoriaux et la création d'un site web dédié au projet de Charte, qui constituera une plateforme de concertation populaire. Phase 3 : Finalisation du projet de Charte: capitalisation des résultats des consultations et mise au point du projet de Charte. Phase 4: Approbation du projet de Charte lors de la session du Conseil national de l'environnement. La Charte nationale de l'environnement jouera un rôle déterminant dans la mise en place d'une approche stratégique globale comportant des recommandations générales pour aboutir à des lois concrètes et des actions spécifiques en fonction des secteurs d'activité et des exceptions régionales. L'adoption de cette Charte impliquera plusieurs paramètres, tels que l'intégration de la question environnementale dans chaque domaine d'intervention de l'Etat ou l'adaptation des textes législatifs existants et futurs aux clauses de la Charte.
