Les pays du Sahel saluent l'initiative du Roi Mohammed VI et la considèrent comme une porte d'entrée vers le développement et l'ouverture    Emploi : Akhannouch préside une réunion de suivi de la mise en œuvre de la Feuille de route    Bourita s'entretient avec le président du Congrès et du Sénat colombiens    Ligne de sable, ligne de vérité : quand le Maroc confronte la diplomatie de l'illusion    Le Maroc... Une puissance tranquille qui conduit le développement en Afrique, loin de l'arrogance    Hajj : les Habous appellent à la vigilance    Aéroports marocains : reprise normale des opérations d'enregistrement et d'embarquement    Le Maroc consolide son partenariat économique avec la Chine et appelle à une plateforme numérique pour soutenir les PME    Panne électrique : Le Maroc a mobilisé 38% de sa capacité pour aider l'Espagne    Eurobonds : Le timing de la levée de 2 milliards d'euros était-il opportun pour le Maroc ?    Les ministres des Affaires étrangères des BRICS réaffirment depuis le Brésil leur engagement en faveur d'un monde plus juste face aux turbulences internationales croissantes    Chine-USA : De la politique anxiogène à la politique draconienne    Dépenses militaires : Le Maroc poursuit la modernisation de ses forces armées    CAN(f) futsal Maroc 25 / Ce mercredi : Soirée de la Finale !    1⁄2 Finale LDC UEFA : Barça vs Inter ou l'opposition entre deux styles à l'antipode !    1⁄2 LDC - Asie : Bounou éliminé !    Xi Jinping : La Chine détient les "trois clés" de la renaissance de l'intelligence artificielle    Football africain : la profession d'agent en quête de restructuration face aux défis mondiaux    Visas : TLScontact renforce ses mesures antifraude    Visas pour la France : TLS généralise l'attribution automatique des RDV    Le marché des anticancéreux est-il une manne pour les laboratoires pharmaceutiques et un gouffre financier pour l'AMO ?    Myriam Bouayad Amine : "Promouvoir la diversité de l'humour et les talents émergents"    L'écrivaine franco-marocaine Leïla Slimani membre du Jury du Festival de Cannes    Madrastna : Des compétitions artistiques régionales dans 12 régions du Maroc    Rabat : le SIEL franchit le cap des 400.000 visiteurs    Rires et révélations : Paul Dewandre revient avec Mars vs Vénus 2.0 au Maroc    Le Maroc à l'honneur à la Foire de Paris, du 30 avril au 11 mai    Canada : Mark Carney, portrait d'un banquier devenu premier ministre    Le Burkina Faso salue l'engagement de S.M. le Roi pour la coopération Sud-Sud    Arsenal - PSG : un choc explosif pour une place en finale de LdC    Foot: Le WAC mettra fin au contrat de Mokwena en fin de saison    El Yaacoubi : Les caméras de surveillance et les billets numériques renforcent la lutte contre la violence dans les stades    Le taux de réponse du gouvernement aux questions écrites a atteint 70,81%    Panne d'électricité en Espagne: réunion extraordinaire du conseil de sécurité nationale    USA/Immigration: Donald Trump signe un décret sur les « villes sanctuaires »    Plages : 93% des eaux de baignade conformes aux normes de qualité    Températures prévues pour le mercredi 30 avril 2025    France : Gabriel Attal plaide pour l'interdiction des réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans    Quand la panne en Espagne et Portugal rappelle le « kit de survie » européen    Le réseau énergétique espagnol « exclut une cyberattaque comme cause de la panne »    Canada : Le libéral Mark Carney remporte les législatives    Marsa Maroc primée aux trophées de la Fondation Diplomatique    Approbation de 346 documents d'urbanisme depuis le début de l'actuel mandat gouvernemental    Ynexis Group : Yamed Group change de dimension pour bâtir les territoires de demain    SIEL 2025 : Les enfants parlementaires plaident pour une justice adaptée aux enfants    24 pays se donnent rendez-vous au STLOUIS'DOCS    ''Jazzin' Rock'' : Quand le rock se réinvente en jazz à Casablanca    Le temps qu'il fera ce mardi 29 avril    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les députés adoptent à l'unanimité une proposition de loi sur le Code des assurances
Publié dans L'opinion le 23 - 07 - 2024

La Chambre des représentants a adopté, lundi, à l'unanimité, lors d'une séance plénière, une proposition de loi modifiant la loi n° 17.99 portant Code des assurances.
A cette occasion, Naima El Fathaoui, membre du groupement justice et développement à l'origine de la proposition de loi, a souligné que les événements catastrophiques causent de graves blessures et des maladies physiques et psychologiques nécessitant une hospitalisation de longue durée, laissant les victimes dans un état d'incapacité, ce qui les empêche de respecter le délai de 20 jours fixé pour aviser l'assureur.
Pour remédier à cette situation et donner à l'assuré la possibilité d'aviser l'assureur, il était nécessaire de porter ce délai à 60 jours afin de permettre aux assurés d'entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir l'indemnisation prévue par la loi, a-t-elle ajouté, précisant que le système de couverture contre les conséquences des événements catastrophiques vise à indemniser les victimes des dommages directs survenus au Maroc ayant pour origine déterminante l'action d'intensité anormale d'un agent naturel ou l'action violente de l'homme.
Aux termes de ce texte, le délai pour aviser l'assureur a été porté à 60 jours au lieu de 20 en prévoyant un article portant modification des dispositions de l'article 64-5 de la loi n° 17.99 portant code des assurances.
Cet article stipule que "l'assuré est tenu d'aviser l'assureur de la survenance de tout événement de nature à entrainer la garantie de ce dernier dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans les 60 jours de ladite survenance. Ce délai ne peut être réduit par une convention contraire et peut être prolongé par l'Administration sur proposition de l'Autorité".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.