Le Maroc annonce un partenariat stratégique pour renforcer le secteur de l'eau avec un investissement de 11 milliards de dirhams    Canada: L'Ontario affiche le taux de rétention le plus élevé des nouveaux immigrants    Contre l'oubli: Une année 2025 pour une mémoire revisitée    Gabon. La nouvelle Constitution officiellement promulguée    À Rabat, des proches des otages israéliens à Gaza interpellent l'Internationale socialiste pour une action humanitaire urgente    Aquaculture. 300 MDH pour booster le secteur en 2025    Liquidité bancaire : une fin d'année sous le signe du creusement    Soumission aux marchés de Bank Al-Maghrib : le format électronique obligatoire à compter du 1er janvier 2025    Les Marocains face au défi des déchets plastiques    Cours des devises du lundi 23 décembre 2024    2,5 milliards d'Africains en 2050    Etats-Unis : 88 M$ de missiles air-air pour le Maroc approuvés    Le Grand Mufti d'Al-Qods salue le soutien du Maroc, sous le leadership de SM le Roi, au peuple palestinien    Mobilisation des équipes de l'ONU au Vanuatu frappé par un second séisme    Automne 2024, l'un des plus chauds jamais enregistrés au Maroc    Honda et Nissan en discussions pour une fusion historique    Maroc : Les explications du coran seront traduites vers l'amazigh    Sahel : Le Maroc renforce ses liens militaires avec le Burkina Faso    Karting : Le Maroc deuxième de la MENA Nations Cup au Qatar    Foot. Yann Bisseck intéresse deux grands clubs anglais    Coupe de France : Face à Ayoub El Aynaoui, le PSG d'Achraf Hakimi qualifié aux tirs au but    Casablanca : Un automobiliste arrêté pour avoir percuté un restaurant de fast-food    Justice. Clôture de la 10ème Session ordinaire du Comité technique spécialisé de l'UA    Programme Riaya : Plus de 500 bénéficiaires d'une caravane médicale à Boulemane    Ce que le récit orienté de «l'historien» Ali Lmrabet tait    Rabat : l'ONP tient son conseil d'administration et annonce un référentiel national pour renforcer la traçabilité et la qualité des produits halieutiques    Températures prévues pour le mardi 24 décembre 2024    U.S. approves $88.37 million sale of Advanced Air-to-Air Missiles to Morocco    Oscars 2025. L'Afrique en lice    Recettes fiscales : croissance à deux chiffre en novembre    Loi de finances 2025 : les grandes mesures à la loupe    Maroc-UE, une étape charnière d'un partenariat stratégique de référence    L'axe Rabat-Paris en 2024 : une dynamique nouvelle et un avenir porteur de grands desseins    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Le grand mufti d'Al-Qods salue le soutien du Maroc au peuple palestinien    Karim El Aynaoui : «Pour relever les défis actuels, les pays en développement doivent adopter une approche globale et multidimensionnelle»    Fin de la deuxième édition du Salon international du livre de l'enfant et de la jeunesse 2024    PL : Un festival de buts lors de Tottenham-Liverpool !    Liga : Le Real met la pression sur l'Atlético    Botola : L'AS FAR bat le Hassania d'Agadir    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Botola : Le Raja Casablanca bat le Chabab Mohammedia    Les Etats-Unis approuvent la vente d'armements au Maroc d'une valeur de 86 millions de dollars... Des armes de précision de dernière génération    Selon le New York Times, «le Maroc a bien saisi que le football, au-delà d'un simple jeu, constitue un levier stratégique de développement économique et diplomatique»    MAGAZINE : Nour-Eddine Saïl, un hommage en contreplongée    Musique : Les notes jazz de l'arganier    Exposition : Yamou paysagiste de l'essentiel    L'acteur marocain Mohamed El Khalfi n'est plus    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Algérie : Abdelkader Bensalah nommé président par intérim
Publié dans L'observateur du Maroc le 09 - 04 - 2019

Le président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah, a été nommé mardi 9 avril 2019, président par intérim, pour 90 jours, lors d'une réunion du Parlement algérien, conformément aux dispositions de la Constitution.
Cette nomination par les deux chambres du parlement algérien (Conseil de la Nation et l'Assemblée populaire nationale), qui a pris acte de la déclaration de vacance définitive du poste du président, intervient une semaine après la démission du président Abdelaziz Bouteflika.
En vertu de l'article 102 de la Constitution algérienne, à la démission du chef de l'Etat, le Conseil constitutionnel se réunit « de plein droit », c'est-à-dire de sa propre initiative. Il constate alors, à la majorité de ses membres, « la vacance définitive de la présidence ».
Il communique « immédiatement l'acte de vacance définitive » au Parlement, dont les deux Chambres, l'Assemblée populaire nationale (APN, chambre basse) et le Conseil de la Nation, se réunissent de « plein droit ». La Constitution ne précise pas qu'un vote doit avoir lieu.
C'est le président du Conseil de la Nation, poste actuellement occupé par Abdelkader Bensalah, qui assure alors l'intérim durant une période de 90 jours maximum.
Une élection présidentielle doit être organisée au cours de cette période de 90 jours.
Le chef de l'Etat par intérim ne peut être candidat à cette élection et le gouvernement ne peut être ni démis ni remanié avant l'élection d'un nouveau président de la République. Si le Premier ministre est candidat à la présidentielle, il est automatiquement démissionnaire et remplacé par un membre du gouvernement désigné par le chef de l'Etat par intérim.
Le président par intérim ne peut pas consulter la population par référendum, ne peut pas lancer une révision de la Constitution, ni légiférer par ordonnances, ni dissoudre l'APN. Il ne dispose pas du droit de grâce, de remise ou de commutation une peine.
Il doit obtenir l'approbation des deux chambres du Parlement pour déclarer l'état de siège, l'état d'exception, la mobilisation générale ou la guerre et pour signer les traités de paix.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.