La démocratie Pérennisée La consécration de la souveraineté populaire, comme source du pouvoir, en tant que principe, trouve dans le contexte de la constitution une application directe. Ainsi, le chef du gouvernement, issu des urnes, a des prérogatives plus larges que celles d'un premier ministre français et sensiblement les mêmes que celles du chef de gouvernement espagnol. C'est le chef du gouvernement qui élabore les politiques publiques, qui les conduit, ne pouvant être censuré que par la représentation populaire, le parlement élu au suffrage universel. Le chef du gouvernement nomme les secrétaires généraux des ministères, les directeurs des établissements publics et même les walis et gouverneurs. Le Conseil du gouvernement peut prendre toutes les décisions à part quelques domaines définis qui nécessitent le passage par le Conseil des ministres, celui-ci pouvant d'ailleurs être présidé par le chef du gouvernement sur délégation royale. Il doit co-signer les Dahirs royaux. C'est une vraie révolution par rapport à la constitution de 1996. Mais la démocratie c'est aussi un ensemble de valeurs. Le projet de constitution énonce clairement l'adhésion aux valeurs universelles dans leur globalité. Il précise l'extension des droits humains aux aspects économiques et environnementaux. L'égalité des individus est clairement consacrée. Le texte reconnaît la suprématie des conventions internationales sur le droit domestique et donc la nécessité d'adapter les lois marocaines. C'est un choix historique qui enlève les barrières face à une législation en défense des libertés individuelles, surtout en ce qui concerne la condition féminine. Le texte est révolutionnaire aussi par rapport à la référence identitaire. Si le Maroc est toujours un pays islamique où l'Islam est religion d'Etat, la constitution assure chaque citoyen de l'exercice libre de son culte. Le Maroc n'est plus, dans la loi fondamentale, un Etat arabo-musulman. L'identité plurielle a enfin trouvé droit de cité. Les affluents amazighs, africains, andalous, juifs, sont reconnus. La langue amazighe est devenue une langue officielle, avec obligation de prendre les mesures nécessaires pour que cela puisse passer dans la pratique. Les administrations devront assurer l'exercice de ce droit désormais constitutionnel. Un Conseil pour les langues et les cultures sera mis en place pour traduire cette identité plurielle et la faire vivre au travers des expressions culturelles. Le projet pose aussi les jalons de l'accès à la modernité. L'égalité des individus, la protection des libertés individuelles consacrées, d'autres éléments prouvent que l'aspiration à l'accès définitif à la modernité est une réalité matérialisée dans ce texte. En effet, la discrimination positive, des outils comme le Conseil de la Femme et de l'Enfance, l'inscription du droit au savoir, à l'éducation, à l'information, l'obligation faite à l'Etat d'assurer la solidarité et la décentralisation sont les ingrédients d'une accélération de la marche vers la modernité. Enfin, la constitutionnalisation de l'Instance centrale de lutte contre la corruption et du Conseil de la concurrence comme outils de contrôle de la bonne gouvernance sont le signal fort du désir de débarrasser l'économie de ses scories. Nous sommes donc face à une constitution qui met en place des mécanismes en phase avec le projet démocratique et moderniste porté depuis longtemps par les élites marocaines. Le Maroc y est arrivé dans le contexte de ce que l'on a appelé le printemps arabe mais sans effusion de sang, ni déstabilisation quelconque. L'exception marocaine c'est justement la capacité de l'institution monarchique, dont la légitimité est incontestable, à répondre aux aspirations populaires. Le discours du 17 Juin est en fait l'annonce de la deuxième révolution du Roi et du peuple après celle du 20 août 1953 qui, dans la symbiose entre le peuple et le trône, a abouti à l'indépendance. Les partis politiques ne s'y sont pas trompés, ils soutiennent tous le projet, à part Al adl wal ihsane et les gauchistes d'Aannahj Addimocrati. En fait, ce qui inquiète les observateurs, c'est la capacité des partis politiques à se régénérer et à procéder à la sélection des élites à même de donner corps à cette institution. Cela constituera nécessairement l'essentiel des débats à venir. Pour le moment, l'objectif est de mobiliser les populations pour le référendum. Un vote massif est nécessaire pour exprimer l'adhésion de la société aux valeurs de démocratie et de modernité. En s'exprimant, les citoyens diront leur fierté d'appartenir à l'une des démocraties avancées, les plus matures. Le Maroc dans la modernité hakim arif Les apports de la nouvelle constitution lui donnent son caractère révolutionnaire. Toutefois, il serait utile de faire la part des choses. Cette révolution était déjà en marche dès l'arrivée du Roi Mohammed VI au pouvoir. Toutes les réformes qui se sont succédé depuis étaient toutes dirigées vers cet aboutissement. Pour Amrani Boukhoubza, le chef du département droit public à la Faculté des sciences juridiques et économiques de Tanger, « l'actuelle révision de la Constitution, à l'instar du projet de régionalisation avancée, fait partie de la deuxième génération de réformes engagées par le Maroc. Cette révision, précise-t-il, ne répond pas à une conjoncture régionale déterminée, mais s'inscrit dans le cadre du processus de réformes lancé au Maroc depuis des années. Ainsi, poursuit-il, la réussite de cette réforme n'est pas tributaire seulement de l'élaboration d'une nouvelle Constitution de haut niveau, « mais également d'une classe et d'un environnement politiques permettant la mise en application du texte constitutionnel». Le nouveau texte qui sera soumis au vote des citoyens a été approuvé en Conseil des ministres vendredi, quelques heures avant le discours royal. Lors de ce conseil, les chefs des partis politiques représentés au gouvernement (USFP, RNI, MP, PI, PPS) se sont dit très satisfaits du projet qui met, selon eux, architecture institutionnelle démocratique avancée. Pour eux, la nouvelle constitution est conforme aux mémorandums que leurs formations politiques avaient soumis à la Commission consultative ainsi qu'aux propositions qu'ils avaient faites au cours des réunions du Mécanisme politique de suivi. Désormais, le Maroc a une constitution démocratique et moderne où les pouvoirs sont séparés de manière claire et précise et où par conséquent les responsabilités sont bien délimitées. Le citoyen pourra être actif politiquement puisque le champ politique évoluera suivant la nouvelle loi fondatrice. Après avoir institué le caractère monarchique, constitutionnel, démocratique et social du mode de gouvernance, la constitution a abordé tous les aspects pratiques de ce grand principe. Les partis ont tous entre les mains, le nouveau texte. Ils ont prévu de réunir leurs instances exécutives pour en débattre et décider de la suite à donner. Toutefois, des réactions ont pu être enregistrées surtout du côté des experts qui sont unanimes pour dire que la nouvelle constitution constitue une rupture avec la précédente. Selon Abdelaziz Karraki, Professeur de sciences politiques à l'Université Mohammed V-Souissi de Rabat, «aucun des optimistes ne s'attendait à des réformes constitutionnelles d'un tel niveau. C'est un véritable revirement sur le plan institutionnel et une restructuration du paysage politique qui permettra l'apparition de nouvelles forces politiques». De fait, les changements sont importants. Pour la première fois dans l'histoire du Maroc, le gouvernement sera complètement autonome. Cette autonomie est instituée déjà dans l'appellation. Il n'y aura plus de Premier ministre, mais un chef du gouvernement qui contrôlera tout l'exécutif. Cela veut dire qu'il dirigera un gouvernement qui ne dépend que de lui et qu'il participera à la nomination aux fonctions civiles. Les walis et gouverneurs, les directeurs et les secrétaires généraux des ministères, les ambassadeurs, les dirigeants des entreprises publiques notamment. La constitution offre ainsi au chef du gouvernement les moyens de sa politique. Il en sera entièrement responsable. Une nouvelle culture politique va émerger ainsi que le note le professeur Akkar. « Les réformes constitutionnelles verront pour la première fois au Maroc, l'aménagement du champ politique et l'émergence d'une nouvelle culture politique que ce soit sur le plan institutionnel, ou de l'action politique », dit-il. Parmi ces changements figure aussi le rôle du Parlement bicaméral. « Aujourd'hui, nous allons voir une institution législative qui va jouer un rôle primordial dans la conception et l'élaboration des politiques publiques, mais aussi un rôle de contrôle et d'accompagnement du gouvernement », précise A. Karraki. La pratique parlementaire changera puisque la première chambre aura plus de 30 compétences. Et puis surtout, à la demande de certains partis politique, le nouveau texte interdira le nomadisme politique. Ce qui représente une rupture complète avec des pratiques qui ont largement perverti l'action politique. L'élu d'un parti ne pourra plus changer sa couleur politique en cours de mandat. Un parlement plus représentatif mais aussi bien contrôlé. « Le Parlement sera lui aussi contrôlé et n'aura plus la possibilité de prendre sa mission à la légère. Il sera la pierre angulaire du système politique marocain », souligne A. Karraki. Mohamed Zine Eddine, Professeur à l'Université Hassan II de Mohammedia ne dit pas autre chose. Pour lui, «nous sommes en phase de mutation vers un parlement qui exerce pleinement son rôle et qui passe de 9 prérogatives à plus de 30. L'opposition acquiert plus de poids vu que la motion de censure n'est plus entourée d'une constellation de conditions handicapantes». Autre changement de taille dans le texte actuel l'Amazigh sera considéré comme une langue officielle, au même titre que l'arabe. La langue Hassani est reconnue comme partie intégrante de l'identité culturelle et unifiée du pays. La constitution veillera d'ailleurs à la protection de tous les dialectes utilisés au Maroc. Et fait important, la constitution précisé que l'Etat veillera à l'enseignement des langues étrangères les plus répandues considérant que ces langues sont des outils de communication et d'interaction avec la société du savoir. Un Conseil supérieur des langues et de la culture marocaine sera créé. En outre, la nouvelle constitution institue des structures nouvelles qui veilleront à la bonne gouvernance qu'elle soit économique, sociale ou politique. Plusieurs Conseils seront créés ou constitutionnalisés. Il en est ainsi du Conseil national des droits de l'Homme d'Al Wassit (le médiateur), le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger… Par ailleurs, une nouvelle instance sera chargée de veiller à l'égalité et de combattre toute forme de ségrégation. La Haca, le Conseil de la concurrence ainsi que l'Instance centrale de prévention de la corruption entrent également dans la constitution du pays. Le processus démocratique se poursuivra avec le référendum. Le lendemain, commencera un autre travail et autre grande question : Faudra-t-il organiser des législatives anticipées ? Discours Royal "Louange à Dieu. Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons. Cher peuple. Je M'adresse à toi pour renouveler notre pacte par une nouvelle Constitution qui représente un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l'Etat de droit et des institutions démocratiques. Il s'agit, en l'occurrence, de consacrer les principes et les mécanismes de bonne gouvernance, et de réunir les conditions d'une citoyenneté digne et d'une justice sociale équitable. Ce processus, Nous l'avons entamé dès Notre accession au Trône, en parfaite communion avec toutes les forces vives de la Nation. Et c'est grâce à lui, du reste, que nous sommes parvenus, trois mois après le lancement du processus de révision constitutionnelle, à mettre au point une nouvelle charte constitutionnelle démocratique. Ce texte repose sur le cadre référentiel avancé de Notre Discours historique du 9 mars dernier qui a recueilli l'adhésion unanime de la nation. Il s'appuie également sur les propositions pertinentes avancées par les instances politiques, syndicales, associatives et de jeunesse, ainsi que sur le travail novateur accompli par la Commission consultative et l'action constructive menée par le Mécanisme politique, Commission et Mécanisme que Nous avons mis en place précisément à cette fin. Nous tenons à rendre hommage à chacun pour sa contribution démocratique qui, grâce à cette approche participative, nous a permis d'aller, au-delà de la révision de la Constitution actuelle, vers la confection d'une nouvelle Constitution, laquelle se distingue par trois caractéristiques majeures, tant au niveau de la méthodologie de son élaboration, qu'aux plans de la forme et du contenu. Concernant la méthodologie, Nous avons tenu à ce que, pour la première fois dans l'histoire de notre pays, la Constitution soit faite par les Marocains, pour tous les Marocains. Quant à la forme, son originalité tient au fait que le texte repose sur une nouvelle architecture agençant tous les chapitres de la Constitution, depuis le préambule qui en constitue une partie intégrante, jusqu'aux derniers articles, dont le total est passé de 108 à 180 articles. S'agissant du contenu, il institue un modèle constitutionnel marocain original, reposant sur deux piliers complémentaires l'un de l'autre : Le premier pilier traduit l'attachement aux constantes immuables de la Nation marocaine, dont Nous avons la charge d'assurer la pérennité et la continuité dans le cadre d'un Etat musulman où le Roi, Amir Al Mouminine, assure la protection de la foi et des fidèles, et le libre exercice des cultes. Le projet consacre, par ailleurs, la position de notre pays en tant que partie intégrante du Grand Maghreb, ainsi que son engagement en faveur de la construction de l'Union Maghrébine qui en est issue. Il marque également l'adhésion de notre pays à la consolidation des relations de fraternité arabe et islamique et de solidarité africaine. Il illustre aussi notre attachement à oeuvrer pour l'élargissement et la diversification des relations de coopération et de partenariat avec son voisinage euro-méditerranéen et avec les différents pays du monde. Ce projet, c'est aussi l'expression de la volonté du Maroc d'être un Etat moderne, attaché aux chartes et conventions onusiennes, et agissant comme partie prenante et acteur à part entière au sein de la communauté internationale. S'agissant du deuxième pilier, il traduit la volonté de conforter et de consacrer les attributs et les mécanismes qu'induit le caractère parlementaire du régime politique marocain. Celui-ci, en effet, repose, dans ses fondements, sur les principes de souveraineté de la Nation, la prééminence de la Constitution comme source de tous les pouvoirs, et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. Tout cela s'inscrit dans un schéma constitutionnel efficient et rationnel, qui est foncièrement propre à garantir la séparation, l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs, et qui a vocation à assurer la liberté et le respect de la dignité du citoyen. A cet égard, la séparation des Pouvoirs et la clarification de leurs compétences respectives, apparaissent, entre autres indices saillants, à travers la décision de scinder l'article 19 de la Constitution actuelle, qui se décline désormais, en deux articles distincts : • Un article indépendant portant sur les attributions exclusives du Roi, Amir Al Mouminine, Président du Conseil Supérieur des Ouléma, lequel a été érigé en institution constitutionnelle. • Un autre article définit le statut du Roi, en tant que Chef de l'Etat, son Représentant Suprême, Symbole de l'unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Royaume, Guide éclairé, et Arbitre Suprême qui, transcendant toute appartenance politique ou autre veille à la préservation des choix démocratiques de la Nation, et à la bonne marche de ses institutions constitutionnelles. Le Roi exerce ses missions régaliennes de Garant et d'Arbitre, qui sont énoncées dans cet article, sur la base des dispositions d'autres articles, expressément stipulées dans la Constitution, étant entendu que la législation est du ressort exclusif du parlement. Cher peuple, Le projet officiel de Constitution va bien au-delà d'une loi suprême pour le Royaume. En fait, il constitue, à Nos yeux, le socle solide du modèle marocain original de démocratie et de développement. Mieux encore, il s'agit d'un nouveau pacte historique entre le Trône et le peuple. Cette particularité ressort clairement des dix axes majeurs ci-après: Axe Premier : La consécration constitutionnelle de la Monarchie citoyenne et du Roi citoyen, et ce à travers : Une disposition stipulant l'inviolabilité de la personne du Roi et le respect qui Lui est dû en tant que Roi, Amir Al Mouminine et Chef de l'Etat. • Un amendement portant l'âge de la majorité du Roi à 18 ans, au lieu de 16, à l'instar de tous Ses frères et soeurs marocains. • Le transfert de la présidence du Conseil de Régence au Président de la Cour constitutionnelle, dans la mesure où celle-ci a vocation à veiller au respect de la Constitution, ce qui représente l'essence même des missions dévolues à ce Conseil. En outre, celui-ci comporte, dans sa composition, tous les Pouvoirs constitutionnels, et ce par l'adjonction de deux membres, en l'occurrence le Chef du gouvernement et le Président-délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. La représentation des Ouléma s'y trouve également rehaussée, puisque le Secrétaire général du Conseil Supérieur des Ouléma, siège désormais au Conseil de Régence. Axe II : La constitutionnalisation de l'Amazighe comme langue officielle du Royaume, au côté de la langue arabe : En effet, eu égard à la symbiose unissant les composantes de l'identité nationale unie, riche de la pluralité de ses affluents arabo-islamiques, amazigh, saharo-africain, andalou, hébraïque et méditerranéen, le projet de Constitution consacre l'Arabe comme langue officielle du Royaume. L'engagement de l'Etat à en assurer la protection et la promotion s'y trouve clairement affirmé. Le projet prévoit aussi la constitutionnalisation de l'Amazigh comme langue officielle également. Il s'agit d'une initiative d'avant-garde, qui constitue le couronnement du processus de réhabilitation de l'Amazigh, comme patrimoine commun à tous les Marocains. Son officialisation effective devra s'inscrire dans un processus graduel, au moyen d'une loi organique, qui en définira les modalités d'intégration dans l'Enseignement et aux secteurs prioritaires dans la vie publique. Parallèlement, le projet prévoit la promotion de toutes les expressions linguistiques et culturelles marocaines, en premier lieu, le Hassani comme culture authentique de nos chères provinces sahariennes. Afin de concrétiser Notre volonté de favoriser la qualification de nos ressources humaines, en particulier les jeunes, de sorte qu'ils puissent s'insérer dans la société du savoir et la mondialisation, et qu'ils parviennent à maîtriser les sciences et la technologie, le projet de Constitution prévoit la nécessaire ouverture sur l'apprentissage et la maîtrise des langues internationales les plus utilisées, et ce, dans le cadre d'une stratégie cohérente permettant de raffermir et de cimenter l'unité nationale. Sa mise en œuvre sera pilotée par un Conseil Supérieur ayant pour vocation de veiller à la promotion de la culture marocaine et des langues nationales et officielles, ainsi que la rationalisation et l'opérationnalisation de leurs institutions, y compris celle chargée du développement de la langue arabe. Axe III : La constitutionnalisation de tous les droits de l'Homme tels qu'ils sont reconnus universellement, avec tous les mécanismes nécessaires pour assurer leur protection et garantir leur exercice. De ce fait, la Constitution marocaine sera une Constitution des droits de l'Homme, un véritable pacte des droits et des obligations de la citoyenneté. Ont été constitutionnalisées à cet égard, la prééminence des conventions internationales telles que ratifiées par le Maroc, par rapport aux législations nationales, ainsi que l'égalité de l'homme et de la femme pour ce qui concerne les droits civils, et ce, dans le respect des dispositions de la Constitution ainsi que des lois inspirées de la religion musulmane. Sont consacrées, au même titre, l'égalité entre l'homme et la femme, dans tous les droits politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux, ainsi que la création d'un mécanisme de promotion de la parité entre l'homme et la femme. Se trouvent également consacrés dans ce projet de Constitution tous les droits de l'Homme, notamment la présomption d'innocence, la garantie des conditions d'un procès équitable, la criminalisation de la torture, des disparitions forcées, de la détention arbitraire et de toutes les formes de discrimination et des pratiques humiliantes pour la dignité humaine, ainsi que la garantie de la liberté de la presse, d'expression et d'opinion, et le droit d'accès à l'information et de présentation de pétitions, conformément à des normes fixées par une loi organique. Par ailleurs, les garanties constitutionnelles concernant les droits de la classe laborieuse, ainsi que la justice sociale et la solidarité nationale ont été consolidées. De même qu'a été consacrée la garantie de la libre entreprise, et de l'Etat de droit dans le domaine des affaires. Axe IV : L'émergence démocratique du Pouvoir exécutif sous la conduite du Chef de Gouvernement :. A cet égard, le statut constitutionnel du "Premier Ministre" sera élevé à celui de "Chef de Gouvernement". Il en est de même de l'Exécutif qui sera désigné au sein du parti arrivé en tête des élections de la Chambre des Représentants, marquant ainsi l'émergence d'un gouvernement issu du suffrage universel direct. Consacrant la responsabilité pleine et entière du Chef de Gouvernement vis-à-vis des membres de l'équipe gouvernementale, la Constitution lui confère la compétence de proposer ces membres, de mettre fin à leurs fonctions, de conduire et de coordonner l'action gouvernementale et de superviser l'administration publique. Ainsi, il a désormais compétence pour nommer, par décret, aux postes civils, conformément à une loi organique qui fixe la liste de ces postes et les critères d'accès aux fonctions publiques sur la base des principes de méritocratie, de transparence et d'égalité des chances pour tous les Marocains. Le Roi, sur proposition du Chef de Gouvernement et à l'initiative des ministres concernés, exerce le pouvoir de nomination, en Conseil de Ministres, dans certaines hautes fonctions publiques, telles celles de wali, gouverneur, ambassadeur et des responsables des administrations de la sécurité intérieure et des institutions nationales stratégiques, étant entendu que la nomination à des postes militaires demeure de la compétence exclusive et régalienne du Roi, Chef Suprême, Chef d'Etat-major Général des Forces Armées Royales. Le projet confère, en outre, au Chef de Gouvernement, le pouvoir de dissoudre la Chambre des Représentants et consacre le principe de sa consultation par le Roi, avant la déclaration de l'état d'exception et la dissolution du parlement. Il définit les normes régissant chaque cas, afin de garantir la séparation des pouvoirs, l'équilibre et la coopération entre eux. Afin que le gouvernement puisse disposer d'une base constitutionnelle pour exercer ses responsabilités organisationnelles et exécutives, il est prévu de constitutionnaliser le Conseil de Gouvernement et de définir et clarifier ses compétences, en cohérence et en complémentarité avec le Conseil des Ministres et en toute distinction par rapport à celui-ci. En effet, le Conseil des Ministres se tient sous la Présidence du Roi, à Son initiative, où à la demande du Chef du Gouvernement, qui participe à ses travaux, en présence des ministres uniquement. Le Roi peut déléguer la présidence d'un Conseil des Ministres au Chef du Gouvernement, sur la base d'un ordre du jour déterminé, et ce, afin de renforcer son pouvoir exécutif. Quant au Conseil de Gouvernement, il se tient sous la présidence de son Chef, à son initiative, et dans une composition comprenant tous ses membres. S'agissant des attributions de ces deux organes, elles se distinguent notamment par le fait que le Conseil de Gouvernement dispose de larges compétences exécutives et décisionnelles qui lui sont propres et d'autres, délibératives, qui font que certaines questions sont renvoyées devant le Conseil des Ministres pour statuer, dans le cadre des compétences stratégiques, d'arbitrage et d'orientation, qui lui sont réservées, notamment pour ce qui concerne la nécessité de préserver les équilibres macro-économiques et financiers, devenue désormais une règle constitutionnelle. Axe V : Instauration d'un Pouvoir parlementaire exerçant des compétences substantielles en matière de législation et de contrôle. En effet, le projet de Constitution consacre la prééminence du statut de la Chambre des Représentants, en lui conférant le pouvoir de statuer sur l'adoption des textes législatifs. Il renforce également ses attributions en matière de contrôle du gouvernement, notamment en consacrant la responsabilité exclusive du gouvernement devant lui. De même, le pouvoir de législation et d'édiction de toutes les lois est désormais du ressort exclusif du parlement. Elargis également, les domaines de la loi passent de 30, actuellement, à plus de 60 domaines dans la Constitution proposée. Dans le souci de moraliser l'action parlementaire, le projet prévoit la constitutionnalisation de l'interdiction de la transhumance parlementaire. Il limite l'immunité parlementaire pour qu'elle ne porte que sur l'expression d'opinion, écartant ainsi les délits et crimes de droit commun. De même qu'il est prévu de supprimer la Haute Cour, réservée aux ministres, consacrant ainsi l'égalité de ceux-ci avec les citoyens face à la loi et à la justice. Quant à la deuxième Chambre, la Constitution proposée prévoit, dans un souci de rationalisation de sa composition, qu'elle comprend de 90 à 120 membres. A cet égard, et en réponse à la requête qui Nous a été soumise par les centrales syndicales, avec l'appui des partis politiques, au sujet de la représentation des syndicats au sein de la deuxième Chambre, Nous avons décidé, dans le cadre de Nos missions d'arbitrage, d'inscrire dans le projet une représentation appropriée pour les syndicats, ainsi que pour les organisations professionnelles et les instances représentatives des entreprises nationales. C'est une décision qui procède de l'essence même du régime monarchique marocain, de sa vocation sociale et de Notre doctrine du pouvoir en vertu de laquelle, Nous inscrivons la promotion de la situation sociale de nos citoyens au cœur de Nos préoccupations, tant au niveau politique, que sur le terrain. Pour ce qui concerne nos citoyens résidant à l'étranger, ils disposeront d'une représentation parlementaire dès que la formule démocratique y afférente aura muri, étant entendu qu'ils jouissent du droit de voter et de se porter candidat dans les deux Chambres du parlement. Axe VI : Octroi à l'opposition d'un statut spécial et de mécanismes efficients: le but est de renforcer son rôle et conforter son statut pour qu'elle puisse enrichir l'action parlementaire en matière législative et de contrôle. Elle disposera, désormais, du droit de représentation proportionnelle dans tous les organes du parlement. Dans le même ordre d'idées, le projet dispose, en outre, que le Chef du Gouvernement présente un exposé d'étape sur l'action gouvernementale et qu'il réponde aux questions relatives à la politique générale. Il prévoit également la réduction du quorum requis pour l'introduction d'une motion de censure, ainsi que pour la formation de commissions d'enquêtes et le renvoi des projets de loi devant le Conseil Constitutionnel. De même qu'il stipule que les commissions parlementaires ont compétence pour interpeller les responsables des administrations et des entreprises publiques. Axe VII : Consécration d'un Pouvoir judiciaire indépendant vis-à-vis des Pouvoirs exécutif et législatif, ce qui conforte l'indépendance de la justice dont Nous sommes le Garant. En effet, il est expressément stipulé dans le nouveau projet de Constitution que si le jugement est bel et bien prononcé au nom du Roi, il n'en reste pas moins qu'il doit être fondé sur la loi. Ainsi, et pour préserver l'inviolabilité de la justice, il a été prévu la pénalisation constitutionnelle de toute ingérence de l'autorité, de l'argent ou de tout autre forme de pression, dans les affaires de justice. De même, le projet prévoit la création du "Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire", qu'il érige en institution constitutionnelle présidée par le Roi. Cette institution qui remplace le Conseil Supérieur de la Magistrature bénéficie de l'autonomie administrative et financière. En plus, et pour mieux marquer la séparation des pouvoirs, le projet confie au président de la Cour de cassation, les fonctions de président-délégué qui sont assurées actuellement par le ministre de la justice. Parallèlement, la composition du nouveau Conseil a été renforcée en augmentant le nombre des magistrats élus, et la proportion de représentation de la femme juge, ceci outre les dispositions envisagées pour garantir une ouverture du Conseil permettant d'y faire siéger des personnalités et des institutions ayant un rapport avec les droits de l'Homme et la défense de l'indépendance de la justice. Au même titre, le Conseil dispose de compétences élargies couvrant désormais, outre la carrière professionnelle des magistrats, les missions d'inspection et celles lui permettant de donner son avis sur les textes législatifs et réglementaires concernant la justice et l'évaluation du système judiciaire. En confirmation de la primauté de la Constitution et de la loi, le Conseil constitutionnel a été érigé en "Cour Constitutionnelle". Celle-ci dispose de larges compétences comprenant, outre les prérogatives de l'actuel Conseil, le contrôle constitutionnel des conventions internationales, et le pouvoir de trancher les litiges entre l'Etat et les Régions. En outre, et afin de renforcer la démocratie citoyenne, la Cour constitutionnelle aura désormais compétence pour se prononcer sur les recours des justiciables invoquant l'inconstitutionnalité d'une loi dont la justice estime qu'elle pourrait porter atteinte aux droits et libertés constitutionnels. Axe VIII : Constitutionnalisation de certaines institutions fondamentales, en maintenant la possibilité de créer par des textes législatifs ou réglementaires d'autres instances et mécanismes, susceptibles de renforcer la citoyenneté et la participation démocratique. Ainsi, ont été constitutionnalisés de nombreux Conseils et institutions, tels que l'Institution "Al-Wassit" (Médiateur), le Conseil de la Communauté marocaine à l'étranger et la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle. De même que le Conseil Economique et Social a vu ses compétences élargies pour englober les questions environnementales, alors que le Conseil de l'Education dispose désormais de prérogatives qui couvrent également la formation et la recherche scientifique. Le projet prévoit, en outre, la constitutionnalisation du Conseil National des Droits de l'Homme, ainsi que le renforcement du statut constitutionnel des partis politiques, des organisations syndicales, professionnelles, et de la société civile, en consacrant à chacune de ces structures plusieurs articles dans la Constitution. Par ailleurs, et afin que les jeunes puissent disposer d'un espace institutionnel d'expression et de discussion, Nous avons tenu à créer un Conseil de la jeunesse et de l'action associative, formant une force de proposition. L'objectif recherché est de leur permettre de contribuer, dans un esprit de démocratie et de citoyenneté, à l'édification du Maroc de l'unité, de la dignité et de la justice sociale. Axe IX : Renforcement des mécanismes de bonne gouvernance, de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption, par la mise en place, à cet effet, d'un système institutionnel cohérent et harmonieux. Il est prévu, à cet égard, de renforcer le rôle de la Cour des Comptes et des Cours Régionales des Comptes, dans le contrôle des finances publiques, l'ancrage des principes de transparence, de responsabilité, de reddition des comptes et de non-impunité. Le projet prévoit également la constitutionnalisation du Conseil de la Concurrence et de l'Instance nationale de la probité et de lutte contre la corruption. Dans la mesure où la sécurité, dans son acception stratégique, est devenue désormais un défi mondial, Nous avons tenu à doter notre pays d'un mécanisme institutionnel consultatif, sous la forme d'un Conseil Supérieur de Sécurité, que Nous présidons et dont Nous pouvons déléguer la présidence d'une réunion au Chef de Gouvernement, selon un ordre du jour déterminé. Le Conseil compte parmi ses membres les Chefs des Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, les ministres, les responsables et les personnalités concernées. Le Conseil est compétent pour gérer les questions sécuritaires stratégiques internes et externes, structurelles et imprévues. Il constitue une force d'évaluation et de proposition dédiée à la consolidation de la bonne gouvernance sécuritaire dans notre pays. Cher peuple, Notre vision globale et intégrée de la démocratie authentique et des attributs de bonne gouvernance ne se limite pas à une simple redistribution des pouvoirs centraux. Elle repose, plutôt, sur la répartition des pouvoirs et des ressources entre le centre et les régions, et ce, dans le cadre d'une régionalisation avancée que Nous considérons comme la pierre angulaire de toute réforme profonde et de toute modernisation des structures de l'Etat. C'est dans cette vision que s'insère le Dixième Axe qui consiste en la consécration constitutionnelle du Maroc uni des Régions, un Maroc fondé sur une décentralisation élargie, vouée à la démocratie et dédiée au développement humain, durable et intégré, dans le cadre de l'unité de l'Etat et de la Nation, et de l'intégrité territoriale et dans le respect des principes d'équilibre et de solidarité nationale et régionale. Pour mettre en relief cette option stratégique dans le projet de Constitution, tout un chapitre de la Constitution est consacré aux collectivités territoriales et à la régionalisation avancée, sur la base du cadre référentiel que Nous avons annoncé dans Notre Discours historique du 9 mars, étant entendu qu'une loi organique fixera les compétences de l'Etat et des Régions, ainsi que les ressources, les mécanismes et l'organisation de la régionalisation. Cher peuple, Toute Constitution, quel qu'en soit le degré de perfection, ne saurait constituer une fin en soi. Elle est plutôt un moyen d'instaurer des institutions démocratiques. Celles-ci nécessitent des réformes et une mise à niveau politique qu'il appartient à toutes les parties prenantes de mettre en œuvre afin de concrétiser notre ambition collective visant à réaliser les objectifs de développement et à assurer aux citoyens les moyens et les conditions d'une vie digne. Ton Premier Serviteur remplira son devoir national en votant OUI pour le projet de nouvelle Constitution, soumis au référendum populaire. Je dirai OUI parce que Je suis profondément convaincu que ce projet de Constitution nouvelle intègre en son sein toutes les institutions et l'ensemble des principes présidant à la démocratie, au développement et aux mécanismes de bonne gouvernance. Je dirai d'autant plus volontiers que ce projet préserve la dignité et les droits de tous les Marocains, dans le respect de l'égalité et de la primauté de la loi. Je dirai donc OUI à ce projet, car Je suis convaincu que, de par son essence démocratique, il donnera une forte impulsion à la recherche d'une solution définitive pour la juste cause de la marocanité de notre Sahara, sur la base de notre Initiative d'autonomie. Ce projet confortera, de surcroît, la position d'avant-garde qu'occupe le Maroc dans son environnement régional, en tant qu'Etat qui se distingue par son parcours démocratique, unificateur et original. Que les partis politiques, les centrales syndicales, et les Organisations de la société civile qui ont participé en toute liberté et avec un total dévouement à la confection de ce pacte constitutionnel avancé, du début du processus jusqu'à son terme, s'attellent ensemble à la mobilisation du peuple marocain, non seulement pour qu'il vote en faveur du projet, mais pour qu'il le mette également en pratique. Car il constitue le meilleur moyen de réaliser les ambitions légitimes qui habitent nos jeunes, conscients et responsables, voire tous les Marocains qui ont à coeur de consolider la construction du Maroc de la quiétude, de l'unité, de la stabilité, de la démocratie, du développement, de la prospérité, de la justice, de la dignité, de la primauté de la loi et de l'Etat des institutions. Tu Me trouveras, peuple fidèle, en première ligne, parmi ceux qui s'investissent dans la mise en oeuvre optimale de ce projet constitutionnel avancé. C'est un projet qui est appelé, une fois entériné, par la grâce de Dieu, lors du référendum populaire du 1er juillet prochain, à consolider les piliers d'une Monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. "Dis : "Voici ma voie, j'appelle les gens (à la religion) d'Allah, moi et ceux qui me suivent". Véridique est la parole de Dieu.Wassalamoualaïkoum Wa Rahmatoullahi Wa barakatouh".
