Lorsque la naissance d'un ou plusieurs enfants survient dans le foyer d'un salarié, ce dernier a droit à un congé payé de trois jours. Ainsi, l'employeur est tenu de verser le salaire correspondant à ces trois jours à son salarié. Il se fera rembourser par la CNSS. Ce remboursement est plafonné au titre de ces trois jours de congé. Trois jours pourront être consécutifs ou non, après entente entre l'employeur et le bénéficiaire, mais devront être inclus dans une période de quinze jours entourant la date de naissance. Ce congé, qui doit être effectivement pris, ne se confond pas avec le congé annuel payé. Dans le cas où la naissance aurait lieu au cours d'une période de repos du père par suite de congé annuel ou de maladie, cette période de repos est prolongée d'une durée de trois jours. Conditions Pour en profiter, les salariés doivent exercer une activité assujettie au régime de sécurité sociale. Pour se faire rembourser, l'employeur devra déposer un dossier constitué du formulaire numéro 318.1.01 portant le nom de « Demande de remboursement de congé de naissance » en 3 exemplaires, d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant, d'une copie de la carte d'immatriculation à la CNSS du salarié concerné et le reçu de la somme perçue au titre du congé de naissance signé par l'assuré. Par ailleurs, l'enfant doit être légitime, à défaut, il doit être reconnu dans les douze jours de sa naissance. En effet, le paiement de l'indemnité ne sera effectué que si la naissance a été déclarée dans les douze jours qui la suivent. Montant La rémunération afférente à ces trois jours de congé est égale au salaire qu'aurait perçu l'intéressé s'il était resté à son poste de travail, dans la limite du plafond du salaire. Le salaire de référence étant plafonné à 6 000 DH, l'indemnité ne doit en aucun cas dépasser le montant maximum de 692,30 DH.
