Coopération internationale : le SGG accueille une délégation du Centre for international legal cooperation    Nasser Zefzafi entame une grève de la faim et de la soif    Investissement étranger en instruments financiers: quatre secteurs s'accaparent 66% des volumes échangés en 2024    Nouvelles facilités pour la réalisation d'opérations de change de devises via cartes bancaires internationales    Bourse de Casablanca : ouverture dans le vert    Interview avec Haitam Nkita : « Le silence amplifie la détresse des étudiants marocains de Chypre du Nord »    Performances boursières en 2025 : le Maroc et la Tunisie surpassent les marchés du Golfe    Industrie : un géant chinois du cigare prospecte au Maroc    Cours des devises du mardi 9 décembre 2025    Immigration : L'UE donne un tour de vis à sa politique    Chine-Japon : De la tension dans l'air    USA-Corée : Washington veut dénucléariser complètement Pyongyang    Présidentielle au Brésil : la candidature du fils aîné de Bolsonaro bouleverse le jeu politique    USA : Le président Trump veut centraliser la régulation de l'IA au niveau fédéral    Coupe arabe 2025 : le programme des matchs de ce mardi    Ligue des Champions : Voici le programme de ce mardi    Le Maroc accueille un séminaire international sur la lutte contre le piratage audiovisuel à l'approche de la CAN 2025    Meknès : Lalla Asmaa inaugure un centre d'excellence pour enfants sourds    La Chambre des représentants adopte un projet de loi relatif à l'enseignement scolaire    Meknès: Lalla Asmaa inaugura un centro de excelencia para niños sordos    Effets post-Covid : Sommes-nous devenus plus vulnérables face à la grippe ? [INTEGRAL]    Education : Au cœur des classes préscolaires d'éveil de la FMPS    Sahara autonomy discussions revive appeals for the release of Gdim Izik prisoners    Basket / DEX (J8) : Le FUS signe un retentissant 102-60, le MAS toujours en tête    Ligue des champions : coup d'envoi de la J6 de la phase de ligue ce soir    GST, ANP, coopération douanière... au menu du prochain Conseil de gouvernement    Conseil de gouvernement : la transformation de l'ANP en SA au menu    Agroalimentaire : le Maroc ouvre un pop-up «Kingdom of taste» à Paris    L'ambassadeur du Maroc au Mexique plaide pour le renforcement du partenariat ente Rabat et Mexico    CA FIFA 25 : Retour en vidéo et images sur la qualification des Lions pour le quart    Cinéma : Clôture de la 2e édition du programme Tamayouz Atelier Pro    2500 ans de Naples célébrés au Maroc    Interview avec Meryem Benm'Barek et Nadia Kounda : «Derrière les palmiers» montre à quel point l'amour est politique    «Khamssa w Khmiss» : Jaylann, le retour manifeste    Les températures attendues ce mardi 9 décembre 2025    Le temps qu'il fera ce mardi 9 décembre 2025    Ligue Europa: Igamane incertain pour le déplacement de Lille face aux Young Boys    Le Canada candidat pour accueillir le Sommet de la Francophonie en 2028    Sekkouri: Hausse de 17,5% du nombre d'entreprises créées à fin août 2025    Face à la hausse du sans-abrisme, l'Intérieur renforce les structures d'accueil et d'assistance    La stratégie sécuritaire américaine mise sur un élargissement des Accords d'Abraham avec Israël    SM le Roi donne Sa Haute Approbation pour instituer le 9 décembre de chaque année comme journée nationale de la médiation de service public (Communiqué)    M. Talbi Alami représente S.M. le Roi à la cérémonie d'investiture du Président réélu de la République de Côte d'Ivoire    UNESCO : Le secrétariat général déjoue une manœuvre algérienne sur le caftan    Controverse autour d'un café à Taza : droits d'auteur ou approche punitive ?    Lancement de la deuxième édition du Festival des Talents de Casablanca dédié à la culture et aux arts locaux    France: quatre morts dans le crash d'un petit avion dans l'Ariège    Casablanca : le Festival des Talents de retour pour une 2e édition    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le congé et l'indemnité journalière de maternité | Le Soir-echos
Publié dans Le Soir Echos le 20 - 02 - 2012

Une salariée enceinte nous a présenté son cas comme suit  : « Je suis salariée en état de grossesse, mon patron exige de moi certains travaux que je ne peux assurer, le code du travail me garanti-t-il une protection ? Et sous quelles conditions puis-je bénéficier du congé et des indemnités journalières de maternité ? »
Protection spéciale à la femme enceinte
Le code du travail traite les questions relatives à la maternité dans le titre II deuxième chapitre, sous le titre de la protection de la maternité, de l'article 152 à l'article 165, et réserve une protection spéciale à la femme enceinte. Il permet à celle-ci de bénéficier de certains avantages dont elle ne peut jouir en l'état normal : l'interdiction de licenciement, le repos pour allaitement, l'aménagement d'une chambre d'allaitement et la garderie pour enfants. En plus, l'employeur est tenu de dispenser la salariée en état de grossesse de certaines tâches difficiles et d'alléger les travaux qui lui sont confiés pendant la période qui précède et celle qui suit immédiatement l'accouchement et ce conformément à l'article 153 du code du travail. En matière de congé, la femme en état de grossesse attestée par un certificat médical a le droit à un congé de maternité de quatorze semaines (Article 152). La période de congé pourra tout de même augmenter en présence d'un état pathologique, attesté par un certificat médical, avant la date présumée de l'accouchement sans qu'il n'excède huit semaines et quatorze semaines après l'accouchement. Le code du travail permet à la mère salariée d'adresser une demande à l'employeur avant le terme de son congé en vue de le prolonger pour une période qui ne dépassera pas quatre-vingt-dix jours. Elle peut également, en accord avec son employeur, bénéficier d'un congé non payé d'une année (Article 156). Par ailleurs, la salariée doit informer son patron de sa grossesse, de l'arrêt de son travail et de la prolongation de cet arrêt par un certificat médical en mains propres ou en lettre recommandée avec accusé de réception.
Indemnité journalière de maternité
La carence du salarié constitue une faute qui peut être retenue comme une cause de licenciement. La loi de la sécurité sociale, notamment dans l'article 37, exige certaines conditions pour bénéficier de l'indemnité journalière de maternité : la salariée doit avoir une cotisation de cinquante –quatre jours continus ou discontinus pour une période de dix mois civils d'immatriculation qui précède la date d'arrêt de travail; elle doit cesser tout travail salarié pendant la période d'indemnisation et doit également avoir son domicile au Maroc. Elle est tenue, enfin, d'adresser une demande dans ce sens à la CNSS dans un délai de neuf mois et ce à partir de la date d'arrêt du travail.Le montant de l'indemnité est égal aux deux tiers du salaire journalier moyen. Il est calculé en fonction des nombres de jours travaillés et des cotisations perçues pendant les six mois civils qui précèdent l'arrêt de travail. Autrement dit, l'indemnité journalière est le résultat de la division des salaires soumis et perçus par l'assuré durant la période susmentionnée sur le nombre de jours réellement travaillés. Toutefois, certains spécialistes, le professeur A . Boudahrain en particulier, considèrent que la valeur de cette indemnité journalière de maternité est assez modique, d'autant plus qu'elle ne permet pas à l'intéressée de bénéficier de l'intégralité de son salaire . Il s'ajoute à cela, comme l'a bien signalé A. Boudahrain, que la femme enceinte qui travaille sous contrat déterminé ne bénéficie pas du même régime de protection en matière de licenciement. L'employeur peut alors se séparer aisément d'elle, dès la fin du terme de cet accord, sans tenir compte de son état.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.