Barid Al-Maghrib rejoint le programme DATA-TIKA de la CNDP    Pedro Sánchez: «Le Maroc est un partenaire stratégique de premier plan pour l'Europe» (Vidéo)    Rabat accueille la rencontre trilatérale entre les directeurs généraux de la police du Maroc, de l'Espagne et de l'Allemagne    Mobilité renforcée à l'aéroport de Rabat-Salé    Chronopost International Maroc confie sa direction à Abdellatif Benzarhouni    La propriété intellectuelle, levier stratégique pour le médicament au Maroc    CAN Maroc 2025 : Analyse prospective du match de la co-émergence africaine    Réformes économiques : le Nigeria passe à l'action    Khalil Thiero : « La CAN, c'est aussi le terrain de jeu des entrepreneurs et créateurs africains»    Côte d'Ivoire. Ouattara dissout le gouvernement    Quart de finale Mali - Sénégal : «Le Sénégal est favori, mais nous n'avons pas peur » (Saintfiet)    Maroc - Cameroun : le duel des Lions pour une place en demi-finale    CAN Maroc 2025 : « La rencontre avec le Cameroun sera un vrai combat » (Regragui)    Sécurité routière : la Mauritanie adopte l'IA    CAN 2025 : plus de 150 infractions recensées dans les stades    « Ideas of Africa » : L'Afrique moderne s'expose à New York    « Confluences » à Rabat : L'artisanat marocain révèle ses échos africains    Sahara : Le Maroc gagne-t-il du terrain en Amérique Latine ? [INTEGRAL]    L'Université du Chili rend hommage à l'ambassadrice du Maroc Kenza El Ghali    Protection des données personnelles: Barid Al-Maghrib adhère au programme DATA-TIKA    Bassin de Sebou : Les barrages remplis à 53,67%    CAN 2025 / Maroc-Cameroun : le coach camerounais joue la carte de l'outsider face aux Lions de l'Atlas    CAN 2025/Maroc-Cameroun : Que valent les Lions Indomptables ?    Quarts de finale /Arbitrage : Un Egyptien pour Maroc-Cameroun, un Marocain pour Egypte-Côte d'Ivoire    Régionalisation avancée : Le gouvernement parie sur 97 mesures pour passer à la vitesse supérieure    Les Etats-Unis vont se retirer de 66 organisations internationales dont plusieurs relevant du système onusien    CAN 2025: Frente a las estafas en línea, la taquilla oficial como valor seguro    Santé : Le gouvernement accélère le déploiement des GST    Emmanuel Macron salue le caractère exceptionnel des relations avec le Maroc    Lyon : Des chants algériens racistes visant les juifs et les Marocains pendant la CAN 2025    Fossiles : Une étude met en avant l'origine marocaine de l'Homo sapiens !    Tanger: Les bâtiments historiques du Consulat général de France abriteront le nouvel Institut français    Un syndicat du PJD pointe l'absence de présentatrices voilées dans les JT des chaînes publiques    Baitas : "Attribution de 1.000 postes spécifiques aux enseignants de la langue amazighe en 2026"    Alerte météo : vague de froid de vendredi à dimanche    Bourse de Casablanca : ouverture en baisse    CAN 2025 : plus de 150 infractions déjà traitées dans les stades    ONU : M. Hilale désigné pour co-faciliter l'examen de la Stratégie mondiale contre le terrorisme    Au Venezuela, les décisions seront "dictées" par Washington, jusqu'à nouvel ordre    Etats-Unis : un agent de l'immigration abat une femme dans son véhicule à Minneapolis    L'armée libanaise annonce avoir achevé le désarmement du Hezbollah près de la frontière avec Israël    Diplomatie religieuse : Un soft power marocain entre influence régionale et défis internationaux    Regragui sees Morocco–Cameroon as a true battle between African giants    AFCON: Nigeria resolves Super Eagles bonus issue ahead of quarter-final    Danniel Poeta, un rappeur colombien star des réseaux sociaux au Maroc    Le temps qu'il fera ce jeudi 8 janvier 2026    CAN 2025 : Le Nigeria au bord de la grève avant son match décisif contre l'Algérie    En présence du ministre Saâdi... ouverture de l'exposition « La Rencontre » au Musée national du bijou à Rabat    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le congé et l'indemnité journalière de maternité | Le Soir-echos
Publié dans Le Soir Echos le 20 - 02 - 2012

Une salariée enceinte nous a présenté son cas comme suit  : « Je suis salariée en état de grossesse, mon patron exige de moi certains travaux que je ne peux assurer, le code du travail me garanti-t-il une protection ? Et sous quelles conditions puis-je bénéficier du congé et des indemnités journalières de maternité ? »
Protection spéciale à la femme enceinte
Le code du travail traite les questions relatives à la maternité dans le titre II deuxième chapitre, sous le titre de la protection de la maternité, de l'article 152 à l'article 165, et réserve une protection spéciale à la femme enceinte. Il permet à celle-ci de bénéficier de certains avantages dont elle ne peut jouir en l'état normal : l'interdiction de licenciement, le repos pour allaitement, l'aménagement d'une chambre d'allaitement et la garderie pour enfants. En plus, l'employeur est tenu de dispenser la salariée en état de grossesse de certaines tâches difficiles et d'alléger les travaux qui lui sont confiés pendant la période qui précède et celle qui suit immédiatement l'accouchement et ce conformément à l'article 153 du code du travail. En matière de congé, la femme en état de grossesse attestée par un certificat médical a le droit à un congé de maternité de quatorze semaines (Article 152). La période de congé pourra tout de même augmenter en présence d'un état pathologique, attesté par un certificat médical, avant la date présumée de l'accouchement sans qu'il n'excède huit semaines et quatorze semaines après l'accouchement. Le code du travail permet à la mère salariée d'adresser une demande à l'employeur avant le terme de son congé en vue de le prolonger pour une période qui ne dépassera pas quatre-vingt-dix jours. Elle peut également, en accord avec son employeur, bénéficier d'un congé non payé d'une année (Article 156). Par ailleurs, la salariée doit informer son patron de sa grossesse, de l'arrêt de son travail et de la prolongation de cet arrêt par un certificat médical en mains propres ou en lettre recommandée avec accusé de réception.
Indemnité journalière de maternité
La carence du salarié constitue une faute qui peut être retenue comme une cause de licenciement. La loi de la sécurité sociale, notamment dans l'article 37, exige certaines conditions pour bénéficier de l'indemnité journalière de maternité : la salariée doit avoir une cotisation de cinquante –quatre jours continus ou discontinus pour une période de dix mois civils d'immatriculation qui précède la date d'arrêt de travail; elle doit cesser tout travail salarié pendant la période d'indemnisation et doit également avoir son domicile au Maroc. Elle est tenue, enfin, d'adresser une demande dans ce sens à la CNSS dans un délai de neuf mois et ce à partir de la date d'arrêt du travail.Le montant de l'indemnité est égal aux deux tiers du salaire journalier moyen. Il est calculé en fonction des nombres de jours travaillés et des cotisations perçues pendant les six mois civils qui précèdent l'arrêt de travail. Autrement dit, l'indemnité journalière est le résultat de la division des salaires soumis et perçus par l'assuré durant la période susmentionnée sur le nombre de jours réellement travaillés. Toutefois, certains spécialistes, le professeur A . Boudahrain en particulier, considèrent que la valeur de cette indemnité journalière de maternité est assez modique, d'autant plus qu'elle ne permet pas à l'intéressée de bénéficier de l'intégralité de son salaire . Il s'ajoute à cela, comme l'a bien signalé A. Boudahrain, que la femme enceinte qui travaille sous contrat déterminé ne bénéficie pas du même régime de protection en matière de licenciement. L'employeur peut alors se séparer aisément d'elle, dès la fin du terme de cet accord, sans tenir compte de son état.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.