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Régionalisation: Les propositions du PSU
Publié dans Le Soir Echos le 26 - 02 - 2010

Au PSU, la régionalisation avancée rime avec réforme de la Constitution. C'est ce qui ressort de la lecture d'un pré-projet des amis de Mohamed Moujahid sur cette question. Le PSU veut que les régions soient inscrites
dans la Constitution, en tant qu'«Unités territoriales gérées démocratiquement par des Conseils élus au suffrage universel. Lesquels élisent à leur tour leurs structures exécutives». Le document donne au Parlement et au Conseil constitutionnel la latitude de spécifier les prérogatives de la région dans les domaines économique, social et culturel.
Mohamed Moujahid, le secrétaire général du PSU, déclare que «La régionalisation avancée doit être précédée par une réforme de la Constitution et à c'est à cette dernière de fixer tout ce qui concerne cette régionalisation. Parce qu'elle complète et ancre la pratique de la démocratie. C'est la règle générale».
Le PSU est pour une réduction du nombre actuel des régions. «Il ne doit pas dépasser le chiffre de 9», annonce Moujahid.
Le pré-projet du PSU limite les larges prérogatives du ministère de l'Intérieur au seul volet sécuritaire.
Le pré-projet du PSU se réfère, encore une fois à la Constitution, pour exiger et du Parlement et du gouvernement de traiter les régions sur un pied d'égalité dans les projets et les budgets. «A l'exception du Sahara qui a un statut particulier», nuance le SG du PSU.
Sur le plan économique, le document du PSU accorde à la région la perception de certains impôts, responsabilité de l'Etat actuellement. De même que le champ d'action de l'entité régionale peut s'élargir selon des accords renouvelés avec le gouvernement et ayant la bénédiction du Parlement. L'accord du gouvernement est exigé également lorsque la région entend signer une convention de coopération avec une partie étrangère. De même que le texte appelle à la création d'un fonds pour le développement régional.
En vue de renforcer l'indépendance des régions et des collectivités, le texte du PSU propose la création d'un ministère exclusivement dédié à ces deux entités. Les délégations régionales du futur département auront pour mission de soutenir les Conseils locaux et coordonner entre les régions et le gouvernement dans l'exécution des projets à l'intérieur de la région. En revanche, le pré-projet du PSU limite les larges prérogatives du ministère de l'Intérieur au seul volet sécuritaire. Et rien de plus.
Le document du PSU a été présenté à la Commission consultative de la régionalisation le 18 février.


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