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Les Représentants en mode «TGV»
Publié dans Les ECO le 25 - 01 - 2011

Les parlementaires réfléchissent sur d'autres modes de suivi et d'activation de leur mission de contrôle des ministres. Outre la mise en place de commissions thématiques, les députés demandent un renforcement de leur devoir d'information
Même si le bilan est jugé satisfaisant par les divers groupes parlementaires, la première Chambre veut encore dynamiser son action. La thématique de la réforme occupe de plus en plus d'espace lors des débats, ce qui a permis de dégager une liste de recommandations qui vont dans le sens du renforcement du rendement des députés. En tête de liste figure évidemment la coordination avec la Chambre des conseillers. «Les deux instances législatives ont convenu de mettre en place des commissions thématiques qui vont prévoir des mécanismes de contrôle conjoint, ainsi que d'une autre commission qui va se charger d'harmoniser les deux règlements intérieurs», avait révélé Abdelawahed Radi, lors de son évaluation de la session devant les députés. La révision du règlement intérieur de la Chambre des représentants n'est plus écartée comme auparavant, ce qui pourrait avoir un impact positif sur la procédure de discussion et d'adoption des lois. Dans ce cadre bien précis, le Parlement demande à être mieux informé par le gouvernement, non pas uniquement sur les projets de lois qui sont déjà déposés auprès de la CCG, mais également des projets en cours d'étude. À cette demande s'ajoute une autre et consiste à faire parvenir au Parlement des études d'impacts économique, social et environnemental qui ont été faites avant l'élaboration des projets de lois. C'est l'une des demandes qui semblent être les plus pressantes pour les députés à un moment où l'aspect environnemental a été présent dans la plupart des principaux textes adoptés durant cette législature. Il faut noter que la problématique de la présence des députés n'a pas été la première question à l'ordre du jour de la réforme, comme cela a été le cas depuis le début de ce mandat parlementaire. Les statistiques de la session ont, comme à l'accoutumée, omis de mentionner des indicateurs sur cet aspect qui vide de leur substance les nouvelles questions à l'ordre du jour de la réforme. Face au spectre de l'absentéisme, c'est la mise en place de nouvelles commissions d'investigation parlementaire qui semble être la solution pour assurer un suivi des questions orales et avoir des réponses satisfaisantes de la part des ministres. «La réflexion tourne actuellement autour de nouveaux modes pour les questions orales, cette nouvelle approche concerne également les missions d'enquête provisoire», a souligné Radi devant les députés. Les nouvelles recommandations des députés pour dynamiser leur mission du contrôle de l'exécutif n'ont pas encore eu un échéancier précis d'exécution. Si certaines d'entre elles sont nouvelles, les questions relatives à l'homogénéisation des statuts des deux Chambres ou encore à la lutte contre l'absence injustifiée des députés sont discutées en vain depuis l'année 2004. Toujours est-il que le bilan qualitatif encourageant réalisé durant la session d'octobre semble être le moment opportun pour stimuler l'action du Parlement.

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