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Charte du contribuable : le guide ultime pour survivre aux vérifications fiscales
Publié dans Les ECO le 02 - 01 - 2024

La DGI renforce la transparence du contrôle fiscal avec la publication de la Charte du contribuable 2024, qui rappelle les droits et obligations des contribuables tout au long des procédures de vérification. Zoom. Le saviez-vous? Les contribuables au Maroc bénéficient de certains droits lors des procédures de vérification fiscale, dont celui d'être contrôlé dans des locaux appropriés, le droit à une durée limitée de vérification ou encore le droit de rectification des erreurs à leur profit. Ces droits visent à...
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