L'Office des changes vient de publier une charte en matière de contrôle et de contentieux. Ce document, qui traduit la dynamique de réforme dans laquelle s'est engagé cet établissement, rappelle dans sa première partie, les dispositions relatives aux procédures de contrôle des changes tout en mettant en exergue les nouvelle mesures administratives, visant l'amélioration des règles de procédures, de transparence et de bonne gouvernance en matière de contrôle et de gestion de contentieux. Dans sa deuxième partie consacrée au contentieux change, le manuel introduit une procédure relative aux modalités de règlement des litiges, résultant des infractions de change (détermination des amendes, comité de transaction, délai de régularisation transactionnelle, recours administratifs ou judiciaires...).