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Ghellab tente de réussir sa rentrée
Publié dans Les ECO le 26 - 09 - 2012


Plus que 15 jours avant l'ouverture de la session d'automne. L'ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d'octobre, soit le 12 du mois prochain, est traditionnellement marquée par le discours du souverain qui sera en fait une évaluation du rendement de l'instance présidée par Karim Ghellab. Le bureau de la première Chambre a tenu deux réunions durant cette semaine afin que les présidents des groupes parlementaires puissent se concerter sur les aspects urgents liés à la reprise des travaux parlementaires. Les relations entre l'instance législative et le gouvernement restent parmi les grands sujets de désaccord entre l'instance législative et le gouvernement, notamment du côté des partis de l'opposition qui ont souvent fustigé la méconnaissance du statut avancé qui lui a été accordé par le règlement intérieur. Si les députés ont pu profiter durant la précédente année législative du rallongement d'un mois des travaux de la session, qui s'étend désormais sur 4 mois au lieu de 3, ce qui leur avait permis de voter 15 lois durant la session du printemps, c'est le nouveau plan législatif du gouvernement qui est toujours réclamé par l'ensemble des composantes de la 1re Chambre. Au total, 24 projets de lois émanant du gouvernement ont été validés par le Parlement, contre une seule proposition de loi qui a émané des députés. Un indicateur qui montre que les parlementaires évacuent encore le terrain législatif. En matière de nouvelles lois organiques attendues, s'agissant spécialement des plus urgentes concernant la régionalisation et la loi organique des finances, l'année législative a été un fiasco, après que le calendrier du renouvellement de la Chambre des conseillers soit resté flou. C'est pourtant la loi des finances 2013 qui devra focaliser l'attention des députés durant le démarrage de la session d'automne. Le projet devra être déposé au plus tard au Parlement 8 jours après l'ouverture de la session sans que les nouvelles attributions des députés pour la discussion du budget ne soient encore activées. La question du contrôle sur le gouvernement, y compris la séance des questions mensuelles hantent aussi l'ensemble des composantes de la Chambre des représentants. Les divergences d'interprétation du règlement intérieur subsistent et ont marqué la session du printemps, qui s'est terminée par un désaccord important entre le gouvernement et les deux Chambres du Parlement, concernant la cadence à adopter pour les séances mensuelles des questions adressées au président du gouvernement. Les deux Chambres se sont accrochées en effet sur le fait que Benkirane rende visite à chacune des composantes de l'instance législative de manière séparée, ce qui a donné lieu à deux séances mensuelles au lieu d'une seule, comme cela est indiqué dans le règlement intérieur. Enfin, la problématique des questions écrites risque encore une fois d'éclater au grand jour. Une instance ministérielle a été mise en place pour assurer le suivi et abaisser le taux des questions encore sans réponse. Les chiffres de la rentrée parlementaire montrent en effet que sur les 740 questions posées, 291 ont reçu des réponses dans les délais, au moment où le motus du gouvernement concerne spécialement les questions adressées aux départements de l'Intérieur, de la Santé et de l'Energie.

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