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L'heure est au bilan pour Ghellab
Publié dans Les ECO le 13 - 08 - 2012

Karim Ghellab fera le bilan ce lundi de la session de printemps rendue plus longue que prévu. Cette session se termine sur fond de désaccord important entre le gouvernement et les deux Chambres du Parlement sur la cadence à adopter pour les séances mensuelles des questions adressées au président du gouvernement. Les deux Chambres tiennent en effet à ce que Benkirane rende visite à chacune des composantes de l'instance législative de manière séparée, ce qui risque de donner lieu à deux séances mensuelles au lieu d'une seule, comme cela est indiqué dans le règlement intérieur. «La cour constitutionnelle sera saisie pour donner son avis sur l'interprétation définitive des dispositions contenues dans le règlement intérieur et trancher de manière définitive cette question», explique un député de la majorité. Les bilans qui seront dévoilés par les présidents des deux Chambres à l'occasion des vacances parlementaires, donneront un aperçu sur les projets de loi qui devront avoir la priorité lors de la prochaine session de printemps. Le contrôle du gouvernement se poursuivra pour sa part de manière normale durant l'intersession parlementaire via les commissions.
Le bureau de l'instance présidée par Karim Ghellab a multiplié les réunions durant cette session qui prend fin pour mettre à jour les mesures destinées à rendre plus efficace le travail parlementaire. L'examen des projets de loi déposés au sein des commissions, ainsi que les propositions émanant des partis politiques, ont été les questions les plus délicates à gérer entre l'opposition et la majorité.
Un bilan largement au dessus de la moyenne
Le bilan de la session parlementaire montre que 15 lois ont été votées par les députés, dont deux lois organiques relatives respectivement au renouvellement de la Chambre des conseillers et à la nomination au sein des entreprises stratégiques. Les lois sur l'ordre national des médecins et celles relatives au secteur agricole et à la production biologique ont été les dernières à être votée par la 1ère Chambre. Les députés qui sont toujours dans l'attente du nouveau plan législatif du gouvernement prévoient de consacrer la prochaine session d'octobre à l'adoption du nouveau statut des régions, qui est la 1ère sur la liste des lois urgentes à mettre en place. L'ajournement du renouvellement de la 2e Chambre qui a été causé par l'absence de ce nouveau cadre légal imposé par la Constitution, oblige les députés à penser dès maintenant à la phase de leur participation effective à l'élaboration de ce nouveau cadre juridique, avec une série d'actions, dont certaines ont déjà été lançées en partenariat avec le Parlement européen. Hormis le volet législatif et le contrôle du Parlement, la cour constitutionnelle a été priée d'intervenir en principe pour dissiper les divergences d'interprétation des dispositions relatives à la séance des questions mensuelles réservée à Benkirane.


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