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Benamour s'impatiente
Publié dans Les ECO le 02 - 07 - 2012


Ce qui était programmé pour être le premier contact entre l'instance présidée par Abdelali Benamour et la deuxième chambre, ressemblait finalement davantage à un cri de coeur de Benamour que d'un échange autour des pistes de réforme du Conseil de la concurrence. Mercredi, donc, le président de l'instance a encore une fois insisté sur le caractère urgent de l'adoption des nouvelles prérogatives du Conseil. «Il nous faut une nouvelle loi qui permette au Conseil d'encadrer le marché pour atteindre ses objectifs. La loi sur la liberté des prix et de la concurrence existe déjà et elle restera dépendante des nouvelles missions du Conseil», explique le président de l'instance. La protection du consommateur et son pouvoir d'achat restent pour les élus une grande priorité qui ne contredit pas le rôle nouveau de l'autorité du marché. «Il y a des exigences sociales et économiques qui poussent vers la consécration du rôle primordial du Conseil de la concurrence», a souligné pour sa part Mohamed Cheikh Biadillah. La transparence et la concurrence saine sont deux conditions pour améliorer l'offre du marché local et assurer une compétitivité plus grande à l'export. «Cette journée d'études à laquelle ont pris part Karim Ghellab et Chakib Benmoussa a été également dominée par les nouvelles orientations du Conseil, qui veut accélerer la cadence et épuiser tous les domaines d'intervention qui lui sont actuellement permis. Il s'agit pour lui de mieux s'impliquer dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et accompagner ainsi le statut avancé que la Maroc a obtenu de l'UE», insiste-t-on parmi les Conseillers. «Un renforcement des attributions du Conseil et à l'harmonisation de son statut avec les organismes similaires dans l'espace européen» est impératif, souligne la même source. Le Conseil de la concurrence veut surtout profiter de l'implication morale et financière de l'UE et de son accord de jumelage conclu en 2011 avec l'autorité allemande de la concurrence, pour avoir plus de visibilité sur son schéma de transformation attendue. Le processus de la convergence législative pèse lourdement, tout comme la prise de conscience que les autorités sectorielles de régulation ont de leurs rôles à jouer. En effet, le CDVM, l'ANRT, l'ANP ou encore la HACA continueront à opérer en tant qu'institutions de régulation en amont, mais elles doivent laisser une plus grande marge de manœuvre à l'autorité nationale de la concurrence. La prochaine étape sera donc celle d'un partage des tâches où plusieurs questions restent posées concernant l'architecture optimale des interventions des divers acteurs. Le débat n'est pas encore tranché par rapport à certaines activités qui vont continuer à être soumises à une double régulation. Cette journée d'étude a permis de se mettre d'accord sur plusieurs axes de la réforme du statut du conseil, lesquels s'articulent autour des principes de l'auto saisine dans les cas de concurrence déloyale et sur l'impact des enquêtes réalisées.

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