Turquie : Youssef En-Nesyri préfère Fenerbahçe au club de Ronaldo    À Dakhla, une délégation de sénateurs français constate les atouts commerciaux et économiques du Sahara    Coopération judiciaire : Abdellatif Ouahbi reçoit l'ambassadrice du Danemark au Maroc    2024 : Le BI-LENT entre fiertés nationales et failles politiques    Blocage au poste El Guerguerat en raison du non respect du visa électronique    Logement et habitat : des réalisations à fort impact économique    Managem finalise la cession de la compagnie minière d'Oumejrane au profit de Purple Hedge Resources Morocco    De violents incendies de forêt forcent des milliers d'évacuations à Los Angeles    Le petit-fils de Mandela parmi cinq personnes arrêtées pour détournement de voiture    Exclusif. Said Taghmaoui témoigne de l'enfer californien    Droit de Grève : L'Exécutif prêt à apporter "des amendements de fond" en réponse aux revendications des travailleurs    King's World Cup : Le Maroc terrasse les Etats-Unis et décroche son ticket pour les demi-finales    OM: Mehdi Benatia nommé officiellement Directeur sportif    Supercoupe d'Espagne: le Barça fait tomber l'Athletic Bilbao et file en finale    Rougeole : 41 cas d'infection recensés dans certains établissements pénitentiaires    Vague de froid : 3MDH pour un centre des sans-abri d'Azilal    Industrie cinématographique : le cadre final fixé    Morocco reaches Kings League semis with penalty win over US    Hamza Koutoune signe avec l'OGC Nice    Marc Marciano : « La musique adoucit les mœurs et participe à un apaisement entre les peuples ».    Maroc : Des associatifs condamnés pour détournement de fonds destinés à la lutte contre l'abandon scolaire    Snow-clearing efforts restore traffic on Targuist-Chakrane road in Al Hoceima province    Morocco's Social Security Fund announces openings for debt settlement initiative    Le Maroc plaide pour renforcer les usages de l'IA dans l'enseignement    Les autoroutes marocaines confrontées à des défis financiers, humains et infrastructurels majeurs, selon un rapport parlementaire explosif    Métapneumovirus humain: le professeur Afif s'élève contre les fausses informations    Canada : Justin Trudeau contraint à la démission    Le Polisario compte ses jours    Abercrombie & Kent dévoile un nouvel itinéraire de voyage de luxe au Maroc pour 2025    Au MMVI, Chaïbia Tallal/CoBrA au croisement des Libertés et des affinités artistiques    « Les amoureux de Moulay Idriss Zerhoun »    Tiznit célèbre le Nouvel an amazigh    Assaad Bouab à l'affiche de la série franco-galloise "Minotaur" aux côtés de Natalie Dormer    Le Maroc accueille le Green Impact Expo & Summit 2025    Près de 89,8 MMDH de levées de fonds à fin novembre 2024    Laila Slassi Sennou élue présidente de la Fondation Marocaine de l'Education pour l'Emploi    L'Académie du Royaume du Maroc réalise un documentaire audiovisuel sur l'art du Malhoun    Real: Vinicius suspendu en Liga mais présent, ce jeudi, en Supercoupe !    Didier Deschamps quittera l'équipe de France après la Coupe du monde 2026    Aide humanitaire au Liban: L'ONU a besoin d'un financement supplémentaire de 371 millions de dollars    Ghana. John Mahama prête serment    Commission nationale des investissements : 171 projets approuvés, dont 53 financés par des investissements étrangers    Chambre des conseillers: Présentation du PL modifiant la loi relative à l'AMO et d'autres dispositions spécifiques    Entreprises débitrices : Ouverture exceptionnelle des perceptions de la CNSS samedi et dimanche prochains    L'Indonésie rejoint le bloc des BRICS    Guerre d'influence : La France face à la 5ème colonne algérienne [INTEGRAL]    Chambre des conseillers : présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l'AMO et d'autres dispositions spécifiques    La CAF augmente les primes du CHAN 2024 : 3,5 millions de dollars pour le vainqueur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sanctions pour les délais de paiement. Qui sont les EEP menacés ?
Publié dans Les ECO le 13 - 02 - 2020

Il y a quelques jours, le ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration, Mohamed Benchaâboun, affirmait que la loi régissant les délais de paiement sera assortie de sanctions sous forme d'amendes à l'encontre des mauvais comportements en matière de paiement.
C'était lors de la 3ème réunion de l'Observatoire des délais de paiement (ODP), également, que Benchaâboun a annoncé qu'un groupe de travail constitué énoncera des propositions dans ce sens d'ici fin mars prochain.
Si le ministre a noté une « amélioration des délais de paiement dans la sphère publique en matière de solvabilité, tel qu'il l'a déclaré, il n'en demeure pas moins que certains établissements publics sont encore loin du compte.
Ces Entreprises et établissements publics (EEP) seront certainement en ligne de mire une fois la machine de la sanction enclenchée. Qui sont-ils? De quelle ampleur est leur déphasage en matière de délais de paiement?
Selon les plus récentes données de l'ODP disponibles, la moyenne des délais de paiement déclarés par l'ensemble des EEP a atteint 48,7 jours à fin septembre 2019 contre 50,6 jours en juin 2019 et 55,9 jours à fin décembre 2018.
« Les données publiées font ressortir des améliorations au niveau des délais de certains EEP, tandis que d'autres EEP affichent des délais plus longs que ceux du mois de juin 2019 », constate l'Observatoire. Et d'ajouter, dans sa note datée du 31 décembre dernier, qu'une dizaine d'EEP ont procédé au réajustement de leurs déclarations du mois de juin 2019 publiées en octobre 2019.
S'agissant des EEP ayant déclaré les délais les plus longs, les dernières données disponibles de l'Observatoire en affichent une dizaine:
img data-attachment-id="125270" data-permalink="https://leseco.ma/sanctions-pour-les-delais-de-paiement-qui-sont-les-eep-menaces/delais-paiement-eep-les-plus-longs/" data-orig-file="https://i1.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/delais-paiement-EEP-les-plus-longs.jpg?fit=965%2C548&ssl=1" data-orig-size="965,548" data-comments-opened="1" data-image-meta="{"aperture":"0","credit":"ECO","camera":"","caption":"","created_timestamp":"1581593228","copyright":"","focal_length":"0","iso":"0","shutter_speed":"0","title":"","orientation":"0"}" data-image-title="delais-paiement-EEP-les-plus-longs" data-image-description data-medium-file="https://i1.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/delais-paiement-EEP-les-plus-longs.jpg?fit=300%2C170&ssl=1" data-large-file="https://i1.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/delais-paiement-EEP-les-plus-longs.jpg?fit=708%2C402&ssl=1" loading="lazy" width="708" height="402" src="https://i1.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/delais-paiement-EEP-les-plus-longs.jpg?resize=708%2C402&ssl=1" alt class="wp-image-125270 jetpack-lazy-image" data-recalc-dims="1" data-lazy-srcset="https://i1.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/delais-paiement-EEP-les-plus-longs.jpg?w=965&ssl=1 965w, https://i1.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/delais-paiement-EEP-les-plus-longs.jpg?resize=300%2C170&ssl=1 300w, https://i1.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/delais-paiement-EEP-les-plus-longs.jpg?resize=768%2C436&ssl=1 768w, https://i1.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/delais-paiement-EEP-les-plus-longs.jpg?resize=370%2C210&ssl=1 370w, https://i1.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/delais-paiement-EEP-les-plus-longs.jpg?resize=800%2C454&ssl=1 800w, https://i1.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/delais-paiement-EEP-les-plus-longs.jpg?resize=20%2C11&ssl=1 20w, https://i1.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/delais-paiement-EEP-les-plus-longs.jpg?resize=185%2C105&ssl=1 185w, https://i1.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/delais-paiement-EEP-les-plus-longs.jpg?resize=740%2C420&ssl=1 740w, https://i1.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/delais-paiement-EEP-les-plus-longs.jpg?resize=400%2C227&ssl=1 400w, https://i1.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/delais-paiement-EEP-les-plus-longs.jpg?resize=85%2C48&ssl=1 85w" data-lazy-sizes="(max-width: 708px) 100vw, 708px" data-lazy-src="https://i1.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/delais-paiement-EEP-les-plus-longs.jpg?resize=708%2C402&is-pending-load=1#038;ssl=1" srcset="data:image/gif;base64,R0lGODlhAQABAIAAAAAAAP///yH5BAEAAAAALAAAAAABAAEAAAIBRAA7"
Par ailleurs, certains EEP sont pointés du doigt par l'ODP pour leur manque de réactivité aux réclamations des fournisseurs, que ces derniers transmettent via la plateforme dédiée « Ajal »
img data-attachment-id="125271" data-permalink="https://leseco.ma/sanctions-pour-les-delais-de-paiement-qui-sont-les-eep-menaces/eep-non-reactifs-delais-de-paiement/" data-orig-file="https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/eep-non-reactifs-delais-de-paiement.jpg?fit=940%2C726&ssl=1" data-orig-size="940,726" data-comments-opened="1" data-image-meta="{"aperture":"0","credit":"ECO","camera":"","caption":"","created_timestamp":"1581593265","copyright":"","focal_length":"0","iso":"0","shutter_speed":"0","title":"","orientation":"0"}" data-image-title="eep-non-reactifs-delais-de-paiement" data-image-description data-medium-file="https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/eep-non-reactifs-delais-de-paiement.jpg?fit=300%2C232&ssl=1" data-large-file="https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/eep-non-reactifs-delais-de-paiement.jpg?fit=708%2C547&ssl=1" loading="lazy" width="708" height="547" src="https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/eep-non-reactifs-delais-de-paiement.jpg?resize=708%2C547&ssl=1" alt class="wp-image-125271 jetpack-lazy-image" data-recalc-dims="1" data-lazy-srcset="https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/eep-non-reactifs-delais-de-paiement.jpg?w=940&ssl=1 940w, https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/eep-non-reactifs-delais-de-paiement.jpg?resize=300%2C232&ssl=1 300w, https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/eep-non-reactifs-delais-de-paiement.jpg?resize=768%2C593&ssl=1 768w, https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/eep-non-reactifs-delais-de-paiement.jpg?resize=370%2C286&ssl=1 370w, https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/eep-non-reactifs-delais-de-paiement.jpg?resize=800%2C618&ssl=1 800w, https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/eep-non-reactifs-delais-de-paiement.jpg?resize=20%2C15&ssl=1 20w, https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/eep-non-reactifs-delais-de-paiement.jpg?resize=185%2C143&ssl=1 185w, https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/eep-non-reactifs-delais-de-paiement.jpg?resize=740%2C572&ssl=1 740w, https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/eep-non-reactifs-delais-de-paiement.jpg?resize=400%2C309&ssl=1 400w, https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/eep-non-reactifs-delais-de-paiement.jpg?resize=62%2C48&ssl=1 62w" data-lazy-sizes="(max-width: 708px) 100vw, 708px" data-lazy-src="https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/eep-non-reactifs-delais-de-paiement.jpg?resize=708%2C547&is-pending-load=1#038;ssl=1" srcset="data:image/gif;base64,R0lGODlhAQABAIAAAAAAAP///yH5BAEAAAAALAAAAAABAAEAAAIBRAA7"
D'autres, quant à eux, n'ont pas jugé utile de déclarer leurs délais de paiement sur « Massar », le système d'information de la Direction des Entreprises et établissements publics.
img data-attachment-id="125272" data-permalink="https://leseco.ma/sanctions-pour-les-delais-de-paiement-qui-sont-les-eep-menaces/delais-paiement-non-declares/" data-orig-file="https://i0.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/delais-paiement-non-declares.jpg?fit=790%2C637&ssl=1" data-orig-size="790,637" data-comments-opened="1" data-image-meta="{"aperture":"0","credit":"ECO","camera":"","caption":"","created_timestamp":"1581593347","copyright":"","focal_length":"0","iso":"0","shutter_speed":"0","title":"","orientation":"0"}" data-image-title="delais-paiement-non-declares" data-image-description data-medium-file="https://i0.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/delais-paiement-non-declares.jpg?fit=300%2C242&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/delais-paiement-non-declares.jpg?fit=708%2C571&ssl=1" loading="lazy" width="708" height="571" src="https://i0.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/delais-paiement-non-declares.jpg?resize=708%2C571&ssl=1" alt class="wp-image-125272 jetpack-lazy-image" data-recalc-dims="1" data-lazy-srcset="https://i0.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/delais-paiement-non-declares.jpg?w=790&ssl=1 790w, https://i0.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/delais-paiement-non-declares.jpg?resize=300%2C242&ssl=1 300w, https://i0.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/delais-paiement-non-declares.jpg?resize=768%2C619&ssl=1 768w, https://i0.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/delais-paiement-non-declares.jpg?resize=370%2C298&ssl=1 370w, https://i0.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/delais-paiement-non-declares.jpg?resize=20%2C16&ssl=1 20w, https://i0.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/delais-paiement-non-declares.jpg?resize=185%2C149&ssl=1 185w, https://i0.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/delais-paiement-non-declares.jpg?resize=740%2C597&ssl=1 740w, https://i0.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/delais-paiement-non-declares.jpg?resize=400%2C323&ssl=1 400w, https://i0.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/delais-paiement-non-declares.jpg?resize=60%2C48&ssl=1 60w" data-lazy-sizes="(max-width: 708px) 100vw, 708px" data-lazy-src="https://i0.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/02/delais-paiement-non-declares.jpg?resize=708%2C571&is-pending-load=1#038;ssl=1" srcset="data:image/gif;base64,R0lGODlhAQABAIAAAAAAAP///yH5BAEAAAAALAAAAAABAAEAAAIBRAA7"
Notons que la publication des délais de paiement déclarés par les EEP concernant le mois de décembre est attendue au cours de ce mois de février, et ce, dans la perspective d'une publication mensuelle régulière à partir de mars 2020.
Pour l'instant, en effet, le département de Benchaâboun continue à mettre à jour la publication des délais, dans une logique d'accompagnement afin d'interpeller les EEP qui bénéficient d'un accompagnement de proximité par les services du ministère. « Ledit accompagnement se poursuivra jusqu'à fin juin 2020, date à laquelle, les EEP assumeront l'entière responsabilité des délais déclarés et publiés, sous la supervision toutefois dudit ministère », est-il indiqué auprès de ce département.
Dans une troisième étape, le ministère fera en sorte à ce que les chiffres déclarés par les EEP soient audités par les Commissaires aux Comptes et les Auditeurs Externes en plus des missions de vérification des agents chargés du contrôle financier.
Parmi les nouvelles mesures annoncées aux opérateurs par Benchaâboun, lors de la réunion de l'ODP, figure le lancement d'une réflexion pour agir en amont du processus de facturation dans le secteur public intervenant avant le dépôt de la facture en vue de réduire les délais non apparents.
Il s'agit également de l'introduction de manière progressive du dépôt électronique des factures au niveau des Etablissements et entreprises Publics (EEP).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.