Présidence marocaine du CPS: le Royaume appelle à œuvrer pour que le Soudan du Sud retrouve la stabilité, la paix et la prospérité    Le Maroc renforce sa position en tant qu'acteur clé de la stabilité en Afrique dans les décisions du Sommet de l'Union africaine    Maroc : la croissance économique prévue à 3,9% en 2025    Washington : entretiens maroco-américains sur la transition numérique    Industrie automobile marocaine : L'Association des Constructeurs Européens d'Automobiles (ACEA) salue la productivité du Royaume    Orange Maroc et Damane Cash : Un partenariat stratégique en faveur de l'inclusion financière au Maroc    Marine Le Pen appelle le gouvernement français à intensifier les mesures contre l'Algérie    Détails de la décision d'expulsion de l'Algérien Rachid Nekkaz du Maroc    Palestine : Israël poursuit sa guerre génocidaire à Gaza    Une Europe fragmentée!    Sécurité européenne : Bruxelles accuse Moscou et Pékin de manipuler les démocraties occidentales    Climat : le secteur du bâtiment dans le collimateur de l'ONU    FRMF/ Arbitrage: L'ancien arbitre international maroco-américain. Ismail El Fath, au chevet de l'arbitrage national    Wydad de Casablanca : Ruali Mokwena fait face à une pression croissante    CDM 2026 / Zone Afrique (Q): Programme de la J5    Liga: Barcelone et Osasuna refusent la MAJ en pleine trêve internationale !    Le Festival de Cinéma Méditerranéen de Tétouan célèbre ses 30 ans et dévoile les membres des jurys    Atoman : le premier film de super-héros marocain présenté en avant-première à Bruxelles    La Russie en pourparlers avec le Maroc pour un nouvel accord de pêche incluant le Sahara    Mexique : Sergio Ramos reçoit le 30e carton rouge de sa carrière    Ramadan solidaire : Centrale Danone distribue 100.000 ftours et 7.000 paniers alimentaires    Marrakech : Libération de l'Algérien Rachid Nekkaz après avoir été interpellé par la police    Marrakech: Liberación del argelino Rachid Nekkaz tras ser detenido por la policía    En Buenos Aires, el Patio Marroquí encanta a las creadoras de contenido    Royal Air Maroc, première compagnie africaine à adopter la solution d'Onboard Retail Solutions pour la gestion des ventes en vol    10,6 millions de dirhams engagés pour une station de pompage à Bouknadel    Handicap : un second plan d'action national en préparation    Maroc : La croissance économique prévue à 3,9% en 2025    Marsa Maroc : résultat net en hausse de 49 %, chiffre d'affaires à 5,008 milliards de dirhams en 2024    Will Smith annonce sa participation au Festival Mawazine 2025    Le voyage en train d'Adrien Brody vers Tanger dans la campagne cinématographique de Monos    Belgique : L'acteur marocain Ayoub Gretaa primé au LIFF pour «La mer au loin»    SM le Roi félicite le nouveau premier ministre canadien Mark Carney    Le Code de la route au menu du prochain Conseil de gouvernement    PSG : Kylian Mbappé n'a aucune rancune envers Nasser Al-Khelaifi    Casablanca : "Ftour Pluriel", une célébration du patrimoine, de la mémoire et des valeurs    Le Gabon, 3ème pays africain le moins stressé en 2025    Les prévisions du mardi 18 mars    Zoulikha Nasri : L'excellence dans la discrétion, la rigueur dans l'action    Revue de presse de ce mardi 18 mars 2025    Sahara : le Congrès péruvien veut obtenir le soutien du pouvoir exécutif en faveur de l'initiative marocaine d'autonomie    Terrorisme. Le Burkina Faso renforce son dispositif de lutte    Auto Hall livre 150 véhicules électriques à la RAM    Blessé, Messi va manquer deux matches de qualifications à la Coupe du Monde 2026    Le Niger se retire de l'Organisation internationale de la Francophonie    Niger. Le Ségou' Art Festival est de retour    Bourita reçoit l'envoyé spécial du Président zambien, porteur d'un message écrit au Roi    Entre Madrid et Alger, le prudent rapprochement reste miné par des divergences majeures    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Test grandeur nature
Publié dans Les ECO le 13 - 02 - 2012

Fini le chômage technique pour nos députés fraîchement élus. Après l'élection de son bureau et la désignation des présidents des groupes parlementaires, les membres de la Chambre des représentants étaient dans l'attente de la décision de la Cour constitutionnelle relative au règlement intérieur de la législature. Conformément à la Constitution, les députés ne pouvaient entamer leur véritable mission sans l'aval du Conseil, chose qui a été faite en fin de semaine. L'institution que préside Driss Achergui a en effet renvoyé aux députés ses remarques par rapport à la mouture initiale du projet de règlement, adopté à l'unanimité par ladite Chambre. Après avoir passé en revue le règlement que se sont fixés les représentants de la loi, la Cour a approuvé 155 articles sur les 189 qui lui ont été soumis. Certaines dispositions ont été recalées pour non-conformité avec la Constitution et d'autres partiellement incompatibles. En conséquence, la Cour constitutionnelle a émis, en guise de cadeau d'accompagnement, quelques observations à l'intention des députés qui devront, donc revoir, en partie, leur copie. Selon un parlementaire, c'est jeudi prochain que les députés se pencheront sur la question, en vue d'y apporter les appréciations nécessaires et adapter le règlement à la loi fondamentale sur les volets où une correction s'impose. Cette navette n'entravera pas pour autant le travail parlementaire puisque les députés entameront leur mission de contrôle gouvernementale dès ce lundi. À l'agenda de la première séance plénière sont prévues des questions à «l'aspect prioritaire», sur lesquelles les députés de la majorité comme ceux de l'opposition se sont accordés. Il s'agit de Aziz Akhannouch, en charge du portefeuille de l'Agriculture et de la pêche maritime et de son homologue de la Jeunesse et des sports, Mohamed Ouzzine.
Les corrections de la Cour
C'est donc en vertu de ce règlement intérieur que le Parlement entamera sa nouvelle mission, au regard des dispositions de la nouvelle Constitution. Il va sans dire que certaines dispositions, mises en attente par le Conseil constitutionnel ou carrément rejetées, sont de nature à «plomber» quelque peu l'ambition des députés d'être à la hauteur des attentes des citoyens et de la loi fondamentale. C'est le cas concernant les mesures prises pour lutter contre l'absentéisme, à travers des coupes sur les «per diem» des partisans de la chaise vide. Proposée et validée par les parlementaires, la décision a été atténuée par la Cour, sans toutefois la déclarer anticonstitutionnelle. Il y a là de quoi motiver nos augustes représentants, très attendus sur cette question, qui a sévèrement terni l'image de la précédente législature. Sur la Constitution et la présidence des commissions, la Cour a aussi mis en veilleuse les propositions de la Chambre des représentants rendant, l'élection des présidents desdites commissions impossibles, dans leur totalité, en attendant les rectificatifs nécessaires. Le Parlement a par ailleurs été dépossédé de son droit de retirer les projets de loi déposés par le gouvernement. C'est une prérogative «qui revient au président du gouvernement», rappelle le verdict de la plus haute cour de l'Etat. Le Parlement ne pourra pas aussi se réserver «les évaluations sectorielles au sein des commissions, mais en séance plénière», rappelle l'avis, tout comme la convocation des PDG des entreprises publiques à venir présenter des exposés devant les commissions parlementaires. Sans aller trop loin , la Cour a aussi rappelé que l'opposition «n'est pas en droit de soulever des questions privées en deux minutes», comme cela a été prévu par la mouture initiale du règlement. Les députés ne seront donc pas autorisés à débattre de questions qui n'ont pas un caractère «public». Hormis ces précisions, l'avis de la Cour a mis l'accent sur les nouvelles mesures le rendement des députés. Le vote au sein des commissions se fera pour sa part «article par article», précise la Cour, qui a approuvé les règles du vote des projets de loi au sein des 8 commissions, avec une cinquantaine de membres chacune.
Bicaméralisme aux règles homogènes
La mise en place des commissions parlementaires et l'élection des 8 nouveaux présidents rendra encore difficile l'accord de la majorité et de l'opposition sur les étapes à venir. Le feu vert accordé par la haute instance constitutionnelle permettra également à la nouvelle composition du Parlement d'harmoniser son action avec celle de la deuxième Chambre et cela pour fluidifier l'élaboration et le vote des nouvelles lois organiques. Les remarques de la Cour ont été très claires sur cet aspect. Un comité spécial sera formé après cette validation du règlement intérieur, pour harmoniser les procédures au sein des deux Chambres. D'autre part, et à l'exception de la commission de la législation, qui revient de plein droit à l'opposition, les partis de l'opposition et de la majorité devront se mettre d'accord sur des candidats communs pour la présidence des 7 autres commissions. La majorité parlementaire reste pour sa part favorable à une adaptation des commissions nouvellement créées aux priorités et en fonction de la nouvelle ingénierie gouvernementale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.