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Comptes spéciaux du Trésor. La rationnalisation se poursuit
Publié dans Les ECO le 25 - 10 - 2019

Avec 67 comptes spéciaux du Trésor, les exigences imposées par la Loi organique des finances en matière de réduction de ces rubriques budgétaires semblent impacter positivement le cadre d'élaboration du budget.
Le choix stratégique de revoir à la baisse le nombre des comptes spéciaux du Trésor dans le projet du budget se confirme. En effet, les données étalées par le département des Finances montrent que depuis le début des années 2000, le nombre des comptes spéciaux du Trésor (CST) a enregistré une forte baisse en passant de 156 comptes en 2001 à 71 en 2018. Durant cette année 2019, la suppression des comptes spéciaux s'est poursuivie avec la radiation des comptes d'affectation spéciale sur la lutte contre les effets de sécheresse, celui de la sauvegarde de la cité de Fès ainsi que le fonds de soutien à certains promoteurs et le CST pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales.
12 autres CST ont également fait l'objet de modifications «afin de les adapter aux nouvelles exigences de l'évolution des secteurs concernés ou de les mettre en conformité avec les dispositions de la Loi organique des finances», indique l'argumentaire du département de l'Economie, des finances et de la réforme administrative.
Par catégorie, les comptes d'affectation spéciale (CAS) sont toujours prépondérant et sont au nombre de 52 sur 67 comptes, soit un total de 77,6%. Par contre, les comptes de financement et d'adhésion aux organismes internationaux ont vu leur nombre chuter pour atteindre 9 comptes, soit 13% durant cette année 2019. Par ordonnateur, l'analyse du nombre des CST montre que le département des Finances jour un rôle crucial du fait qu'il est l'ordonnateur de 24 comptes en 2019, suivi de l'Intérieur avec 9 comptes.
Le souci de l'efficience
Le gouvernement cherche avant tout à rationaliser la gestion des comptes spéciaux en vue qu'ils soient efficients en matière de réalisation des grands projets et dans le domaine de la lutte contre les disparités spatiales. L'encours total des comptes de financement a en effet presque doublé entre 2016 et 2018 en passant de 166 MDH à 321 MDH. Pour leur part, les comptes d'adhésion aux organismes internationaux devront atteindre en 2020 plus de 1,6 MMDH.
S'agissant des comptes de dépenses sur dotations, les prévisions des ressources et les plafonds des charges pour la période 2016-2018 s'élèvent à plus de 32 MMDH, ce qui représente près de 15% des ressources et des charges globales des comptes spéciaux du Trésor durant les deux dernières années. Ce sont les projets liés au développement territorial qui viennent en tête des domaines investis par les comptes spéciaux, soit 36% et un montant qui dépasse 34 MMDH. La liste des actions menées via les CST laisse dégager aussi le financement des projets d'infrastructures qui ont bénéficié de plus de 7,8 MMDH et les projets agricoles et de la pêche qui représentent plus de 8% des charges supportées par les CST. La logique qui prévaut actuellement, que ce soit pour la suppression ou la création de nouveaux CST consiste en un déploiement des stratégies sectorielles, en la prise en charge de certains programmes prioritaires, et à procéder par la suite à l'évaluation budgétaire et comptable des comptes d'affectation spéciale selon les normes d'analyse des ressources et des charges réalisées par ces comptes.
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Les régions en tête de liste des bénéficiaires
Pour la période 2020-2021, le PLF 2020 prévoit de poursuivre la contribution au financement des programmes de mise à niveau des grandes villes, de participer au financement de la construction des routes et la réalisation des études relatives au transport urbain. À l'ordre du jour aussi se trouve le financement des travaux d'assainissement et la protection contre les inondations, la lutte contre l'habitat insalubre et la réfection des habitats menaçant ruine. Le fonds spécial relatif au produit des parts d'impôts affectées aux régions octroie quant à lui des crédits destinés au financement des parts des régions dans les domaines portant sur la formation professionnelle, le développement rural et la protection de l'environnement. S'agissant du Fonds de solidarité interrégionale, qui a été créé en 2016 et dont l'ordonnateur est le département de l'Intérieur, ses ressources sont formés par la part du produit de la taxe sur les contrats d'assurance et 10% respectivement de la part de l'IS, l'IR et les contributions émanant du budget de l'Etat. Pour rappel, le PLF 2020 mentionne que les comptes d'affectation spéciale intervenant dans le domaine de la promotion économique sont au nombre de 10 et enregistrent une hausse moyenne annuelle de leurs recettes de l'ordre de 15%.


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