Rabat : Signature d'un accord maroco-français en hydrographie, en océanographie et en cartographie marine    Cyberattaque algérienne : le gouvernement condamne un acte de sabotage en lien avec la reconnaissance américaine de la marocanité du Sahara    Un projet de décret sur l'opérationnalisation du dispositif de soutien spécifique destiné aux TPME adopté    50e anniversaire des relations Maroc-Philippines : Echange de messages entre le Roi et le Président Marcos Jr    Jugements contre les collectivités : l'Intérieur soucieux des "complicités"    La Bourse de Casablanca termine dans le vert    Tourisme : Un 1er trimestre record avec 4 millions d'arrivées    Charte de l'Investissement : Bilan des projets approuvés, dispositif spécial pour les TPME, les annonces de Karim Zidane    Le groupe d'ameublement danois JYSK ouvre ses deux premiers magasins à Casablanca    France : Révélations sur un projet d'assassinat potentiellement orchestré par l'Algérie    Aéroport international de Djeddah : plus de 5 millions de passagers durant la Omra du Ramadan    Tarifs douaniers : la Chine riposte en portant ses surtaxes à 84% sur les produits US    Mohamed Chibi vers Al Ahly? La mise au point de Pyramids FC    PSG : Hakimi salue la force du collectif après la victoire face à Aston Villa    La Liga échoue dans sa tentative d'empêcher l'enregistrement d'Olmo et Victor avec Barcelone    Lutte anti-dopage : Rabat accueille le 1er Forum des ONAD africaines    CAN U17 : Le Burkina Faso, demi-finaliste impressionnant, après avoir pulvérisé la Zambie !    CAN U17/ Maroc- Afrique du Sud : Les 11 Lionceaux du coup d'envoi    Santé publique: La centralisation des salaires officiellement tranchée    Les températures attendues ce jeudi 10 avril 2025    Voici les détails du dossier d'inscription du Caftan marocain à l'UNESCO    Rabii Chekkouri publie son premier essai « In Petto », un cri de révolte contre le conformisme social    SIEL 2025 : l'Institut français du Maroc et la maison d'éditions Wildproject lancent l'alerte pour le vivant    Un hacker marroquí responde publicando 13GB de datos sensibles de la MGPTT y del Ministerio de Trabajo argelino    Morocco unveils groundbreaking results from the Moroccan Genome Project    Ciberataque a la CNSS: Datos filtrados resultan falsos o distorsionados    L'Algérie aux côtés d'Israël dans l'exercice African Lion 2025    Fuite de données à la CNSS : les employés marocains du Bureau de liaison israélien exposés    Australie : Une famille britannique lutte pour rapatrier le corps de son fils mort au Maroc    Maroc - Belgique : Play4Peace, un pont pour promouvoir la culture et le sport chez les jeunes    La CNSS cible d'une cyberattaque, des données fausses circulent    Attijariwafa Ventures et UM6P Ventures s'allient pour dynamiser l'innovation des startups en Afrique    Alerte météo. Fortes pluies parfois orageuses vendredi et samedi dans plusieurs provinces    Vidéo. World Football Summit : Le gotha du sport mondial en conclave à l'UM6P Rabat    Cybersécurité: La CNDP met en garde contre l'utilisation des données personnelles obtenues illégalement    Au Congrès américain, M. Bourita tient une série de rencontres axées sur le renforcement du partenariat stratégique entre le Maroc et les Etats-Unis    Plateforme d'information des pays du Sahel – INFO AES : L'Algérie attaque Washington pour son soutien à la marocanité du Sahara... Une escalade diplomatique révélatrice de l'isolement du régime algérien    Le Maroc et la France réaffirment, à Paris, leur volonté d'approfondir les liens culturels bilatéraux    Bouskoura : inauguration du premier complexe cinématographique de type Ciné Boutique    Fès. SAR le Prince Moulay Rachid visite le Mausolée Moulay Idriss Al Azhar à l'occasion de la circoncision de leurs Altesses les Princes Moulay Ahmed et Moulay Abdeslam    JO de Los Angeles 2028 : 351 épreuves et un quota initial de 10.500 athlètes avec une majorité de femmes    SIAM 2025. Les préparatifs s'accélèrent    50e anniversaire des relations diplomatiques : échanges de félicitations entre S.M. le Roi Mohammed VI et le président philippin Ferdinand Romualdez Marcos Jr    Témara se dote d'un Centre interactif d'éducation routière    Les prévisions du jeudi 10 avril    Nomination des membres de la Commission de soutien à la numérisation, à la modernisation et à la création de salles de cinéma    FICAM 2025 : Un casting toon'tastique !    WFS Rabat 2025: Le Mondial-2030 s'inscrit dans une dynamique de développement alliant l'économique et le social    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Comptes spéciaux du Trésor. La rationnalisation se poursuit
Publié dans Les ECO le 25 - 10 - 2019

Avec 67 comptes spéciaux du Trésor, les exigences imposées par la Loi organique des finances en matière de réduction de ces rubriques budgétaires semblent impacter positivement le cadre d'élaboration du budget.
Le choix stratégique de revoir à la baisse le nombre des comptes spéciaux du Trésor dans le projet du budget se confirme. En effet, les données étalées par le département des Finances montrent que depuis le début des années 2000, le nombre des comptes spéciaux du Trésor (CST) a enregistré une forte baisse en passant de 156 comptes en 2001 à 71 en 2018. Durant cette année 2019, la suppression des comptes spéciaux s'est poursuivie avec la radiation des comptes d'affectation spéciale sur la lutte contre les effets de sécheresse, celui de la sauvegarde de la cité de Fès ainsi que le fonds de soutien à certains promoteurs et le CST pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales.
12 autres CST ont également fait l'objet de modifications «afin de les adapter aux nouvelles exigences de l'évolution des secteurs concernés ou de les mettre en conformité avec les dispositions de la Loi organique des finances», indique l'argumentaire du département de l'Economie, des finances et de la réforme administrative.
Par catégorie, les comptes d'affectation spéciale (CAS) sont toujours prépondérant et sont au nombre de 52 sur 67 comptes, soit un total de 77,6%. Par contre, les comptes de financement et d'adhésion aux organismes internationaux ont vu leur nombre chuter pour atteindre 9 comptes, soit 13% durant cette année 2019. Par ordonnateur, l'analyse du nombre des CST montre que le département des Finances jour un rôle crucial du fait qu'il est l'ordonnateur de 24 comptes en 2019, suivi de l'Intérieur avec 9 comptes.
Le souci de l'efficience
Le gouvernement cherche avant tout à rationaliser la gestion des comptes spéciaux en vue qu'ils soient efficients en matière de réalisation des grands projets et dans le domaine de la lutte contre les disparités spatiales. L'encours total des comptes de financement a en effet presque doublé entre 2016 et 2018 en passant de 166 MDH à 321 MDH. Pour leur part, les comptes d'adhésion aux organismes internationaux devront atteindre en 2020 plus de 1,6 MMDH.
S'agissant des comptes de dépenses sur dotations, les prévisions des ressources et les plafonds des charges pour la période 2016-2018 s'élèvent à plus de 32 MMDH, ce qui représente près de 15% des ressources et des charges globales des comptes spéciaux du Trésor durant les deux dernières années. Ce sont les projets liés au développement territorial qui viennent en tête des domaines investis par les comptes spéciaux, soit 36% et un montant qui dépasse 34 MMDH. La liste des actions menées via les CST laisse dégager aussi le financement des projets d'infrastructures qui ont bénéficié de plus de 7,8 MMDH et les projets agricoles et de la pêche qui représentent plus de 8% des charges supportées par les CST. La logique qui prévaut actuellement, que ce soit pour la suppression ou la création de nouveaux CST consiste en un déploiement des stratégies sectorielles, en la prise en charge de certains programmes prioritaires, et à procéder par la suite à l'évaluation budgétaire et comptable des comptes d'affectation spéciale selon les normes d'analyse des ressources et des charges réalisées par ces comptes.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Les régions en tête de liste des bénéficiaires
Pour la période 2020-2021, le PLF 2020 prévoit de poursuivre la contribution au financement des programmes de mise à niveau des grandes villes, de participer au financement de la construction des routes et la réalisation des études relatives au transport urbain. À l'ordre du jour aussi se trouve le financement des travaux d'assainissement et la protection contre les inondations, la lutte contre l'habitat insalubre et la réfection des habitats menaçant ruine. Le fonds spécial relatif au produit des parts d'impôts affectées aux régions octroie quant à lui des crédits destinés au financement des parts des régions dans les domaines portant sur la formation professionnelle, le développement rural et la protection de l'environnement. S'agissant du Fonds de solidarité interrégionale, qui a été créé en 2016 et dont l'ordonnateur est le département de l'Intérieur, ses ressources sont formés par la part du produit de la taxe sur les contrats d'assurance et 10% respectivement de la part de l'IS, l'IR et les contributions émanant du budget de l'Etat. Pour rappel, le PLF 2020 mentionne que les comptes d'affectation spéciale intervenant dans le domaine de la promotion économique sont au nombre de 10 et enregistrent une hausse moyenne annuelle de leurs recettes de l'ordre de 15%.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.