Turquie : Youssef En-Nesyri préfère Fenerbahçe au club de Ronaldo    À Dakhla, une délégation de sénateurs français constate les atouts commerciaux et économiques du Sahara    Coopération judiciaire : Abdellatif Ouahbi reçoit l'ambassadrice du Danemark au Maroc    2024 : Le BI-LENT entre fiertés nationales et failles politiques    Blocage au poste El Guerguerat en raison du non respect du visa électronique    Logement et habitat : des réalisations à fort impact économique    Managem finalise la cession de la compagnie minière d'Oumejrane au profit de Purple Hedge Resources Morocco    De violents incendies de forêt forcent des milliers d'évacuations à Los Angeles    Le petit-fils de Mandela parmi cinq personnes arrêtées pour détournement de voiture    Exclusif. Said Taghmaoui témoigne de l'enfer californien    Droit de Grève : L'Exécutif prêt à apporter "des amendements de fond" en réponse aux revendications des travailleurs    King's World Cup : Le Maroc terrasse les Etats-Unis et décroche son ticket pour les demi-finales    OM: Mehdi Benatia nommé officiellement Directeur sportif    Supercoupe d'Espagne: le Barça fait tomber l'Athletic Bilbao et file en finale    Rougeole : 41 cas d'infection recensés dans certains établissements pénitentiaires    Vague de froid : 3MDH pour un centre des sans-abri d'Azilal    Industrie cinématographique : le cadre final fixé    Morocco reaches Kings League semis with penalty win over US    Hamza Koutoune signe avec l'OGC Nice    Marc Marciano : « La musique adoucit les mœurs et participe à un apaisement entre les peuples ».    Maroc : Des associatifs condamnés pour détournement de fonds destinés à la lutte contre l'abandon scolaire    Snow-clearing efforts restore traffic on Targuist-Chakrane road in Al Hoceima province    Morocco's Social Security Fund announces openings for debt settlement initiative    Le Maroc plaide pour renforcer les usages de l'IA dans l'enseignement    Les autoroutes marocaines confrontées à des défis financiers, humains et infrastructurels majeurs, selon un rapport parlementaire explosif    Métapneumovirus humain: le professeur Afif s'élève contre les fausses informations    Canada : Justin Trudeau contraint à la démission    Le Polisario compte ses jours    Abercrombie & Kent dévoile un nouvel itinéraire de voyage de luxe au Maroc pour 2025    Au MMVI, Chaïbia Tallal/CoBrA au croisement des Libertés et des affinités artistiques    « Les amoureux de Moulay Idriss Zerhoun »    Tiznit célèbre le Nouvel an amazigh    Assaad Bouab à l'affiche de la série franco-galloise "Minotaur" aux côtés de Natalie Dormer    Le Maroc accueille le Green Impact Expo & Summit 2025    Près de 89,8 MMDH de levées de fonds à fin novembre 2024    Laila Slassi Sennou élue présidente de la Fondation Marocaine de l'Education pour l'Emploi    L'Académie du Royaume du Maroc réalise un documentaire audiovisuel sur l'art du Malhoun    Real: Vinicius suspendu en Liga mais présent, ce jeudi, en Supercoupe !    Didier Deschamps quittera l'équipe de France après la Coupe du monde 2026    Aide humanitaire au Liban: L'ONU a besoin d'un financement supplémentaire de 371 millions de dollars    Ghana. John Mahama prête serment    Commission nationale des investissements : 171 projets approuvés, dont 53 financés par des investissements étrangers    Chambre des conseillers: Présentation du PL modifiant la loi relative à l'AMO et d'autres dispositions spécifiques    Entreprises débitrices : Ouverture exceptionnelle des perceptions de la CNSS samedi et dimanche prochains    L'Indonésie rejoint le bloc des BRICS    Guerre d'influence : La France face à la 5ème colonne algérienne [INTEGRAL]    Chambre des conseillers : présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l'AMO et d'autres dispositions spécifiques    La CAF augmente les primes du CHAN 2024 : 3,5 millions de dollars pour le vainqueur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Secteur minier. Vers l'amendement de la loi 33-13
Publié dans Les ECO le 18 - 10 - 2019

Un nouveau cadre juridique pour le secteur minier. Le Département de l'Energie et des mines entend, en effet, mettre en place une nouvelle loi pour encadrer l'activité minière, afin de corriger les lacunes de la loi 33-13 jusqu'ici en vigueur.
Ainsi, la loi 33-13 et ses textes d'application seront amendés par le ministère de tutelle et vue de professionnaliser davantage le secteur et de renforcer son attractivité.
Ce qu'il faut savoir, c'est que cette réforme – qui sera précédée par la rédaction tout d'abord du nouveau texte- s'aligne sur un impératif majeur. En effet, le Maroc, en tant que membre de l'Union Africaine (UA), doit s'inscrire en ligne avec les initiatives adoptées par l'Union Africaine (UA) et des organisations régionales africaines dans le secteur des industries extractives. L'objectif étant de rendre le secteur minier un véritable moteur du développement des pays africains.
Les cadres africains que le Maroc doit ainsi garder dans sa ligne de mire sont notamment la Politique de développement des ressources minérales au sein de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), mais aussi la Vision minière africaine (VMA) de l'UA.
Autre point crucial : la révision de la législation minière nationale, doit prendre en compte les résultats du Plan Maroc Mines en cours d'élaboration, est-il indiqué dans la note de cadrage de ce projet.
Rappelons que le Maroc est l'un des premiers pays à avoir réglementé l'activité minière. Un Dahir portant règlement minier avait été promulgué depuis 1914. Au fur et à mesure que cette activité se développait et dans le souci d'une adaptation permanente, ce règlement a été refondu à plusieurs reprises, notamment en 1923, 1929, 1951 et plus récemment en 2015.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.