ONU: Réélection du Maroc à la Commission de la Fonction Publique Internationale pour un nouveau mandat de quatre ans    ONEE: Lancement et inauguration de plusieurs projets à Laâyoune-Sakia El Hamra    Xi Jinping met l'accent sur un développement de haute qualité du travail social    Sahara marocain: Sainte Lucie réitère son soutien à l'intégrité territoriale et à la souveraineté du Maroc sur l'ensemble de son territoire    Carburants : Les marges brutes des distributeurs ont baissé au 2e trimestre    Entretien. Salaheddine Benhammane : "Pour le marché britannique, l'aérien demeure le nerf de la guerre"    Francfort : Mezzour échange sur les opportunités de partenariats et d'investissements avec les industriels allemands    Formation digitale : 20.000 bénéficiaires prévus à l'horizon 2026    Secrétaire général du gouvernement: 216 textes législatifs adoptés en 2024    Inondations en Espagne : Cinq MRE parmi les 219 victimes, selon le consulat du Maroc à Valence    Une grave fracture interne au sein du régime algérien sur les rétorsions commerciales envers Paris    Pays-Bas : Des Marocains tenus responsables des violences contre les supporters israéliens    Santé: Les étudiants en médecine cessent le boycott suite à un accord avec El Midaoui    Pratique : 11 parcours thématiques pour (re)visiter Casablanca    Musées : le Musée Mohammed VI d'art moderne et contemporain fête ses 10 ans    FIFM 2024 : La 21e édition, entre diversité culturelle et découvertes cinématographiques    Luca Guadagnino à la tête du jury du Festival de Marrakech 2024    Labess enflamme Rabat pour célébrer 20 ans de musique et d'humanité    Al Ain : Leonardo Jardim nouvel entraîneur de Soufiane Rahimi    "Ça ne s'annonce pas bien" : Une blessure met en péril la présence d'Aguerd avec les Lions de l'Atlas    L'ONU se dit "très perturbée" par les violences à Amsterdam    Le Médiateur annonce la fin de la crise en médecine    Dakhla : Akdital inaugure la première Clinique Internationale multidisciplinaire    Australie: Atterrissage d'urgence d'un avion après une « panne de moteur »    Russie: Des cas isolés de virus Coxsackie enregistrés dans le sud-ouest    Grippe aviaire : La France passe en risque « élevé »    Températures prévues pour le samedi 09 novembre 2024    Le Discours Royal met en avant les progrès accomplis par le Maroc dans ses provinces du Sud    Journée mondiale de la science : l'ICESCO souligne l'importance de la diplomatie scientifique    Interview avec David Rigoulet-Roze : "L'élection de Donald Trump est loin d'être une surprise"    Joe Biden confirme sa participation au Sommet du G20 à Rio de Janeiro    La Corne de l'Afrique compte plus de 20 millions de déplacés en octobre    HCP : les données du recensement enfin dévoilées    Industrie minière : Aya Or & Argent démarre le traitement du minerai à Zgounder    Renforcement de la gouvernance des finances publiques : Fettah à l'œuvre    Europa League. J4: El Kaâbi buteur, En-Nesyri manque un penalty !    Séisme de 2023 : 63 766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre    Lions de l'Atlas : Les raisons derrière l'absence de Hakim Ziyech    Rallye Dakhla-Guerguerat 2024 : célébration de la marocanité du Sahara et de l'histoire automobile    Amina Dehhaoui : La championne de taekwondo venue du Souss    Interpol pour l'Afrique : le Maroc élu vice-président    Le conseil provincial de Guelmim adopte son budget pour 2025    La Biennale de l'art africain contemporain de Dakar démarre    Salon international du livre de Sharjah : Le patrimoine culturel du Maroc à l'honneur !    Casablanca à l'heure du 21ème salon international du textile "Maroc in Mode"    Botola DII. J6 (acte I): Les co-leaders en déplacement, la lanterne rouge à domicile ce vendredi    Le temps qu'il fera ce vendredi 8 novembre 2024    FIFM 2024 : Découvrez la sélection des 70 films venus de 32 pays    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PPP. Les députés listent leurs attentes
Publié dans Les ECO le 03 - 10 - 2019

Le nouveau projet de loi sur le partenariat public privé sera présenté demain devant la Commission des finances au sein de la Chambre des représentants. Plusieurs recommandations sont émises par les parlementaires pour que la révision du dispositif de 2012 soit plus efficace.
Les députés anticipent et prennent très vite l'initiative pour que le nouveau cadre de partenariat entre le public et le privé soit adopté dans les plus brefs délais. En effet et à une semaine de l'ouverture de la session d'automne, les membres de la Commission des finances au sein de la Chambre des représentants devront entamer demain vendredi le débat autour du projet de loi 46-18 qui instaure un cadre de contractualisation plus équilibré. Les parlementaires ont déjà formulé plusieurs recommandations, que ce soit lors du contrôle du gouvernement ou dans le cadre des rapports antérieurement élaborés, qui mettent l'accent sur une série d'entraves de nature juridique. Les membres de la commission comptent ainsi formuler des amendements qui tiennent compte de l'intégration des collectivités territoriales et surtout assurer un mode plus transparent avant de passer à l'étape de la contractualisation. Il faut dire aussi que les députés attendent le bilan du gouvernement qui sera présenté avant la fin de ce mois d'octobre lors de la présentation du PLF 2020 et devra leur donner plus de visibilité sur les mesures qui devront apporter davantage de sécurité juridique aux contrats entre l'Etat et les opérateurs privés.
Les principales recommandations
Les groupes parlementaires au sein de la 1re Chambre semblent être d'accord sur plusieurs points qui devront focaliser l'attention lors du débat qui s'ouvrira demain. Il s'agit d'abord du souci de transposer les principes de base de la loi sur l'accès à l'information au sein du la législation projetée sur le PPP. «Les données pertinentes sur les contrats de partenariat devront être publiées», indique la dernière évaluation réalisée sous la coupole. Cette exigence préliminaire devra «amplifier le recours aux contrats PPP et assurer une évaluation préalable des projets concernés pour vérifier la pertinence du recours à cette formule de contractualisation», ajoute le diagnostic des élus.
Parmi les points qui retiennent le plus l'attention, il y a la capacité de la nouvelle loi à «promouvoir l'émergence de groupes nationaux de référence en la matière et d'encourager l'activité des PME dans le cadre de la sous-traitance». En ligne de mire se trouve l'intégration des collectivités territoriales dans le processus de la refonte des contrats, «selon une double démarche sectorielle et territoriale» mais aussi l'établissement d'un programme régional du PPP, qui s'étale sur 3 ans avec une nouvelle génération de contrats qui instaure davantage de garanties au profit des cocontractants de l'Etat et des collectivités territoriales. Une évaluation des projets conclus via cette formule depuis 2015 est également projetée et porte sur l'attribution des contrats, l'application des principes de libre accès et d'égalité de traitement ainsi que des règles de bonne gouvernance. Les attentes des députés concernent également le volet de la planification pluriannuelle dans l'objectif de s'aligner sur les exigences triennales qui s'imposent désormais pour le budget de l'Etat. Un nouvel organe devra voir le jour en 2020, en l'occurrence la Commission nationale de partenariat public-privé qui sera chargée de la fixation du seuil de l'investissement qui oblige le recours à une étude d'impact. Enfin et s'agissant de l'audit, il sera quant à lui institutionnalisé et portera sur les conditions de la préparation des contrats et les périodes d'exécution. Les membres de la Commission des finances devront veiller à ce que le dispositif débattu soit en mesure d'assurer un contrôle efficient des nouvelles modalités.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Les députés veulent un nouveau modèle PPP
Se limitant à la gestion déléguée, les relations contractuelles entre l'Etat et les opérateurs privés s'apprêtent à un nouveau cap, après que la loi entrée en vigueur en 2015 a montré ses limites. C'est dans cette optique que l'examen du nouveau projet de loi sera entamé par les membres de la Commission des finances avec en ligne de mire mettre un terme à la lenteur dans l'activation du cadre actuel du partenariat, ce qui est «le résultat de l'incompréhension qui prévaut de ce nouveau mécanisme de gestion de la commande publique», indique l'argumentaire du projet. Pour recourir à une procédure exceptionnelle, le représentant de l'Etat devra selon les mesures projetées formuler une demande expresse pour les projets jugés stratégiques avec un décret d'application qui est attendu pour réglementer le mécanisme du marché conclu de gré à gré. La lourdeur des procédures négociées et des règles portant sur l'offre spontanée ont été aussi pointées du doigt, lesquelles se trouvent à l'origine du blocage rencontré par la loi 86-12.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.