À Manacor en Espagne, la future grande mosquée financée par le souverain chérifien    Taza : recours judiciaire envisagé pour l'expropriation liée au barrage Sidi Abbou    Au Caire, le Maroc à la 61e réunion des directeurs généraux des douanes des Etats d'Afrique du Nord, du Proche et Moyen-Orient    La Finlande ferme le bureau des séparatistes du Polisario et interdit leurs activités sans autorisation préalable    Dakhla: Le RNI met en exergue les victoires diplomatiques du Royaume au sujet du Sahara    En Couv'. Gouvernement : Une nouvelle dynamique dans la continuité    Miloudi Moukharik réélu secrétaire général de l'Union Marocaine du Travail    Maroc : la sardine à cinq dirhams expose les rouages opaques de la chaîne des prix    Le Fonds vert pour le climat soutient le fonds foncier de Mirova et dix autres projets avec un accent sur le Maroc    GIS-2025 : l'ambassadeur Maliki salue le potentiel agricole du Madhya Pradesh, grand Etat rural indien, et envisage une coopération élargie    Vidéo. Maroc-France : Une nouvelle ère de coopération stratégique et humaine    Agroalimentaire : La Banque mondiale souligne les efforts du Maroc en faveur d'un modèle résilient    SIA Paris : Une convention de partenariat dans l'agriDigital entre le Maroc et la France    Terrorisme : Le Maroc est ciblé dans sa stabilité et son image    Le Caire : Ouverture du 7e Congrès du parlement arabe et des présidents des assemblées et parlements arabes avec la participation du Maroc    Paris crée une commission pour évaluer son aide publique au développement alors que la polémique sur les fonds alloués à l'Algérie s'accentue    Ligue 1: Le magnifique doublé d'Achraf Hakimi contre Lyon [Vidéo]    Le Marocain Aziz Aït Ourkia triomphe au Marathon LifeStar de Malte 2025    Marrakech: Interpellation de deux ressortissants français faisant l'objet de mandats d'arrêt internationaux    Double homicide à Mohammedia : un septuagénaire abat sa fille et son gendre avec une arme à feu    Le Royal Automobile Club Marocain inaugure son premier centre de prévention routière    Extradition vers l'Espagne du chef d'un réseau de trafic de migrants ayant opéré depuis Laâyoune    Ajay Tamta, ministre indien, en visite au Centre régional de la recherche agronomique de Marrakech    La chaîne Tamazight dévoile sa grille spéciale ramadan : une programmation variée entre fiction, documentaires et émissions culturelles    La RAM renouvelle son partenariat avec le festival du cinéma de Ouagadougou    SeaLead lance un nouveau service maritime pour renforcer les échanges commerciaux entre le Maroc, la Turquie et la côte américaine    Le Jardin Royal du Maroc au Japon : un symbole de culture et de liens profonds entre les deux pays    L'écrivain Boualem Sansal entame une grève de la faim illimitée pour protester contre son emprisonnement en Algérie... Des appels à sa libération immédiate    Législatives allemandes : Les conservateurs triomphent, l'extrême droite à l'affut    Egypte. Don des héritiers de Cheikh Abdullah Al-Mubarak Al-Sabah à l'hôpital « Ahl Masr »    France : Un mort et cinq blessés dans une attaque au couteau à Mulhouse, l'assaillant interpellé    L'attaquant de Mulhouse en France : un migrant algérien que l'Algérie a refusé de réadmettre    La lutte contre le fentanyl et l'Ukraine au centre d'un entretien téléphonique Trudeau-Trump    Botola : Programme et résultats de la 22e journée    Botola : Le classico AS FAR-Raja Casablanca en tête d'affiche    Casablanca : arrestation d'un Français recherché par Interpol pour trafic de drogue    Casablanca: Interpellation d'un Français d'origine algérienne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt international (source sécuritaire)    Liga: le Barça s'impose à Las Palmas et se maintient en tête du classement    Afrobasket 25: Le Mali bat le Soudan du Sud et élimine le Maroc !    L'Algérie utilise une image du Ksar Aït Ben Haddou dans une vidéo officielle    MAGAZINE : Booder, l'autodérision comme point nodal    Le Festival International du Film de Dublin 2025 rend hommage au cinéma marocain    Netflix va investir 1 milliard de dollars au Mexique lors des quatre prochaines années    Hommage à l'explorateur marocain Estevanico à New York    Etats-Unis : Le Caucus des accords d'Abraham s'intéresse à l'éducation au Maroc et au Moyen orient    Marrakech : Le Complexe sportif Sidi Youssef Ben Ali rénové et livré    Diaspo #377 : Ilias Ennahachi, un multi-champion de kickboxing aux Pays-Bas    CasaTourat, la nouvelle application destinée à faire découvrir le patrimoine de la ville    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PPP. Les députés listent leurs attentes
Publié dans Les ECO le 03 - 10 - 2019

Le nouveau projet de loi sur le partenariat public privé sera présenté demain devant la Commission des finances au sein de la Chambre des représentants. Plusieurs recommandations sont émises par les parlementaires pour que la révision du dispositif de 2012 soit plus efficace.
Les députés anticipent et prennent très vite l'initiative pour que le nouveau cadre de partenariat entre le public et le privé soit adopté dans les plus brefs délais. En effet et à une semaine de l'ouverture de la session d'automne, les membres de la Commission des finances au sein de la Chambre des représentants devront entamer demain vendredi le débat autour du projet de loi 46-18 qui instaure un cadre de contractualisation plus équilibré. Les parlementaires ont déjà formulé plusieurs recommandations, que ce soit lors du contrôle du gouvernement ou dans le cadre des rapports antérieurement élaborés, qui mettent l'accent sur une série d'entraves de nature juridique. Les membres de la commission comptent ainsi formuler des amendements qui tiennent compte de l'intégration des collectivités territoriales et surtout assurer un mode plus transparent avant de passer à l'étape de la contractualisation. Il faut dire aussi que les députés attendent le bilan du gouvernement qui sera présenté avant la fin de ce mois d'octobre lors de la présentation du PLF 2020 et devra leur donner plus de visibilité sur les mesures qui devront apporter davantage de sécurité juridique aux contrats entre l'Etat et les opérateurs privés.
Les principales recommandations
Les groupes parlementaires au sein de la 1re Chambre semblent être d'accord sur plusieurs points qui devront focaliser l'attention lors du débat qui s'ouvrira demain. Il s'agit d'abord du souci de transposer les principes de base de la loi sur l'accès à l'information au sein du la législation projetée sur le PPP. «Les données pertinentes sur les contrats de partenariat devront être publiées», indique la dernière évaluation réalisée sous la coupole. Cette exigence préliminaire devra «amplifier le recours aux contrats PPP et assurer une évaluation préalable des projets concernés pour vérifier la pertinence du recours à cette formule de contractualisation», ajoute le diagnostic des élus.
Parmi les points qui retiennent le plus l'attention, il y a la capacité de la nouvelle loi à «promouvoir l'émergence de groupes nationaux de référence en la matière et d'encourager l'activité des PME dans le cadre de la sous-traitance». En ligne de mire se trouve l'intégration des collectivités territoriales dans le processus de la refonte des contrats, «selon une double démarche sectorielle et territoriale» mais aussi l'établissement d'un programme régional du PPP, qui s'étale sur 3 ans avec une nouvelle génération de contrats qui instaure davantage de garanties au profit des cocontractants de l'Etat et des collectivités territoriales. Une évaluation des projets conclus via cette formule depuis 2015 est également projetée et porte sur l'attribution des contrats, l'application des principes de libre accès et d'égalité de traitement ainsi que des règles de bonne gouvernance. Les attentes des députés concernent également le volet de la planification pluriannuelle dans l'objectif de s'aligner sur les exigences triennales qui s'imposent désormais pour le budget de l'Etat. Un nouvel organe devra voir le jour en 2020, en l'occurrence la Commission nationale de partenariat public-privé qui sera chargée de la fixation du seuil de l'investissement qui oblige le recours à une étude d'impact. Enfin et s'agissant de l'audit, il sera quant à lui institutionnalisé et portera sur les conditions de la préparation des contrats et les périodes d'exécution. Les membres de la Commission des finances devront veiller à ce que le dispositif débattu soit en mesure d'assurer un contrôle efficient des nouvelles modalités.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Les députés veulent un nouveau modèle PPP
Se limitant à la gestion déléguée, les relations contractuelles entre l'Etat et les opérateurs privés s'apprêtent à un nouveau cap, après que la loi entrée en vigueur en 2015 a montré ses limites. C'est dans cette optique que l'examen du nouveau projet de loi sera entamé par les membres de la Commission des finances avec en ligne de mire mettre un terme à la lenteur dans l'activation du cadre actuel du partenariat, ce qui est «le résultat de l'incompréhension qui prévaut de ce nouveau mécanisme de gestion de la commande publique», indique l'argumentaire du projet. Pour recourir à une procédure exceptionnelle, le représentant de l'Etat devra selon les mesures projetées formuler une demande expresse pour les projets jugés stratégiques avec un décret d'application qui est attendu pour réglementer le mécanisme du marché conclu de gré à gré. La lourdeur des procédures négociées et des règles portant sur l'offre spontanée ont été aussi pointées du doigt, lesquelles se trouvent à l'origine du blocage rencontré par la loi 86-12.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.