La Syrie refuse de libérer des soldats et officiers algériens ainsi que des éléments du Polisario : une preuve accablante contre l'Algérie et le Polisario pour leur implication dans le massacre du peuple syrien    IA : Le Maroc, connecté aux activités onusiennes    El Guerguerat : Mise en échec d'une tentative de trafic international de drogues    Ligue des champions: Le PSG quasiment en huitième après sa victoire à Brest en barrage aller    Préparatifs du Mondial 2030 : Laftit à Madrid    Secteur agricole : les promesses sociales seront-elles tenues ?    Les fonds palestiniens débloqués après intervention du Roi Mohammed VI    Lancement du renouvellement des déclarations du patrimoine pour les fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales, entreprises publiques et organismes sous tutelle    ESG : lancement d'une nouvelle norme internationale    Info en images. Signature de 4 conventions pour le développement de l'artisanat à Essaouira    Hajj 2025 : l'Arabie saoudite édicte de nouvelles règles drastiques, le Maroc concerné    Coface anticipe une croissance mondiale freinée par les risques systémiques en 2025    Maroc-Royaume-Uni: un partenariat solide aux perspectives prometteuses    Electricité éolienne : Saint-Gobain Maroc signe avec Nareva    Entretiens maroco-émiratis sur le renforcement de la coopération dans le domaine de l'aviation civile    La Chambre des représentants clôture la première session de l'année législative 2024-2025    Séisme de magnitude 5,2 dans la province de Ouezzane, pas de dégâts constatés    L'UE prendra des contre-mesures "fermes et proportionnées" aux taxes américaines    Moroccan earthquake shakes parts of Spain and Portugal    Le président syrien Ahmed Al-Charaa refuse une demande algérienne de libérer des mercenaires de l'ANP et du Polisario et indique qu'ils seront jugés    Corruption : le Maroc perd 26 places en 6 ans, selon Transparency Maroc    La Marine Royale sauve 41 migrants irréguliers au large des côtes de Tan-Tan    Le Maroc se prépare pour la Coupe du Monde avec une nouvelle loi visant à renforcer la sécurité dans les stades    L'attaquant Maroan Sannadi rêve de porter les couleurs du Maroc    Barrages LDC: City - Real la grande affiche de la soirée ! Brest-PSG en lever de rideau    CAN U20 Côte d'Ivoire 25 / Tirage (phase de poules) : Le Maroc dans le 3e pot    PSG : Luis Enrique confirme la disponibilité de Hakimi pour affronter Brest en Ligue des Champions    Affaires religieuses : Rabat et Berlin signent une déclaration d'intention conjointe    Températures prévues pour le mercredi 12 février 2025    Les prévisions du mardi 11 février    Protection des animaux : La polémique de Chaouen signe-t-elle le début du durcissement ? [INTEGRAL]    Marrakech : Session ordinaire du CA du Centre Hospitalier Universtaire Mohammed VI    Interview avec Sanae Akroud : « Mon film "Les Testaments" s'érige en hommage à la condition féminine »    La ministre de la Culture française visite les villes du Sahara marocain pour renforcer la coopération culturelle entre le Maroc et la France    Casablanca: «L'Effet Miroir» débarque au Studio des Arts Vivants    La Fondation Attijariwafa bank lance son 2è concours #ImagineTaVille    Rabat accueille une première rencontre internationale de musique maroco-andalouse    Séisme - Nasser Jebbour : «Pas de répliques à craindre»    Abidjan. Un Sommet sur les investissements dans les systèmes de santé    Caftan Week 2025 : L'âme du Sahara marocain capturée par le Caftan    Lomé vibre au rythme du festival « Les Afropéennes »    Comédiablanca célèbre l'humour dans toute sa diversité    Tan-Tan : la marine marocaine porte assistance à 41 Subsahariens candidats à l'émigration irrégulière    Un séisme de magnitude 5,2 secoue le nord du Maroc    L'Algérie réagit au projet de deuxième passage routier entre le Maroc et la Mauritanie    Kabylie : Le MAK demande à Marco Rubio de faire pression sur l'Algérie    Une médiation du roi Mohammed VI en faveur des Palestiniens    Cinéma : Christopher Nolan construit une ville au Maroc pour son film «The Odyssey»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Partenariat Public-Privé. Comment améliorer le système ?
Publié dans Les ECO le 01 - 03 - 2019

Le Maroc est considéré par la BID comme une référence en matière de partenariats public-privé. L'expérience marocaine est saluée, mais demeure perfectible. L'amendement du cadre légal relatif aux contrats de PPP est très attendu pour remédier aux dysfonctionnements.
La Banque islamique de développement (BID) encourage les Etats à recourir au partenariat public- privé pour résorber le déficit de financement en matière de développement. Le message véhiculé par le président de la BID, Bandar M.H.Hajjar, à la seconde édition du forum des PPP tenu jeudi à Rabat par la Banque en partenariat avec le ministère de l'Economie et des Finances est on ne peut plus clair : les gouvernements, à eux seuls, ne peuvent pas résoudre les problèmes mondiaux de développement. Le secteur privé est le principal moteur du développement à court et à long terme. Les PPP sont, ainsi, l'unique voie pour limiter le déficit de financement actuel des pays en développement qui s'élève à plus de 2,5 milliards de dollars par an. Le partage d'expérience et l'échange d'expertises s'imposent pour gagner ce pari.
À cet égard, le Maroc est considéré par la BID comme «un leader mondial des PPP». Le royaume, qui fait figure de proue en Afrique à travers la réalisation de différents projets de développement dans des secteurs stratégiques dans le continent, est salué. Mais il n'en demeure pas moins que l'expérience marocaine reste perfectible, de l'avis même des responsables gouvernementaux qui cherchent à améliorer le système, remédier aux différents dysfonctionnements identifiés et limiter les risques. Pour améliorer le cadre réglementaire et institutionnel, le gouvernement se penche depuis des mois sur l'amendement de la loi relative aux contrats de PPP, entrée en vigueur en 2015. La réflexion autour de la réforme du cadre juridique a démarré en mai 2018 sous la présidence de Saâd Eddine El Othmani avec la participation de plusieurs départements. Le projet de loi a fait l'objet de publication sur le site du SGG à l'issue de laquelle un seul commentaire a été émis. Rien ne filtre pour le moment sur la nature de ce commentaire. Très attendu par les acteurs économiques, le projet a été élaboré sur la base d'un diagnostic sans appel dont les principaux points sont énumérés dans le guide référence pour les PPP de la direction des entreprises publiques et de la privatisation (février 2019) : l'opérationnalisation de la loi reste en deçà des ambitions en dépit des efforts fournis par les différents partenaires et intervenant impliqués dans sa mise en œuvre. La lenteur dans l'implémentation des dispositions de la loi est due à nombre de problématiques dont l'absence d'une entité centrale chargée de fixer un programme national annuel et pluriannuel de PPP.
En outre, certaines procédures sont complexes et lourdes, notamment celles de l'offre spontanée et de la procédure négociée. Cette situation est exacerbée par des difficultés d'interprétation de certaines dispositions des textes régissant les PPP. Ce qui engendre «l'appréhension/incompréhension» de ce nouveau mode de gestion de la commande publique. S'ajoute à cela un frein de taille : le champ d'application de la loi n'inclut pas l'ensemble des personnes publiques, notamment les collectivités territoriales. L'applicabilité de cette loi aux secteurs qui ont des lois leur permettant de réaliser des projets en PPP reste sujette à interprétations.
Amendement en cours
Très attendu, le projet de loi, rappelons-le, vise à élargir le champ d'application du texte aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs organismes en vue de couvrir l'ensemble des personnes publiques concernées. Le texte prévoit également l'institution d'une commission nationale de partenariat public-privé auprès du chef du gouvernement qui aura pour mission d'arrêter le programme national de PPP annuel et/ou pluriannuel ainsi que les conditions et modalités de dérogations éventuelles à la loi en matière notamment d'évaluation préalable et de procédure négociée. Il s'agira aussi de simplifier le processus de l'offre spontanée, clarifier les conditions de recours à la procédure négociée et harmoniser les dispositions de la loi sur les contrats PPP avec celles des lois sectorielles prévoyant le recours aux contrats de partenariat public-privé.
Pour le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Benchaaboun l'amendement de la loi vise «à enrichir davantage le dispositif et le rendre davantage attractif et empreint de célérité». L'argentier du royaume estime, par ailleurs, que le succès des PPP est tributaire de la qualité de la préparation en amont des projets, de la rigueur et de la transparence dans l'attribution des contrats et surtout de la convergence des attentes des citoyens, du secteur public et du secteur privé en termes de qualité des services offerts, d'optimisation des coûts engagés et de rentabilisation des capitaux investis. Benchaaboun attire l'attention sur les risques intrinsèques liés à la complexité des contrats, à leur durée dans un environnement en perpétuelle évolution et à la soutenabilité budgétaire des engagements contractés. Pour atténuer ces risques, le ministre de l'Economie et des Finances met l'accent sur la nécessité de s'assurer que les projets proposés soient portés par des priorités stratégiques, répondent à des besoins essentiels dûment justifiés et qu'ils fassent l'objet d'une préparation minutieuse.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
La BID recommande l'utilisation de la finance islamique
Le président de la BID a émis nombre de recommandations aux praticiens, chefs d'entreprise et aux décideurs politiques pour les encourager à utiliser la finance islamique dans le cadre de projets PPP. Il est suggéré, en premier lieu, de trouver des solutions structurelles pour résoudre les divers problèmes qui se posent étant donné que la finance islamique est un nouveau venu sur les marchés des projets d'infrastructures en PPP par rapport aux finances classiques. La BID plaide aussi pour « la coexistence » entre les financements islamique et conventionnel qui a été déjà expérimentée. Les praticiens de la finance islamique sont appelés à concevoir un mécanisme pour montrer la manière d'intégration des deux catégories de financement dans un même projet. La sensibilisation des différents acteurs sur la finance islamique n'est pas en reste pour les aider à mieux comprendre les solutions de financement disponibles pour les projets d'infrastructures PPP. Les pays membres de la BID sont exhortés à repenser les subventions et à introduire progressivement des concepts d'utilisateur-payeur en vue d'assurer le développement durable des infrastructures PPP. Il faut aussi attirer le financement privé et les capitaux privés et renforcer leur inclusion pour soutenir l'infrastructure basée sur les revenus par le biais des PPP.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.