Sommet de l'UA : Le Maroc réaffirme son engagement pour la stabilité et la lutte contre le terrorisme    Abdellatif Hammouchi décoré de la Médaille du Prince Nayef pour la sécurité arabe de première classe    CdM 2030: le président d'Interpol confiant en la capacité d'organisation du Maroc    Le secrétaire d'Etat allemand à la Coopération économique salue les avancées du Maroc dans le domaine des énergies propres    Tétouan: 133 MDH mobilisés contre les risques d'inondations    Anass Essayi efface le record d'Hicham El Guerrouj sur 3000 m en salle    Températures prévues pour le lundi 17 février 2025    Inauguration à Rabat de la Cinémathèque marocaine    «Si j'étais aux responsabilités, je mettrais le feu à l'ambassade d'Algérie à Paris» : Louis Sarkozy attaqué par les relais du régime algérien après ses propos radicaux    Déclaration de l'Algérienne Melika Haddadi après son élection en tant que vice-présidente de la Commission africaine... Elle reconnaît que son poste est purement administratif et financier, sans influence réelle    Algérie. Une élection au goût d'une cérémonie de circoncision    Retraites : Vers une nouvelle fronde syndicale ?    Incendie dévastateur au marché Souk Al-Rabi à Marrakech    Marrakech : une touriste belge retrouvée pendue dans une salle de prière    Deux suspects arrêtés après l'enlèvement d'une femme à Sidi Bennour    Le Chinois Habi Industry remporte un contrat de 548 000 m3/j pour un projet de dessalement d'eau de mer    Le vote à l'Union africaine : Qui a soutenu le Maroc et qui s'est opposé à lui ? Entre positions attendues et surprises dans la compétition    La Chine confirme sa volonté de renforcer ses relations avec les Etats-Unis malgré les tensions    Autriche : l'attaque au couteau de samedi motivée par "le terrorisme islamique"    Incarcération de Boualem Sansal: Retailleau déplore le "peu de réaction" de la France    Les complots algériens contre le Maroc : des tentatives ratées qui ne nuiront pas à l'amour du peuple pour son Roi    UA/vice-présidence algérienne : une maladresse qui en dit long...    ManCity : Inquiétudes pour le genou de Haaland avant le retour contre le Real    Bayer Leverkusen : Amine Adli marque son retour sur le terrain    Real Madrid : Jude Bellingham risque une grosse sanction après son expulsion    Irrigation agricole avec des eaux usées, un risque sanitaire avéré    Carburants : le gasoil en baisse de 12 centimes ce dimanche    Centres d'appels marocains. Une menace grandissante venue de France    Ratibecom Holding. Abdelmoula Ratibe, le « Marocain du Monde » locomotive des exportations textiles du Maroc    À Dakhla, la station de transformation électrique du parc éolien de la ville achevée    Ferroviaire : l'appel d'offres pour le centre industriel et technologique de Zenata lancé    Jasmin Morocco Hospitality rachetée par deux investisseurs étrangers    Des détenus afghans rapatriés du Maroc    Allemagne : Décès d'une fillette et sa mère, victimes de l'attentat à la voiture-bélier de Munich    Réélection à Rabat de Mme Nezha Bidouane à la tête de la Fédération royale marocaine du sport pour tous    Botola D1/J23: RSB-RCAZ, le Match de ce dimanche !    Botola DII : Le RBM, leader '' provisoire '' en attendant KACM-RAC cet après midi    Vers une légalisation du cannabis récréatif en Suisse    La guerre en Ukraine au centre d'un entretien téléphonique Rubio-Lavrov    MAGAZINE : Marc Marciano, l'homme qui chuchote à l'oreille de la musique andalouse    Livre : A l'ère de IA, Kitab connect    Le temps qu'il fera ce dimanche 16 février 2025    Prix des jeunes poètes : Lancement des candidatures pour la 4e édition    Essaouira: 65% des travaux réalisés pour la future Cité des Arts et de la Culture    Rachida Dati attendue au Maroc du 16 au 18 février, voici le programme    Algérie-Israël : 30,5 millions de dollars d'exportations qui contredisent le discours officiel    Exposition : la valeur des visages, estimée par Adjei Tawiah    Casablanca : Cinéma Lutetia, l'une de ces salles qui renaissent de leurs cendres    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les avocats plaident pour une réforme de fond
Publié dans Les ECO le 23 - 04 - 2019

Un Institut national du métier d'avocat, une réforme juste, le service aux citoyens... Les avocats du Maroc n'ont pas manqué de présenter leurs doléances et recommandations lors du 30e congrès de l'Association des barreaux du Maroc, organisé la semaine dernière à Fès.
Ils étaient plus de 1.200 avocats, présidents de tribunaux, procureurs du roi, etc, au 30e congrès de l'Association des barreaux du Maroc, organisé du 18 au 20 avril à Fès sous le thème «Pour une législation réalisant un accès éclairé à la justice». Des représentants des instances des avocats de plusieurs pays arabes et étrangers ont également pris part à cette rencontre cruciale pour la corporation des avocats, juges, greffiers, etc. D'ailleurs, ils ont profité de l'occasion pour présenter leurs doléances et leurs recommandations au ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, qui était l'invité d'honneur en vue d'améliorer leur métier. Ainsi, les avocats ont revendiqué la création d'un Institut national du métier d'avocat. Ils proposent de rendre obligatoire la formation initiale et la formation continue en limitant la durée du certificat d'aptitude à deux ans pour pouvoir exercer ce métier. Il a été préconisé que le candidat soit titulaire d'un diplôme de Master en sciences juridiques ou équivalent (au lieu de la licence) pour passer le concours d'accès. Pour ce faire, il faut adopter le système de concours au lieu de l'examen tout en permettant aux Ordres des avocats, en coordination avec ladite association de superviser le concours en collaboration avec le ministère de la Justice. Il faut, ajoute l'association, limiter l'âge de l'accès à ce métier à 45 ans sans exception aucune. L'Association des barreaux du Maroc (ABAM) réclame, en outre, que cette profession soit représentée au sein du Conseil supérieur de l'autorité judiciaire. En matière de fi scalité, l'association réclame l'instauration d'un système fiscal juste et propose la création d'une commission pour élaborer et proposer cette loi.
«Il faut exonérer le justiciable de la TVA et supprimer la double imposition pour les cabinets d'avocats organisés en sociétés», revendique l'ABAM.
Par ailleurs, les avocats veulent pénaliser toute entrave à l'action de l'avocat et annuler le paragraphe 14 de l'article 161 du Code de procédure pénale (CPP). Ils préconisent l'amendement de l'article 60 de la loi relative au métier d'avocat afin de rendre punissables toutes sortes d'agressions dans les articles 263 et 267 du CPP. Intervenant à cette occasion, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a indiqué devant des centaines d'avocats que le Maroc vit aujourd'hui une expérience unique et un tournant historique dans la modernisation et la démocratisation du pays. Une expérience basée sur la consolidation de l'Etat de droit et des institutions ainsi que sur le renforcement des libertés et des principes de justice, d'équité et d'égalité.
Une réforme sur mesure
«La réforme de la Justice est placée au centre du projet moderniste et démocratique du Maroc et en tête des chantiers de réforme menés par SM le roi tel que le reflète le transfert en 2017 de la présidence du ministère public au Procureur général du roi près la Cour de cassation, en application des dispositions de la Constitution», explique Aujjar. Et d'ajouter, «le métier d'avocat demeure ouvert à l'ensemble des initiatives réalistes susceptibles de contribuer au développement de cette profession et au renforcement de son indépendance sur les plans législatifs et de la pratique.
Dans ce cadre, le ministre a plaidé pour la mise en place d'une nouvelle vision pour conférer à l'avocat la place qui lui échoit, de manière à lui permettre de remplir les missions qui lui incombent en matière de défense des droits et des libertés, ceci dans le cadre du respect de l'intérêt des citoyens. Selon les premiers résultats du rapport sur les activités du système judiciaire, élaboré par le ministère de la Justice au titre de l'année 2018, qui sera publié dans les prochains jours, les responsables du ministère ont assuré les participants à cette rencontre que le Maroc d'aujourd'hui avance sur la bonne voie. Les organisateurs de l'événement ont expliqué que le choix du thème du congrès reflète la prise de conscience par les avocats de l'importance de l'accès à la justice, l'un des droits fondamentaux de l'homme garanti par les lois internationales, soulignant la nécessité, dans ce cadre, de l'élaboration de lois renforçant la protection légale des citoyens notamment ceux vivant dans la précarité.
En effet, la réforme du métier d'avocat et sa moralisation représentent une question décisive dans toute stratégie de réforme du système judiciaire. Dans ce cadre, l'association des barreaux du Maroc, l'ABAM a élaboré un projet de loi de la profession visant le renforcement des bonnes pratiques, le respect de la loi et la préservation de l'intégrité dans le cadre d'un code de conduite basé sur la consolidation de l'immunité de la défense. Il est à noter que ce congrès coïncide avec le deuxième anniversaire de l'installation des membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, laquelle constitue le couronnement de longues années de travail réalisées par l'ensemble des acteurs, dont les avocats, sur la voie de la consolidation de l'indépendance du pouvoir judiciaire. Outre le ministre de la Justice, cette rencontre a connu également la participation du procureur général du roi près la Cour de cassation, du président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, du ministre délégué chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration, Abdelkrim Benatiq et du premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Fares.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.