Sahara : S.M le Roi adresse un message de remerciements au Président panaméen    Réhabilitation d'Al-Haouz : le Maroc obtient une contribution de 190 millions d'euros de l'UE    Droit de grève : le gouvernement face à une salve d'amendements parlementaires    PJD. La voie talibanesque    Rabat : Présentation du livre « Faire écho à la voix de l'Afrique : Les plus grandes citations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI »    Monusco. La RDC peut compter sur l'Angola    Le Maroc appelle les pays africains à mettre l'intérêt suprême du continent au sommet des priorités    RDC-Maroc : La Première ministre congolaise à Rabat pour affermir les relations bilatérales    Les Trésors du Terroir marocain à l'Honneur au Salon ADIFE d'Abu Dhabi    La Groupe OCP réalise un CA de 69 MMDH à fin septembre 2024    Numérique. La Guinée et la Sierra Leone se connectent    Les femmes entrepreneures se retrouvent à Abidjan    Tanzanie. Une task-force contre la cybercriminalité    Noor Fès : Une Success story marocaine et qui commence à percer le marché américain    Tokyo : Karim Zidane met en lumière les atouts du Maroc en tant que destination privilégiée des investissements    Safran : Une culture au service de l'autonomisation des femmes de Boulemane    Une délégation des FAR en visite du porte-avions USS Harry S. Truman au large d'Al Hoceima    La police espagnole loue la coopération sécuritaire avec le Maroc    Soft power militaire : Les FAR à l'avant-garde en Afrique [INTEGRAL]    ONU: M. Hilale élu président de la 6è Conférence pour l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient    Phala Phala. Le scandale qui poursuit le président sud-africain.    La Somalie adopte le suffrage universel direct    ONU : toutes les 10 minutes, une femme dans le monde est tuée par un proche    Israël-Hezbollah : éventuel cessez-le-feu, l'ombre de Gaza persiste    Ligue des champions: Brest toujours au sommet, le PSG, City et le Real sommés de réagir    RCA-FAR: Le maillot officiel des Verts étant floqué de la carte du Maroc, l'Algérien Yousri refuse de jouer avec !    RCA-FAR: La carte du Maroc, sera-t-elle remplacée par le drapeau national ?    Dopage. 6 ans de suspension pour l'athlète Kényane Anyango    Marrakech: Arrestation d'un français d'origine algérienne poursuivi par la police française    Environnement : L'écologiste marocain Saad Abid primé au Nigeria    Déchets ménagers : 1,88 milliard de dirhams alloués aux projets de valorisation    MAMHKOUMCH : Campagne nationale contre les violences technologiques faites aux femmes    Cinéma. Le Kilimandjaro sous le feu des projecteurs    LDC. RCA-AS FAR: L'Algérien Yousri, manquera-t-il le match à cause de la carte du Maroc ?    Championnats Arabes Amateurs de Golf. Le Maroc triomphe    Vague de froid: l'Etat s'apprête à prêter assistance à 872.000 personnes ciblées durant l'hiver    Le calvaire prolongé de Mohamed Saad Berrada, le ministre des silences embarrassés    Rencontres : la philosophie au rendez-vous    MMA : Boughanem, champion marocain de Muay Thai, remporte son combat en Autriche    Ahmed Spins, le fils Akhannouch sur la scène de Coachella 2025 en Californie    Un trafiquant de drogue belge recherché arrêté par les autorités marocaines à Casablanca    Festival du Cinéma des peuples : "Gray Days" d'Abir Fathouni remporte le Grand Prix    Interview avec Asma Graimiche : « Il est nécessaire d›intégrer la critique de cinéma aux programmes universitaires »    Mode. Le caftan marocain fait sensation à Séville    Foot: la sélection marocaine U15 prend part à un tournoi international en Espagne    CV, c'est vous ! EP – 77. Nasry Aboujihade, un chirurgien au service de votre sourire    Taznakht : The Grand finale of the Aït Ouaouzguit carpet festival    Taznakht : Clôture en beauté pour le Festival du tapis d'Aït Ouaouzguit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Climat des affaires: L'Etat veut rassurer les petits investisseurs
Publié dans Les ECO le 08 - 04 - 2019

Deux nouvelles lois des sociétés protègent mieux les petits porteurs et introduisent plus de garanties contre les abus éventuels des dirigeants.
L'objectif de se retrouver parmi les 50 premières économies mondiales à l'horizon 2021 se rapproche de plus en plus pour la Commission nationale du climat des affaires. En effet, deux projets de lois cruciaux viennent d'entamer le circuit parlementaire qui forment l'ossature de la coupure espérée en matière d'administration des SA, des sociétés en nom collectif (SNC) et la société en commandite par action (SCS). Il s'agit essentiellement de l'octroi aux assemblées générales du pouvoir de fixer les modalités de la mise en paiement des dividendes, l'interdiction du cumul des fonctions entre la direction générale et la présidence pour les sociétés qui font appel public à l'épargne. Les nouvelles législations s'inscrivent dans le cadre du plan d'action de la commission nationale pour cette année 2019, lequel explicite clairement que les objectifs prioritaires sont «l'amélioration du classement du Maroc dans les rapports des instances internationales, l'alignement avec les standards internationaux et la protection des investisseurs minoritaires». La réforme proposée intervient après le changement opéré en matière de taux de détentions, lequel a été fixé pour les émetteurs de leurs propres actions à 10%. Ces actions doivent être mises sous la forme nominative et entièrement libérées lors de l'acquisition avec une exception qui a été accordée pour le conseil d'administration ou du directoire de libérer ces actions.
Les mises à jour proposées
Les deux réformes validées tiennent compte du rôle des organes de direction des sociétés dans le changement souhaité. Les versions finales des lois insistent sur la participation de l'assemblée générale à toutes les décisions stratégiques. Il s'agit de soumettre la cession de plus de 50% des actifs de la société durant une période de 12 mois à l'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire mais surtout d'exiger le remboursement par voie judiciaire des bénéfices dégagés par les organes de direction suite à des opérations illégales. Une sanction de «disqualification» sera éventuellement appliquée envers tout dirigeant qui tombe sous le coup de la loi des SA avec une liste d'infractions qui pourra déclencher une procédure disciplinaire. Les membres des conseil sd'administration et de surveillance ont un délai précis pour dénoncer les pratiques illégales qui pourraient entacher la gestion. Il s'agit de l'intervalle qui sépare de la tenue des assemblées générales et qui devra permettre à ces dirigeants de se décharger de la responsabilité. Pour clarifier le statut des membres dirigeants des sociétés, la loi projetée oblige d'indiquer dans le rapport de gestion les mandats éventuellement détenus par les administrateurs dans d'autres conseils d'administration ou de surveillance ainsi que leurs emplois et fonctions principales dans lesdites structures. En matière de dividendes, la loi relative à la SARL octroie aux gérants la possibilité de demander le prolongement du délai judiciaire pour fixer les modalités de mise en paiement des dividendes et cela après l'expiration du délai légal de 9 mois. De nouvelles modalités devront également entrer en vigueur, lesquelles portent sur l'autorisation accordée aux associés qui détiennent au moins les trois quarts du capital social de céder plus de 50% des actifs de la société pendant une période de 12 mois.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.