Dans son rapport annuel pour l'année 2023, publié au Bulletin officiel n° 7364 du 27 décembre 2024, l'Institution du Médiateur du Royaume a évoqué d'importantes «irrégularités» affectant la gestion des marchés publics et les commandes de l'administration ainsi que divers obstacles ralentissant le bon fonctionnement des services publics. Ces entraves concernent notamment l'exécution des décisions administratives, l'octroi des autorisations et documents administratifs mais aussi le respect du principe d'égalité des chances. Le rapport relève une série de «doléances» liées aux marchés publics, oscillant entre des «litiges» concernant les procédures de passation, les décisions administratives afférentes et les retards ou le non-paiement par l'administration des montants dus pour des travaux et prestations réalisés. Parmi les irrégularités les plus significatives, le rapport pointe le recours par certaines administrations à des «justifications illégales», telles que l'insuffisance des crédits budgétaires ou l'absence de conditions légales requises pour valider des marchés, notamment l'omission de publication des avis ou le défaut de délivrance des ordres de service. Ces pratiques, jugées contraires aux droits des contractants, entraînent des pertes financières susceptibles de compromettre la pérennité de leurs activités. Face à ces constats, l'institution appelle au respect des droits des contractants et à l'adoption de principes de «bonne foi» et de «transparence.» Elle met en garde contre les répercussions de ces irrégularités sur le tissu économique et le climat des affaires ainsi que sur le budget de l'Etat, alourdi par des indemnités de retard et des frais financiers supplémentaires. Le rapport insiste également sur la primauté du droit comme «fondement» du fonctionnement des services publics. Pourtant, certaines administrations se distinguent par leur non-respect des décisions administratives ou judiciaires, portant atteinte aux droits des fonctionnaires et des citoyens concernés. L'Institution note, par ailleurs, des «retards» dans la régularisation des situations administratives et financières des fonctionnaires, affectant négativement leur rendement professionnel. Elle attire également l'attention sur la non-application de certaines décisions, en particulier celles relatives aux droits des femmes soulaliyates, fréquemment rejetées sous prétexte de «motifs sécuritaires», sans exploration de solutions alternatives conciliant justice et équité. Le rapport souligne un nombre important de plaintes relatives au «retard» ou au «refus» d'octroi de documents administratifs essentiels tels que les certificats de résidence ou d'indigence. Il critique le recours à des «justifications» dénuées de fondement logique par l'administration, reflétant une gestion inadéquate de la relation avec les usagers. En outre, des cas de «discrimination» dans l'octroi de droits et avantages ont été relevés, bien que les situations et conditions soient identiques. À titre d'exemple, l'exécution d'un jugement au profit d'un individu est souvent accompagnée de l'exclusion d'autres personnes se trouvant dans des situations analogues, les contraignant à engager des procédures judiciaires supplémentaires, ce qui accentue les charges pour les justiciables et pour l'administration. Enfin, l'institution fustige le manque de réactivité de certaines administrations face aux plaintes et aux correspondances. Elle affirme que ce comportement conduit à la formulation de recommandations attestant d'infractions au droit, gaspille les ressources et le temps, et renforce la «perception négative» des citoyens à l'égard des services publics.
