Outsourcia renforce sa présence en France et en Tunisie en rachetant SoMezzo    Le projet de décret relatif à l'élargissement de la ZAI de Kénitra approuvé    AtlantaSanad améliore son résultat net consolidé de 3,6% en 2024    Transport et logistique : Infrastructures, colonne vertébrale des ambitions de Rabat    Gestion de l'eau : Nizar Baraka explique comment le Maroc change de paradigme face au changement climatique    Guerre commerciale. Nouvelles taxes sur l'acier : l'UE riposte, Pékin promet des mesures    Canada : L'histoire de la présence musulmane depuis 1938 racontée dans un timbre    Mémoire sportive : la légende Mohamed Timoumi à l'honneur    Article satirique: Barcelone écrase le Real Madrid... grâce à une "couscoussière de Rfissa" !    Literatura: El Ministerio de Cultura apoya la traducción de obras de los MRE    Le temps qu'il fera ce vendredi 14 mars 2025    Marruecos-Argelia: tensas relaciones políticas y carrera armamentística    Comediablanca 2025: Hanane El Fadili and Roman Frayssinet Headlining    Littérature : Le ministère de la Culture soutient la traduction des œuvres des MRE    Coup de coeur d'El Jadida : L'immeuble Cohen renaît de ses cendres, un siècle d'histoire restauré!    Le festival Aji Thdm anime les soirées des Rbatis    Al-Shabab : Hamdallah claque avec un triplé contre Al-Orouba    Comex de la CAF: Augustin Senghor démissionne de son poste de vice-président    Ligue professionnelle : plus de 24 milliards de centimes alloués chaque année au championnat    Appel urgent pour sauver les enfants enrôlés de force à Tindouf... Un appel mondial pour mettre fin à ce crime    Huile d'olive: Baitas estime que l'huile exportée ne dépasse pas les 8.000 tonnes    Course à l'armement dans le domaine des drones... Le Maroc dans de nouvelles alliances et une concurrence internationale croissante    Azilal : Les équipes de déneigement pleinement mobilisées pour assurer la sécurité des usagers de la route    La Lune s'éclipsera et rougira dans la nuit de jeudi à vendredi    Crise Paris-Alger : plainte algérienne contre Sarkozy fils    La Confédération Démocratique du Travail affirme que l'unité territoriale du Maroc est une ligne rouge non négociable    Réassurance : feu vert à Africa Specialty Risks pour opérer au Maroc    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    Le Conseil de gouvernement prend connaissance de deux accords internationaux    Complexe Mohammed V : comme un air de discorde…    Droit de grève. La cour constitutionnelle valide le cadre législatif    Addis-Abeba : La participation des élus du Sud du Royaume à la 57e session de la CEA, un signe fort d'intérêt pour l'intégration continentale    S.M. le Roi félicite le Pape François à l'occasion de l'anniversaire de son investiture à la mission papale    Météo alerte orange : pluies et rafales de vent sur Casablanca    Visites en prisons : Généralisation des demandes de rendez-vous par voie numérique    Réforme de la Santé : On avance, mais à quel rythme ?    Perturbation du trafic maritime entre Tarifa et Tanger en raison du mauvais temps    Agadir : 530 MDH pour aménager la zone du Grand stade    Le conseiller du Président palestinien salue le soutien soutenu de S.M. le Roi à la cause palestinienne    BMW Golf Cup 2025 : La Team Morocco décroche la 2e place à la finale mondiale    Chine : une économie en pleine ascension malgré les turbulences mondiales    Patrimoine : la Kasbah Ajbili classée patrimoine national    Vidéo : La RAM exalte la culture et le patrimoine marocain dans ses consignes de sécurité    SM le Roi félicite le Pape François à l'occasion de l'anniversaire de son investiture à la mission papale    "Rouge Tangerine" de Hanane Oulaïllah, un caleidoscopio de destinos giratorios    Central African Republic's Foreign Minister delivers letter to King Mohammed VI    Ramadan : Avec 37,7% de PdA, Al Aoula est la chaîne publique la plus regardée au Maroc    14e AGE de la CAF: Le vote consacre la forte présence du Maroc en Afrique (Fouzi Lekjaa)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Autorisation de construire : De nouvelles mesures pour faciliter les procédures
Publié dans Les ECO le 27 - 12 - 2018

Les professionnels auront la possibilité de présenter eux-mêmes des certificats de respect des règles techniques pour obtenir les autorisations. C'est à l'architecte qu'incombera le calcul des taxes urbaines. Enfin, la dématérialisation des procédures sera renforcée.
C'est aujourd'hui en Conseil de gouvernement que le ministre de l'Habitat doit présenter son projet de décret complétant et amendant le règlement général de construction, lequel règlement fixe la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements. Ce projet de décret vient surtout pour faciliter et simplifier les procédures d'obtention des autorisations pour une meilleure célérité dans la mise en oeuvre des projets. Abdelahad Fassi Fihri ne manquera pas à cette occasion de mettre l'accent sur le rôle que le secteur de l'urbanisme joue en matière de créations d'emplois, d'habitations et d'aménagement des zones d'activités. Une source intarissable d'investissement et un vrai baromètre de développement. Sans perdre de vue que ce secteur est un bon pourvoyeur de ressources fiscales pour l'Etat et les collectivités territoriales.
Alors qu'apportent de nouveau ce projet de décret ?
Primo, insérer la forme et les conditions de délivrance des nouvelles autorisations de construire en respect de la loi 66-12 (août 2016) portant sur le contrôle et la sanction des contraventions dans le domaine de l'urbanisme et du bâtiment. Il s'agit de toutes les autorisations ayant trait aux rénovations, démolitions et la régularisation des bâtiments. Secundo, renforcer le rôle des professionnels en se limitant à des certificats de respect des règles techniques qu'ils délivrent eux-mêmes au lieu de recourir aux missions d'enquête effectuées par certains services qui participent au processus d'étude des demandes des autorisations et des permis. Citons parmi ces services la Direction générale de la protection civile ainsi que les organismes de gestion des réseaux. Tertio, revoir certaines dispositions ayant montré leur limite pour simplifier les procédures et mieux respecter les délais. Il s'agit entre autres de confier à l'architecte en charge du projet la mission de calcul des taxes urbaines ainsi que le coût des services rendus par les autres organismes pour l'obtention des autorisations de construire et des lotissements. Cette opération se fait à travers un certificat délivré par l'architecte dans laquelle il délimite les surfaces exploitées et construites. Quarto, réviser les deux listes de projets intégrées dans les procédures des grands et petits projets afin de réduire les délais d'étude en tenant compte du type et de l'importance des projets puis y intégrer une nouvelle liste ayant trait aux projets de rénovations. Sur un autre registre, ce projet de décret vise également à faciliter l'accès à l'information et le suivi des dossiers de demandes d'autorisation ainsi que l'amélioration de la coordination entre les différents intervenants. Il met aussi en exergue l'importance de la bonne gouvernance à travers une représentation appropriée des intervenants dans les comités d'examen des dossiers qui soient capables de prendre les décisions. Un autre facteur d'amélioration porte sur la dématérialisation des procédures ayant trait aux autorisations d'urbanisme. Dans le même sillage, il serait opportun, explique le projet de décret, d'avoir des données communes permettant un suivi des dossiers par les porteurs de projets. Cela permettra aussi de mettre facilement la main sur les dysfonctionnements qui peuvent se faire jour durant le processus d'étude des demandes d'autorisation. Enfin, il incombe aux préfets, dans le cadre de leur tâche de coordination entre les différents services administratifs, de garantir la bonne application des dispositions du règlement général de construction et prendre les mesures nécessaires en cas de dysfonctionnements.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.