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Acte de désobéissance
Publié dans Les ECO le 30 - 10 - 2018

Le différend opposant le ministre d'Etat, Mustapha Ramid, au Secrétaire général du gouvernement (SGG), Mohamed Hajoui, est un cas d'école. Il renvoie à un télescopage des institutions. Le SGG est, depuis belle lurette, qualifié de «cimetière des lois», mais l'on croyait que les choses avaient changé. Or, les rebondissements du feuilleton Ramid-SGG le remettent au goût du jour et font planer un doute sur la stricte application des termes de la Constitution. Cette dernière indique clairement dans son article 93 que «les ministres sont responsables chacun dans le secteur dont il a la charge et dans le cadre de la solidarité gouvernementale, de la mise en œuvre de la politique du gouvernement». En pratique, le SGG a toujours été technocrate et apolitique, probablement pour garder ses distances de tous les partis. Seulement, ce sont les représentants de ces partis, au sein de l'Exécutif, qui doivent traduire la déclaration gouvernementale en lois applicables sur le terrain, en cohérence avec leurs programmes électoraux.
Concrètement, que ce soit un ministre PJDiste, RNIste, socialiste ou autre, celui-ci doit présenter et défendre son projet jusqu'à l'approbation de ce dernier, après quoi le texte devient un projet gouvernemental sans étiquette politique. Pourquoi alors, le SGG exerce-t-il un veto qui ne dit pas son nom à travers le gel des textes et lois, comme ce Plan national de démocratie et des droits de l'Homme ? Le SGG n'a formulé aucune réserve lors de son approbation à l'unanimité, en conseil, et refuse parallèlement de le publier au BO. C'est tout simplement un acte de désobéissance au chef de gouvernement, qui va à l'encontre de la mission du SGG telle que décrite sur son site. En d'autres termes, c'est une autre façon de vider la politique de ce qui lui reste de substance, et de créer des difficultés - au demeurant inutiles - au gouvernement.

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