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À la pêche aux approbations... et à l'accord
Publié dans Les ECO le 24 - 11 - 2011

Maria Damanaki a donné sa bénédiction. La Commission de la Pêche dont elle est à la tête au niveau du Parlement européen vient de donner un coup de pouce -décisif, à sa juste valeur- aux débats intraparlementaires sur la validation de la prorogation de l'accord controversé de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et le Maroc. La décision est tombée mardi soir, juste le temps de s'en enorgueillir si l'on sait qu'elle a été prise au terme d'un vote largement en faveur de la prorogation d'une année de cet accord (12 voix contre 8 et une abstention), comme convenu en février dernier entre le ministère de l'Agriculture et de la Pêche maritime et les négociateurs attitrés européens qui avaient fait le déplacement à Rabat. Cette décision n'aura toutefois, pour le moment, que valeur de recommandation au vu de la prochaine session en plénière du Parlement européen, du 12 au 15 décembre à venir. C'est en effet là où tout devrait se jouer pour le meilleur... et pour la pêche. Mais en attendant, le verdict de la Commission de la Pêche du Parlement européen constitue un important acquis qui devrait bien jouer en faveur de la prorogation de ce protocole. Ce dernier prévoirait en effet «de nouvelles possibilités de pêche à 119 navires européens et allouerait des fonds spéciaux en vue de financer la pêche durable au Maroc jusque la fin du mois de février 2012», comme le précise un document de réunion de la Commission de Maria Damanaki. Une annonce qui devrait, sans nul doute, contribuer à entretenir, du côté des professionnels marocains, le principe d'appui au partenariat avec l'UE dans le secteur de la pêche, même si le niveau actuel de la contrepartie financière est en tout cas toujours sur la table des débats.
Sinuosité
Pour en arriver là, le chemin de la conviction semble avoir été assez sinueux. La grande majorité des membres de cette commission parlementaire européenne s'est en effet finalement alignée contre le rapport original de l'eurodéputé finlandais Carl Haglund -groupe ADLE- qui appelait le Parlement à ne pas prolonger les dispositions actuelles de l'accord de pêche. Son argumentaire, consigné dans ledit rapport, est principalement fondé sur des raisons économiques (profitabilité insuffisante), écologiques (surexploitation des ressources dans certaines pêcheries marocaines) et juridiques (le dossier, déjà dépassé, du Sahara marocain). Dans ce réquisitoire à l'encontre de la concrétisation du partenariat, seul l'aspect économique avait valeur de pouvoir peser sur la balance des discussions, les retombées écologiques étant un mal nécessaire, et le sujet des régions du sud ayant été déjà largement bien défendu par les explications apportées par les autorités marocaines, au cours de cette même année. Le dossier a été définitivement noyé lorsqu'en septembre dernier, une tentative visant à clarifier la légalité de l'accord avait échoué. 77 eurodéputés avaient de fait requis d'en référer à la Cour de justice de l'Union européenne, pour déterminer si l'inclusion du Sahara marocain dans le protocole reflétait les souhaits de la population locale ainsi que ses intérêts. Mais ce coup de force a finalement buté contre le niet majoritaire du Parlement.
Partie remise
Du point de vue économique, Haglund avait en effet expliqué que «prolonger le protocole actuel d'une année était inacceptable dans les conditions proposées par la Commission européenne, en raison du faible rapport coût-bénéfice pour l'UE». L'eurodéputé a joint à cette plaidoirie un autre sujet qui n'a, sur le coup, pas grand-chose à voir avec le royaume. Il s'agit en effet de la contribution très limitée des fonds européens au développement de la politique de pêche locale. Même si tout cela ne semble pas avoir convaincu la majorité, les détracteurs du partenariat Maroc-UE ne comptent pourtant pas baisser les bras. «De nombreux députés de cette commission ont le sentiment que cet accord n'est pas satisfaisant, et nous continuerons de travailler sur le dossier dans la perspective d'un vote en plénière», aurait déclaré le rapporteur finlandais, au terme des votes. Ce n'est que partie remise, semble-t-il... à moins que sa contestation ne soit prise dans la gelée hivernale d'ici décembre.


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