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Accord de pêche : feu vert de l'UE
Publié dans Le Soir Echos le 24 - 11 - 2011

Le Parlement européen a voté en début de semaine contre le rapport de Haglund. Douze voix étaient en faveur de la prorogation du protocole de l'accord de pêche contre 8.
Bonne nouvelle. Les députés européens ont voté, mardi 22 novembre, contre le rapport original du député finlandais Carl Haglund qui appelait le Parlement à ne pas prolonger les dispositions actuelles, principalement pour des raisons économiques, écologiques et juridiques. Ce sont 12 voix qui ont voté en faveur de la prorogation du protocole contre 8 voix et une abstention. Pour rappel, Haglund avait expliqué dans son rapport que prolonger le protocole actuel d'une année était inacceptable dans les conditions proposées par la Commission européenne, en raison du faible rapport coût-bénéfice pour l'Union européenne, de l'exploitation excessive des espèces démersales, et de la contribution très limitée des fonds européens au développement de la politique de pêche locale. Il avait déclaré après le vote que « De nombreux députés de cette commission ont le sentiment que cet accord n'est pas satisfaisant et nous continuerons de travailler sur le dossier dans la perspective d'un vote en plénière ». Maigre consolation ainsi pour Haglund qui n'a pas eu gain de cause et un soupir de soulagement pour les responsables marocains.
Dans le détail, le nouveau protocole offre des possibilités de pêche à 119 navires dans les catégories de la pêche artisanale, démersale et thonaire. Les chalutiers européens pourront également exploiter 60 000 tonnes supplémentaires de sardines, maquereaux, chinchards, et anchois à des fins de pêche pélagique industrielle. De plus, 22,6 millions d'euros seront alloués à l'accès aux eaux marocaines.
Les détails du nouveau protocole
Et pour encourager la pêche responsable, l'Union européenne octroiera un financement supplémentaire de 13,5 millions d'euros. « Ces fonds financeront le développement de la politique de pêche locale, en introduisant des lignes directrices en vue d'atteindre les objectifs relatifs à la pêche durable, conclus entre le Maroc et l'Union européenne. », souligne la commission européenne de pêche.
Cette dernière a également rassuré quant aux éventuels recours à la justice de la part des détracteurs de l'accord de pêche. « En septembre dernier, une tentative visant à clarifier la légalité du nouveau protocole avait échoué lorsque la demande de 77 députés d'en référer à la Cour de justice de l'Union européenne avait été rejetée par le Parlement », rappelle la commission européenne. En effet, les partisans de cette demande souhaitaient que la Cour se prononce pour déterminer si l'inclusion des provinces du Sud marocain dans le protocole reflétait les souhaits de la population locale et si ses intérêts avaient bien été pris en compte, comme le requièrent les traités européens et le droit international.
Quelle sera la prochaine étape ?
Le nouveau protocole a été appliqué à titre provisoire depuis le 28 février 2011. S'il est approuvé par le Parlement, il restera en vigueur jusqu'au 27 février 2012. Le vote en plénière est prévu pour la prochaine session à Strasbourg (du 12 au 15 décembre 2011). De ce fait, si ce nouveau protocole est approuvé par le Parlement dans son ensemble, il offrira de nouvelles possibilités de pêche à 119 navires européens et allouerait des fonds spéciaux en vue de financer la pêche durable au Maroc jusqu'à la fin du mois de février 2012.
Le lobbying marocain s'organise
Si le parlement européen a émis son optimisme quant à une prorogation du protocole de l'accord qui prendra fin en février 2012, le plus dur de la bataille est à venir. En effet, à compter de cette date, il s'agira de le prolonger l'accord de pêche de 4 années jusqu'à 2016. Pour avoir leur poids dans le cadre des négociations pour sa reconduction, les professionnels marocains s'organisent pour contrer les détracteurs de l'accord de pêche liant le Maroc à l'Union européenne. Entre communiqués, sorties médiatiques et déplacements à la Commission européenne et au Parlement européen, les fédérations et associations marocaines se sont activées ces derniers mois. Une première pour le cas marocain qui subissait, jusqu'à maintenant, de plein fouet les rapports et les sorties fracassantes des adversaires du dossier marocain que ce soit contre l'accord de pêche ou également celui de l'agriculture. Petit bémol, « les parlementaires européens sont plus rassurés quand ils traitent directement avec des parlementaires. », nous avait confié Ahmed Ouayach, président de la Comader (Confédération marocaine de l'agriculture et du développement rural). Ce dernier regrette la non mobilisation des parlementaires marocains sur ces deux dossiers. En attendant, le ministère de l'Agriculture et de la Pêche ainsi que les principales associations marocaines multiplient les relances médiatiques et visites outre-mer pour peser de leur poids dans le cadre des futures négociations.


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