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Domaine forestier : Les régions plus impliquées
Publié dans Les ECO le 06 - 06 - 2016

La transhumance pastorale obéit à de nouvelles règles après l'entrée en vigueur de la loi 113-13 qui a attribué aux commissions régionales le droit d'accorder les autorisations. Les régions restent inégalement menacées par la récolte de bois d'énergie, le surpâturage et la sécheresse.
La protection du domaine forestier franchit un cap important durant cette 2e moitié de l'année avec l'application de nouvelles normes qui portent sur la gestion de la transhumance pastorale et les conflits qui en découlent. Cette fois, ce sont les associations et les organisations professionnelles pastorales qui sont mises en avant dans «l'exploitation rationnelle des ressources, des biens des espaces concernés et des collectivités territoriales d'accueil», comme l'indique la nouvelle législation. Une mission de prospection parlementaire effectuée en mars 2015 avait dévoilé que les régions étaient inégalement concernées, avec au total 7 schémas régionaux qui ont été élaborés durant la période 2013-2014.
L'intégration des populations au sein de l'économie forestière passera obligatoirement par les conseils élus aux niveaux régional et local. Les nouvelles formes de contractualisation avec les associations d'ayants-droits seront, elles aussi, une priorité, selon la nouvelle vision pour mieux lutter contre la déforestation. La récolte de bois d'énergie, le surpâturage, la sécheresse restent les principales causes, à côté des incendies dans le recul du reboisement qui fixe le seuil de 50.000 hectares par an comme surface d'extension des zones forestières.
Le souci d'atténuer la pression exercée sur les forêts reste présent, ainsi que la réactivation des organes de consultation chargés de la mise en œuvre des plans régionaux et la contractualisation des coopératives locales.
Il est à rappeler que les nouvelles règles sont applicables pour les terres de parcours ou à vocation pastorale, y compris les parcours forestiers, à côté des couloirs de passage des troupeaux. Une commission nationale des parcours sera créée avant la fin de cette année et sera chargée de tracer les schémas d'aménagement des espaces pastoraux et la résolution des conflits qui n'ont pas été résolus au niveau régional. L'octroi des autorisations de transhumance pastorale et des autorisations d'utilisation des espaces forestiers ouverts au pâturage sera pour sa part du ressort de la commission régionale. La commission régionale est désormais compétente pour déclarer les espaces forestiers sinistrés via des plans d'urgence qui seront décrétés avant toute prorogation de la durée de la mise en défens.


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