Des députés algériens ont annoncé leur intention de déposer un projet de loi dédié à supprimer la version française du Bulletin officiel, réservant désormais la publication des textes législatifs et réglementaires exclusivement à la langue arabe. Ce projet, intitulé «Proposition de loi organique relative à la publication des lois et règlements dans le Bulletin officiel», s'appuie sur les dispositions constitutionnelles qui établissent l'arabe comme langue nationale et officielle de l'Algérie. Ses promoteurs, enhardis par la crise actuelle avec la France, estiment que cette mesure marque une étape décisive pour préserver les fondamentaux identitaires du pays et pour «purger le système juridique des reliquats des politiques coloniales françaises.» L'initiative intervient dans un contexte de relations tendues entre Alger et Paris et s'inscrit dans un bras de fer à travers lequel l'Algérie affirme sa volonté d'abandonner progressivement l'usage du français au profit de l'arabe et de l'anglais. Porté par 39 députés sur les 462 que compte l'Assemblée populaire nationale, le texte est défendu par Zakaria Belkhir, élu du Mouvement de la société pour la paix (MSP), principale formation islamiste. Ses partisans rappellent que la publication bilingue du Bulletin officiel avait été prévue à titre transitoire par un décret présidentiel du 28 mai 1964. «Il est inadmissible que cette situation temporaire se prolonge après plus de soixante ans d'indépendance», affirment-ils. Un projet défendu pour de mauvaises raisons Le projet de loi, composé de 23 articles, prévoit de rendre obligatoire la publication du Bulletin officiel en arabe uniquement tout en permettant la diffusion numérique des textes dans d'autres langues étrangères à titre informatif. Les traités internationaux ratifiés par l'Algérie devraient, quant à eux, être publiés en arabe, accompagnés d'un supplément dans la langue du pays signataire ou en anglais. Si aucune date n'a encore été fixée pour l'introduction officielle de ce texte au Parlement, la mesure s'inscrit dans une tendance manifeste des institutions algériennes à limiter l'usage du français dans les documents administratifs et les communications officielles, au profit de l'arabe et, plus récemment, de l'anglais.