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Secteur de l'eau : Les députés formulent leurs amendements
Publié dans Les ECO le 24 - 02 - 2016

Les députés sont unanimes sur la promotion de la gouvernance dans le secteur de l'eau, et ce à travers la simplification des procédures, le dessalement des eaux de mer et la gouvernance.
L'examen de la loi 36-15 sur l'eau sera achevé vendredi par la Commission des infrastructures au sein de la 1re chambre. En plus de la précision des nouveaux secteurs d'intervention, les membres de la commission se sont focalisés sur les délais d'aboutissement des procédures liées à l'usage du domaine public hydraulique. La nouvelle législation sur l'eau s'apprête à passer le cap de la Commission des infrastructures avant la fin du délai pour la réception des propositions des membres de la commission, fixé au vendredi. La plupart des idées partagées par les députés concernent la promotion de la gouvernance dans le secteur de l'eau à travers la simplification des procédures et le renforcement du cadre juridique relatif à la valorisation de l'eau de pluie et des eaux usées. En plus des mesures sur la participation et la concertation avec les différents acteurs et la gestion intégrée et décentralisée des ressources en eau, le projet devra aussi spécifier le rôle des collectivités territoriales, essentiellement en matière de respect des exigences environnementales. Le projet englobe également une partie importante relative aux eaux pluviales et aux eaux usées, «ce qui ne favorise pas la valorisation et l'utilisation de ces eaux et l'atténuation de la pression sur les eaux souterraines», comme l'indique la version finale du projet.
Projets durables
Lors du débat, plusieurs lacunes ont été soulevées par les membres de la commission, portant sur la clarification des délais de mise en œuvre des textes d'application de la nouvelle loi ainsi que «le renforcement du dispositif sur le dessalement des eaux et qui devra permettre la mise en œuvre de projets de dessalement sur la base d'un cadre réglementaire bien défini et clair», selon plusieurs propositions formulées par des groupes de la majorité. Il est à noter que des mécanismes de protection et de préservation des ressources en eau, ainsi que l'amélioration des conditions de protection contre les phénomènes extrêmes liés aux changements climatiques ont été aussi prévus par le projet, ayant dans leur ensemble convaincu les membres de la commission. C'est le cas aussi pour les attributions des conseils consultatifs au niveau des bassins hydrauliques ainsi que pour la mise en place de schémas directeurs pour l'assainissement liquide, qui tiennent comptent des eaux de mer et de la nécessité d'utiliser les eaux usées.


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