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TAS : Le Maroc pourra participer aux prochaines CAN 2017-2019
Publié dans Les ECO le 02 - 04 - 2015

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rendu sa décision dans le cadre de la procédure d'appel initiée par la Fédération royale marocaine de football (FRMF) contre la Confédération africaine de football (CAF) suite à la non-organisation par la FRMF de la Coupe d'Afrique des nations en janvier 2015.
Ainsi, les sanctions infligées par la CAF à la FRMF ont été annulées, à l'exception de l'amende, qui est toutefois réduite à 50.000 dollars. La disqualification de l'équipe du Maroc de la CAN 2015 n'est pas remise en cause et est définitive.
Par ailleurs, la question de la réparation du dommage éventuel causé par la FRMF à la CAF pourra toutefois encore être examinée par une autre juridiction.
La formation du TAS a estimé être compétente aussi bien quant à la décision concernant les sanctions financières que celle sur les sanctions sportives. Sur le fond, la formation a estimé qu'aucune disposition réglementaire ne permettait à la CAF d'obliger unilatéralement la FRMF à verser une indemnité pour dommage.
Pour rappel, la FMRF s'était désistée de l'organisation de l'édition 2015 de la Coupe d'Afrique des nations (CAN) au Maroc, en raison de l'épidémie du virus Ebola, ce qui avait entraîné le Comité exécutif de la CAF à rendre deux décisions en date du 6 février 2015. Une exclusion du Maroc des deux prochaines éditions de la CAN (2017 et 2019), une amende d'1 million de dollars et une seconde décision, une amende de 8,05 millions d'euros «en réparation de l'ensemble des préjudices matériels subis par la CAF et les parties prenantes du fait du désistement survenu», avaient été réclamées puis arrêté à l'encontre de la FRMF.
Voir le jugement complet du TAS


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