La SRM Casablanca-Settat réalise deux stations monoblocs de déminéralisation à Settat dans le cadre de la sécurisation de l'alimentation de la ville en eau potable    Dislog Group expands its healthcare portfolio with the acquisition of 75% of Megaflex    Les Américains se rendent aux urnes pour choisir leur 47e président    En plein génocide des Palestiniens, un groupe de journalistes marocains se rend en Israël    La tenue du Mondial 2030 pourrait rapporter plus de 10 MM$    L'opposition accuse Aziz Akhannouch de «népotisme tarifaire» et de «ramener le pays vingt-cinq ans en arrière»    49ème Anniversaire de la Marche Verte : Elan fondateur d'un Maroc souverain    RNI : L'engagement social au cœur des priorités    Energies renouvelables, infrastructures gazières, gazoduc Maroc-Nigéria… Leila Benali détaille son plan d'action    Business Forum ZLECAF, un pas de plus pour stimuler le commerce Intra-Afrique    Détection de faux billets à Tanger : BAM dément formellement    Officiellement, Naziha Belkeziz est nommée PDG de la BCP    CNSS. Contrôle de vie simplifié pour les retraités au Maroc    La Cour des comptes renforce sa stratégie de transition numérique    «Je ne permettrai jamais l'établissement d'un Etat fantoche au Sahara (1974)» : le roi Hassan II face au monde pour unifier le Maroc, selon les câbles déclassifiés de la CIA    La politique d'abord !    Présidentielle US : Trump ou Harris, un choix difficile pour les Américains    Manouvres militaires communes entre Washington, Séoul et Tokyo    Par Dr Anwar CHERKAOU et Dr Bounhir BOUMEHDI, Médecin Radiologue    Boeing : Les ouvriers arrachent 38% d'augmentation et arrêtent la grève    Présidentielle américaine: Un chercheur marocain dévoile une méthode pour prédire les tendances de vote    Maroc-Etats-Unis : Youssef Amrani salue l'ascension notable d'une alliance d'exception    Un retour à la tanière se dessine pour Zakaria Aboukhlal    À 18 ans, l'international marocain Adam Aznou brille de mille feux au Bayern    SAR la Princesse Lalla Hasnaa, accompagnée de S.E. Sheikha Al Mayassa Bint Hamad Al-Thani, inaugure le pavillon marocain « Dar Al Maghreb » à Doha    Rallye Dakhla-El Guerguarat 2024 : un final en apothéose [Vidéo]    Naima Ben Yahya présente les priorités du ministère de la Solidarité en 2025    Morocco Berry Conference 2024 : rencontre internationale pour le secteur des fruits rouges le 14 novembre    Boujdour : la deuxième tranche de l'aménagement hydroagricole d'Oudiyat Tious lancée    Les Marocains en tête de la population carcérale étrangère en Espagne    Chambre des représentants : Projet de loi approuvé pour réorganiser le CCM    Célébration du 10e anniversaire du Musée Mohammed VI d'art moderne et contemporain    Le caftan marocain brille de mille feux à l'Unesco    Oriental : Taforalt, berceau mondial de la phytothérapie ?    Coopération. Dakhla et Bissau villes jumelles    Foot: « Deux semaines minimum » d'indisponibilité pour Neymar    Températures prévues pour le mercredi 6 novembre 2024    New head with Moroccan roots appointed to lead Israeli liaison office in Morocco    Moroccan caftan shines at UNESCO's first Arab Week in Paris    Morocco's Royal Navy foils migrant hijacking attempt off Tan-Tan    Football. La Ligue des Champions féminine en novembre au Maroc    Inondations en Espagne: Le match de Valence en Coupe du Roi reporté    Inondations en Espagne: Le gouvernement approuve un plan d'urgence de 10,6 milliards d'euros    Bangkok: Mme Akharbach plaide pour une régulation du numérique    Oriental: Découverte de la plus ancienne utilisation médicinale des plantes au monde à Taforalt    Festival international du film du Caire : plusieurs films marocains en lice    Dixième anniversaire du MMVI : Une décennie de culture et d'innovation    Kamel Daoud, lauréat du Goncourt pour son roman Houris, censuré en Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réforme des finances publiques : Il faut accélérer le rythme
Publié dans Les ECO le 24 - 02 - 2014

Le colloque Fondafip, organisé à Paris le 19 février sur «la réforme des finances publiques au Maroc», a permis de faire le point sur l'évolution des différents chantiers en cours dans ce domaine, mais surtout, d'avoir l'avis des «techniciens» en charge d'appliquer ces nouveautés. Ainsi, dans son adresse, le trésorier général du royaume, Nourredine Bensouda, a mentionné la nécessité de «libérer l'action des gestionnaires en charge des politiques publiques, et de leur laisser les marges de manœuvre nécessaires pour atteindre leur résultat». En d'autres termes, il s'agit de renforcer les pouvoirs des administrateurs à la tête des différents établissements relevant des ministères chargés d'appliquer les décisions des responsables politiques. Cette orientation cadre avec le projet de loi organique en cours d'adoption. Comme l'a souligné Bensouda, il est en effet prévu de revoir tout le management budgétaire, depuis la programmation jusqu'à l'exécution, afin d'obliger les responsables aussi bien élus que non élus «à rendre compte de leur action aux citoyens». Quant au rythme des réformes, il doit «s'accélérer».
Concernant la réforme de la fiscalité, le trésorier général du royaume pense que «le redressement des finances publiques ne pourrait pas se faire par l'augmentation des impôts existants et/ou la création de nouveaux impôts et taxes. Elle devrait davantage s'effectuer par la réforme budgétaire et la maîtrise des dépenses qui vont favoriser la baisse des impôts». Parlant de la réforme budgétaire, Bensouda rappelle qu'elle est intimement liée avec celle de la fiscalité et de la comptabilité publique. «Il s'agit de réformes systémiques» : Soit on abandonne l'idée que la dépense est rigide et qu'il est possible par conséquent de la réduire, soit l'accent est mis sur un meilleur management de la dépense publique, notamment à travers la maîtrise des marchés publics. Il y a lieu de noter que selon la TGR, ces marchés publics représentent environ 180 MMDH, l'équivalent de 20% du PIB. Enfin, s'agissant de la réforme de la comptabilité publique, l'utilité réside dans le fait que les comptes publics sont les seuls à renseigner de manière précise sur l'exécution réelle du budget et des politiques publiques. «D'où l'importance qui doit être accordée à la loi de règlement», insiste Bensouda. Sur ce dernier point, Abdelkrim Guiri, en charge de la coopération internationale à la TGR, a insisté, entre autres points, sur l'importance de respecter «particularités et contingences nationales», dans le processus de convergences avec les normes internationales.
Point de vue
Noureddine Bensouda,
Trésorier général du royaume
«Il faut veiller à la cohérence d'ensemble des réformes»
Les réformes des finances publiques n'ont d'utilité pour le citoyen que si elles sont réellement mises en œuvre. Elles sont jugées à travers la force des décisions et la réalité des résultats. Aussi, il est important de souligner que l'impôt n'a de sens que par son recouvrement. Le budget n'a d'intérêt que par son exécution et ne peut être apprécié qu'à travers la loi de règlement. La finalité de la comptabilité publique est de rendre compte au Parlement et au citoyen. Par conséquent, la stratégie de réformes devrait rétablir la complétude des réformes des finances publiques. Les débats budgétaires au Parlement et ailleurs devraient se focaliser non seulement sur les recettes (douanes, impôts), mais davantage sur les politiques publiques à travers les dépenses de l'Etat, en relation avec la soutenabilité budgétaire qui, pour être analysée, doit elle-même s'appuyer sur des comptes publics fiables et consolidés. À ce titre, j'adhère pleinement aux propos tenus récemment par Didier Migaud, (président de la Cour des comptes en France, ndlr), lorsqu'il a souligné que «la maîtrise des comptes publics, c'est à la fois un enjeu de souveraineté, de compétitivité, mais aussi un enjeu de solidarité et d'équité entre les générations». Il est temps, de mon point de vue, d'accélérer le rythme des réformes des finances publiques et leur appropriation par tous les partenaires et de veiller à leur cohérence d'ensemble.
La Cour des comptes doit-elle changer d'approche ?
En dehors de la Trésorerie générale du royaume, la Cour des comptes a également donné son point de vue sur la réforme des finances publiques du royaume. Lahcen Kers, président de section chez l'institution dirigée par Driss Jettou s'est félicité de la consolidation des prérogatives de la Cour, grâce à la Constitution de 2011. Cependant, le magistrat constate que des «fragilités pèsent encore sur notre système de finances publiques», et nécessitent «d'accélérer la mise en œuvre des réformes». Cette évolution, a-t-il conclu, «impose à la Cour des comptes des modifications multiples dans son approche de contrôle». Cela lui permettrait ainsi, de «renforcer son positionnement en tant que force de proposition au service de l'Etat dans les meilleures conditions de coût, de qualité et d'optimisation des systèmes institutionnels existants».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.