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Adoption de projets de lois relatifs à des conventions internationales
Publié dans Les ECO le 03 - 01 - 2014

C'était un jeudi de début d'année bien chargée pour la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l'étranger. Celle-ci a adopté à l'unanimité quatre projets de lois relatifs à une convention en matière de coopération. Le premier projet de loi concerne le domaine du transport routier des personnes et des biens avec la Mauritanie et le Sénégal. On parle également d'un accord de non double imposition avec la Lituanie et d'une convention du mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM).
Concernant le second projet de loin il porte sur l'accord de transport de personnes, de marchandises et de transit par route entre le Maroc et la Mauritanie. L'autre projet de loi porte sur l'approbation de l'accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le royaume et le Sénégal.
Enfin, il est également question du projet de loi portant approbation de la convention entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Lituanie. Ce dernier a pour but d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Idem pour le projet de loi portant approbation de la convention du mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM). La Commission avait également approuvé à l'unanimité lors de la même séance le projet de loi portant approbation de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes avec la Russie.


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