À l'ONU, un soutien multiforme et constant au plan d'autonomie et à la souveraineté intangible du Maroc sur ses provinces du Sud    Le projet de loi sur la grève adopté par la Chambre des Représentants    Baraka : 35 villes bénéficieront de projets de développement en marge du Mondial 2030    Kayouh: Prévisions d'atteindre 55 millions de passagers transportés d'ici fin 2024    Une famille sahraouie accuse l'armée algérienne d'avoir tué un jeune homme et volé ses organes    Rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions    Pour la valorisation des terres collectives ethniques    Aéroports: Kayouh promet un considérable gain de temps pour les voyageurs    Baraka : Quelque 64 % des routes marocaines sont actuellement "en bon" état    Le nouveau pouvoir annonce un accord avec les groupes armés pour leur dissolution    Il n'y aura pas de plainte déposée par l'AS FAR contre Rulani Mokwena !    La deuxième visite de l'Académie de Montréal au Maroc    Real Madrid : Brahim Diaz aurait dit non au PSG    DGSN: Hausse du taux d'élucidation des infractions parallèlement au recul des indicateurs de la criminalité en 2024    Célébration des «porteurs du flambeaux» des trésors des arts traditionnels marocains    Russia announces Morocco as a BRICS candidate    Iraq reaffirms position on Morocco's sovereignty over the Sahara    Mondial 2030 : 35 villes marocaines concernées par des projets de développement    Kazakhstan : 25 survivants dans un crash d'avion à destination du sud de la Russie    Attijariwafa bank et Visa s'associent    KfW accorde jusqu'à 10 millions d'euros de subvention    Le projet de tunnel d'Ourika sur de bons rails, l'autoroute bientôt prolongée jusqu'à Tiznit    Entretien de Jindō Morishita avec Al Bayane    Manchester United : Michael Owen s'en prend violemment à Noussair Mazraoui    Le secteur bancaire demeure résilient    Wafasalaf lance sa nouvelle campagne d'engagement    «Sur les traces de l'esprit de Marrakech»    Tan-Tan : inauguration d'une maison des jeunes pour près de deux millions de dirhams    Tunnel d'Ourika : les études finales bientôt conclues, le coût global en dépendra    Les prévisions du mercredi 25 décembre    Le ministère de l'Education nationale prolonge la campagne de sensibilisation sur la rougeole    Starlink au Maroc : Quel impact économique et social ?    Un joyau architectural chargé d'histoire et de patrimoine    L'écrivain Mohamed Rafik présente son roman «Sirat Al Obour Alakhir»    ADM-"Operation Smile Morocco" : caravane dentaire au profit d'une école limitrophe au réseau autoroutier    Le souverain chérifien reçoit un message écrit du président sénégalais    Exposition : Kacimi, oiseau rare    « Les Cadeaux » : Une comédie familiale dans les salles marocaines dès le 25 décembre    La FIFA modifie temporairement les règles du marché des transferts d'hiver    Rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions de révision du code de la famille    La 2ème édition du programme « Trésors des Arts Traditionnels Marocains » célèbre ses Porteurs de Flambeau    Jazzablanca change de dimension : La 18e édition s'étendra sur 10 jours, du 3 au 12 juillet 2025 !    David Govrin, ancien chargé d'affaires israélien à Rabat, accuse l'Egypte de violer le traité de paix avec Tel-Aviv    Message de condoléances de S.M. le Roi à la famille de feu Mohamed El Khalfi    Un ministre palestinien salue les efforts du Maroc pour l'admission de la Palestine à l'ONU    Football: Le Maroc, une "superpuissance émergente" (New York Times)    CHAN 2025. 9 pays valident leurs tickets pour les qualifications    Brazzaville vibre avec la première édition du Festival Muntuta    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Chambre des Conseillers approuve à l'unanimité plusieurs projets de loi
Publié dans MAP le 27 - 01 - 2010

La Chambre des Conseillers a approuvé à l'unanimité, mercredi, lors d'une séance plénière un projet de loi portant création de la Fondation nationale des musées et un autre abrogeant les dispositions du Dahir relatif à l'organisation des transports maritimes.
La Chambre a également adopté un projet de loi portant accord de principe relatif à la convention sur la sauvegarde des oiseaux aquatiques migrateurs africains et eurasiens, signée à La Haye en 1996, un projet de loi portant accord de principe sur l'approbation de la convention relative à la création de l'institution islamique pour le développement du secteur privé, signée en 1999 à Jeddah, et un projet de loi portant accord de principe sur l'adhésion du Maroc à la convention de libéralisation du transport aérien entre les pays arabes, signée à Damas en 2004.
La Chambre a aussi adopté un projet de loi en vertu duquel elle donne son accord de principe à l'approbation de la convention signée à Hanoi en 2008 entre le Maroc et la République socialiste du Vietnam portant sur la non double imposition et la lutte contre la fraude fiscale dans le domaine des impôts sur le revenu.
Le projet de loi no 01-09 portant création de la Fondation nationale des musées vise la gestion et la conservation des musées, et l'établissement d'une liste des musées par décret pris par l'autorité en charge de la Culture.
Il a pour objectif de gérer les musées nationaux, selon une nouvelle approche et d'améliorer le rendement des ressources humaines, en parfaite harmonie avec le code de déontologie des musées.
Présentant ce projet, le ministre de la Culture, M. Bensalem Himmich a expliqué que la Fondation est une composante essentielle qui s'inscrit dans une nouvelle approche de gestion des musées sur la base des critères de bonne gouvernance, rappelant l'intérêt que SM le Roi accorde au patrimoine culturel national.
La création de cette Fondation est motivée par la volonté de préserver l'héritage archéologique et culturel national et de faire des musées des espaces publics pour mieux faire connaître la richesse et la diversité de la culture marocaine et contribuer à son rayonnement.
Les conseillers ont, pour leur part, souligné l'importance de ce projet au regard de ses nombreux objectifs, particulièrement la réhabilitation du patrimoine national, la prise en charge des musées et le renforcement de l'attractivité du tourisme culturel au Maroc.
Concernant le projet de loi no 47-07, portant organisation des transports maritimes, le ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Driss Lachguar a souligné dans une intervention, au nom du ministre de l'Equipement et du Transport, M. Karim Ghallab, que ce texte vise à lever certains obstacles aux dépens des transporteurs nationaux, soulignant que la réforme de ce secteur vital est de nature à renforcer le développement économique national.
Dans leurs interventions, les Conseillers ont relevé l'importance de ce texte qui, ont-ils souligné, permettra la libéralisation du secteur des transports maritimes et la suppression de la politique de monopole, ce qui est de nature à favoriser l'ouverture de l'économie marocaine.
A propos des projets de loi relatifs à l'approbation des conventions internationales, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, M. Taib Fassi Fihri, a souligné que ces conventions s'inscrivent dans le cadre des efforts du Maroc à diversifier son partenariat économique avec des pays qui enregistrent un taux de croissance élevé ainsi qu'avec les pays arabes et islamiques, dans le cadre de la coopération sud-sud.
Il a, en particulier, souligné l'intérêt que revêt pour le Maroc la signature de ces conventions, qui sont de nature à renforcer la présence du Royaume au sein des conventions multilatérales aussi bien au niveau international que régional.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.