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La Chambre des Conseillers approuve à l'unanimité plusieurs projets de loi
Publié dans MAP le 27 - 01 - 2010

La Chambre des Conseillers a approuvé à l'unanimité, mercredi, lors d'une séance plénière un projet de loi portant création de la Fondation nationale des musées et un autre abrogeant les dispositions du Dahir relatif à l'organisation des transports maritimes.
La Chambre a également adopté un projet de loi portant accord de principe relatif à la convention sur la sauvegarde des oiseaux aquatiques migrateurs africains et eurasiens, signée à La Haye en 1996, un projet de loi portant accord de principe sur l'approbation de la convention relative à la création de l'institution islamique pour le développement du secteur privé, signée en 1999 à Jeddah, et un projet de loi portant accord de principe sur l'adhésion du Maroc à la convention de libéralisation du transport aérien entre les pays arabes, signée à Damas en 2004.
La Chambre a aussi adopté un projet de loi en vertu duquel elle donne son accord de principe à l'approbation de la convention signée à Hanoi en 2008 entre le Maroc et la République socialiste du Vietnam portant sur la non double imposition et la lutte contre la fraude fiscale dans le domaine des impôts sur le revenu.
Le projet de loi no 01-09 portant création de la Fondation nationale des musées vise la gestion et la conservation des musées, et l'établissement d'une liste des musées par décret pris par l'autorité en charge de la Culture.
Il a pour objectif de gérer les musées nationaux, selon une nouvelle approche et d'améliorer le rendement des ressources humaines, en parfaite harmonie avec le code de déontologie des musées.
Présentant ce projet, le ministre de la Culture, M. Bensalem Himmich a expliqué que la Fondation est une composante essentielle qui s'inscrit dans une nouvelle approche de gestion des musées sur la base des critères de bonne gouvernance, rappelant l'intérêt que SM le Roi accorde au patrimoine culturel national.
La création de cette Fondation est motivée par la volonté de préserver l'héritage archéologique et culturel national et de faire des musées des espaces publics pour mieux faire connaître la richesse et la diversité de la culture marocaine et contribuer à son rayonnement.
Les conseillers ont, pour leur part, souligné l'importance de ce projet au regard de ses nombreux objectifs, particulièrement la réhabilitation du patrimoine national, la prise en charge des musées et le renforcement de l'attractivité du tourisme culturel au Maroc.
Concernant le projet de loi no 47-07, portant organisation des transports maritimes, le ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Driss Lachguar a souligné dans une intervention, au nom du ministre de l'Equipement et du Transport, M. Karim Ghallab, que ce texte vise à lever certains obstacles aux dépens des transporteurs nationaux, soulignant que la réforme de ce secteur vital est de nature à renforcer le développement économique national.
Dans leurs interventions, les Conseillers ont relevé l'importance de ce texte qui, ont-ils souligné, permettra la libéralisation du secteur des transports maritimes et la suppression de la politique de monopole, ce qui est de nature à favoriser l'ouverture de l'économie marocaine.
A propos des projets de loi relatifs à l'approbation des conventions internationales, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, M. Taib Fassi Fihri, a souligné que ces conventions s'inscrivent dans le cadre des efforts du Maroc à diversifier son partenariat économique avec des pays qui enregistrent un taux de croissance élevé ainsi qu'avec les pays arabes et islamiques, dans le cadre de la coopération sud-sud.
Il a, en particulier, souligné l'intérêt que revêt pour le Maroc la signature de ces conventions, qui sont de nature à renforcer la présence du Royaume au sein des conventions multilatérales aussi bien au niveau international que régional.


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