La chambre des représentants tiendra mardi une séance plénière consacrée au vote de textes législatifs. Il s'agit d'un projet de loi adoptant quant au principe l'approbation de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-eurasie, signée le 15 août 1996 à La Haye, indique un communiqué de la Chambre. Il s'agit également d'un projet de loi adoptant quant au principe l'adhésion du Royaume du Maroc à la convention sur la libéralisation du transport aérien entre les pays arabes, signée le 19 décembre 2004 à Damas. A l'ordre du jour de cette séance figure également le vote du projet de loi adoptant quant au principe la ratification de la convention signée le 24 novembre 2004 à Hanoi entre le Royaume du Maroc et la république socialiste du Vietnam tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impô ts sur le revenu, ainsi que le projet de loi adoptant quant au principe la ratification de la convention sur la création de l'Institution islamique de développement du secteur privé, signée le 3 novembre 1999, à Jeddah. L'examen et le vote du projet de loi modifiant et complétant l'ensemble du code pénal, et le projet de loi portant abrogation des dispositions du dahir du 25 décembre 1962 régissant les types du transport maritime, ainsi que la proposition de loi relative à la location des biens immeubles ou locaux à usage commercial, industriel ou artisanal figurent aussi au menu de cette séance.
