C'est le 24 septembre que le projet de la loi cadre 99-12 portant charte de l'environnement sera voté en commission au sein de la 1re Chambre. Auparavant les membres devront déposer leurs amendements le 20 septembre au sujet de plusieurs points qui n'ont pas encore fait l'unanimité parmi les 8 groupes parlementaires. En plus des mécanismes du suivi et des attributions du CESE, qui retiennent l'attention, d'autres questions devront être tranchées, essentiellement celles relatives à la nouvelle forme de coopération régionale pour la lutte contre la pollution via les conseils régionaux chargés d' inventorier les affaires liées à la démolition des installations et des constructions irrégulières, l'extraction du sable ou le déversement de rejets sur le littoral.
