Le Royaume-Uni sera affecté par les tarifs douaniers américains    Tamwilcom : un volume de financements de plus de 47,5 MMDH en 2024    Canada: Près de 400.000 foyers privés d'électricité en Ontario à cause de la pluie verglaçante    Hors-jeu: la Premier League adopte dès le 12 avril la technologie semi-automatisée    Accidents de la circulation : 19 morts et 3.002 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Comment soumettre l'ennemi algérien sans combattre    Sahara : Le Conseil de sécurité programme une session pour la mi-avril    Education/Droits humains : Bourqia, Bouayach et Belkouch pour incarner la vision Royale    6e Conférence Franco-Marocaine des Notaires : investir au Maroc en toute sécurité    Maroc : Après le ramadan, la date du retour à l'heure GMT+1    Suez Maroc : Soufiane Jakani nommé directeur général    Sommet de l'élevage 2025 : Le Maroc invité d'honneur en France    Les pensions vieillesse au menu du Conseil de gouvernement    L'Algérie revendique l'abattage d'un drone malien Akinci    Europe. Les tribunaux contre la démocratie?    Le gouvernement kabyle en exil reçu au sénat français    Droits de douane: que signifie la réciprocité voulue par Donald Trump?    Espagne : Le PSOE refuse de reconnaitre le Polisario seul représentant des Sahraouis    France : François Bayrou fait marche arrière sur l'interdiction du voile dans le sport    Tebboune revient sur ses pas face à la France malgré la reconnaissance de la marocanité du Sahara    Equipe nationale : Regragui, out? Simple fake news!    Ligue 1 : Hakimi et Ben Seghir en lice pour le prix Marc-Vivien Foé    1⁄4 de finale. LDC / Aujourd'hui ''Pyramids - AS FAR'': Horaire ? Chaîne ?    Migration : Le Maroc renforce la surveillance des frontières avec Ceuta    Les Forces Armées Royales... Un œil vigilant pour protéger les frontières du Maroc    Aïd al-Fitr : Attention aux excès alimentaires après le jeûne !    Ligue 1: Hakimi y Ben Seghir en carrera por el premio Marc-Vivien Foé    Francia: François Bayrou da marcha atrás sobre la prohibición del velo en el deporte    Khénifra: El cuerpo de un niño hallado 13 días después de su ahogamiento en el Oum Er-Rbia    Une chanson qui relie le passé au présent... Quand la voix de Hassan II rencontre les rythmes d'aujourd'hui    Lancement de "Visions Théâtres", nouvelle revue scientifique spécialisée dans la pratique théâtrale    Maroc : Le Festival On Marche, du 4 au 12 avril à Marrakech    Zineb Hattab : première cheffe végane étoilée en Suisse, une révolution gastronomique    Maroc : repli temporaire des exportations de tomates cerises malgré une production abondante    La Compagnie chinoise de construction et de communication (région Centre-Sud) décroche un nouveau contrat d'infrastructures au Maroc    En Algérie, Boualem Sansal puni pour avoir pensé de travers, la solidarité des militants marocains en congé    L'or délaissé par les ménages marocains, victime de sa récente envolée fulgurante    Maroc : nouvelles exigences d'homologation et d'étiquetage pour les équipements télécoms bientôt en vigueur    Charbon thermique : repli des importations mondiales au premier trimestre, hausse notable au Maroc    Muay Thai : deux combattants marocains en lice lors du ONE Fight Night 30 à Bangkok    Le «Kruzenshtern» russe en escale à Agadir du 2 au 4 avril    Le Chinois Lingyun Industrial, spécialiste des équipements automobiles, prépare son implantation au Maroc    Accords migratoires UE-Maroc : Bruxelles examine le 7 avril sa coopération avec Rabat sur les retours et la gestion des flux    Des vestiges vieux de 3 000 ans, découvert à Kach Kouch au Maroc, réécrivent l'histoire du Maghreb    CAN U17 : L'Afrique du Sud renverse l'Egypte au bout d'un match à 7 buts !    Maroc – Algérie : Après la bataille Wikipédia, l'affrontement numérique via Grok sur X    Rabat : Cérémonie en célébration de la Journée mondiale du théâtre    Ramadan 2025 : Les Marocains préfèrent le pôle audiovisuel public    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi sur la grève : un compromis à l'horizon
Publié dans La Vie éco le 06 - 12 - 2013

Le chef du gouvernement veut faire aboutir le projet de loi organique sur
le droit de grève. La CGEM se dit disposée à tout négocier.
Les syndicats appellent l'Exécutif à respecter les engagements pris dans l'accord social du 26 avril 2011.
Le projet a fait l'objet de plusieurs moutures, mais peine toujours à voir le jour. Il s'agit du projet de loi organique sur le droit de grève, un droit prévu dans toutes les Constitutions du Maroc (article 29 de celle de 2011) mais dont les conditions et les modalités d'exercice, en principe, sont soumises à une loi organique. Mais si par le passé, la promulgation de cette loi dépendait surtout des rapports de force entre le gouvernement et les partenaires sociaux, dans la Constitution de 2011, il est fait obligation de la faire aboutir, au même titre d'ailleurs que toutes les autres lois organiques, au cours de l'actuelle législature.
De fait, le projet a été inscrit dans le programme législatif 2013/2014, et il devrait selon toute probabilité être adopté au courant de l'année 2014. C'est en tout cas ce que laisse penser la réaction du chef du gouvernement qui a rappelé récemment les engagements de l'Exécutif sur cette question. Le patronat, lui, espère vivement que le projet soit adopté au plus tard au cours du premier semestre 2014. «C'est un devoir patriotique que de faire aboutir ce texte», estime le président de la commission sociale de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Jamal Belahrach. «Il y va de l'intérêt tout à la fois des syndicats, du patronat et, au bout, de l'économie nationale», poursuit-il.
La CGEM, c'est un secret de Polichinelle, fait le forcing depuis quelque temps déjà pour «sortir» ce texte ; elle a même élaboré, voici un an et demi environ, un projet de texte sur la grève, qu'elle a distribué aux syndicats les plus représentatifs. Avec ces derniers, elle a d'ailleurs entamé, il y a un mois, une série de rencontres sur le dossier. «Nous nous sommes déjà réunis avec l'UGTM, et, prochainement, nous devrions rencontrer l'UMT, puis l'UNTM et enfin la FDT et la CDT», confie Jamal Belahrach. Celui-ci juge équilibré le projet du patronat, car, dit-il, «il garantit le droit intangible à la grève et le droit tout aussi intangible au travail, il renforce les syndicats et protège l'outil de production». Pour le président de la commission sociale de la CGEM, l'objectif des réunions avec les syndicats est précisément d'identifier les points de convergence et les points de divergences entre les deux parties.
La CGEM ne s'opposerait pas à la révision de l'article 288 du code pénal
Il faut bien le dire, les partenaires sociaux, sur cette question, semblent avoir évolué dans leur position. La CGEM, selon Jamal Belahrach, est disposée à tout négocier dès lors qu'il s'agira de parvenir à une sorte de «package» qui satisfera tout le monde. Par exemple, la confédération patronale, contrairement au passé, ne s'oppose plus à la suppression de l'article 288 du code pénal qui punit d'emprisonnement (d'un mois à deux ans) l'entrave à la liberté de travail. De même, elle paraît favorable à la ratification de la convention n° 87 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative à la liberté syndicale et la protection de ce droit.
Précisément, ces deux points figurent en bonne place dans les revendications des syndicats et constituent même des préalables à toute avancée quant à la promulgation de la loi organique sur la grève. «Sur le principe, nous acceptons de discuter avec tout le monde et sur n'importe quel sujet», déclare à La Vie éco Abderrahmane Azzouzi, secrétaire général de la Fédération démocratique du travail (FDT). «Cela dit, nous ne comprenons pas que les engagements pris, en particulier dans l'Accord du dialogue social du 26 avril 2011, ne soient pas encore tous honorés, alors que la plupart ne nécessite aucune dépense. Je pense en particulier à l'article 288 du code pénal et à la convention 87 de l'OIT. Tout le monde était d'accord pour abroger cet article et pour ratifier ladite convention. Pourquoi on tergiverse là-dessus ?», s'interroge M. Azzouzi.
Après l'accord social du 26 avril 2011, le ministre de l'emploi de l'époque, l'usfpéiste Jamal Aghmani, avait pourtant déclaré que le processus de ratification de la convention 87 de l'OIT était lancé. Pour l'instant, et sauf avis contraire, rien n'est encore à l'horizon. Quant à l'article 288, le gouvernement de Abbas El Fassi, dans le bilan social qu'il avait dressé avant les élections de novembre 2011, parlait en fait de «révision» et non pas d'abrogation de cette disposition pénale ; et il liait ce projet de révision, qui devait être conduit par le ministère de la justice, à la loi organique sur le droit de grève. Il y a là une esquisse de compromis sur lequel devaient s'entendre l'Exécutif et les partenaires sociaux: l'acceptation par les syndicats d'une loi sur le droit de grève, en contrepartie d'une révision de l'article 288 du code pénal.
Il faut dire que l'Union marocaine du travail (UMT) est la seule organisation syndicale qui s'oppose farouchement à tout encadrement du droit de grève. Ce syndicat a toujours considéré, à tort ou à raison, que légiférer sur ce droit, c'est en diminuer la portée, restreindre les possibilités de son exercice. Pour lui, les conventions collectives suffisent amplement à prévenir les conflits de travail, et, lorsqu'ils ont lieu, à les régler. Il appelle d'ailleurs régulièrement à en multiplier la conclusion, car aujourd'hui peu de conventions collectives (une quinzaine) ont été signées.
L'UMT pourrait évoluer dans sa position
Est-ce que l'UMT campe toujours sur ses positions ? Rien n'est jamais figé, en réalité. Aussi inébranlable que paraît sa position sur ce sujet, ce syndicat est capable de transiger, de trouver, de concert avec les autres organisations de travailleurs, un compromis dans lequel, finalement, tout le monde trouvera son compte. C'est d'ailleurs, on peut le dire ici, ce que susurrent des syndicalistes proches de la centrale du défunt Mahjoub Benseddik. De surcroît, on imagine mal l'UMT se mettre à l'écart de la négociation sur ce dossier, alors que les quatre autres syndicats (CDT, FDT, UGTM et UNTM) semblent avoir «mis beaucoup d'eau dans leur vin» sur le dossier du droit de grève. Et puis, la grève est certes un droit constitutionnel, mais la Constitution prévoit également qu'une loi organique viendra organiser les conditions de son exercice.
Les syndicats savent par ailleurs, et ils le confient parfois bien volontiers, qu'une loi sur la grève permettrait malgré tout de savoir qui fait quoi et, ce faisant, de renforcer les organisations structurées, représentatives. Car, aujourd'hui, tout le monde le sait, il arrive à ces syndicats d'être débordés par des éléments qui ne sont pas des leurs et se trouvent ainsi face à des grèves qu'ils n'ont pas déclenchées. Peut-être même, est-ce là une des raisons de la faible implantation des syndicats dans le monde du travail ; le taux de syndicalisation ne dépassant pas, au mieux, 10% aujourd'hui ! Et ceci n'est bon ni pour les syndicats ni pour le patronat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.