Rabat : Signature d'un accord maroco-français en hydrographie, en océanographie et en cartographie marine    Cyberattaque algérienne : le gouvernement condamne un acte de sabotage en lien avec la reconnaissance américaine de la marocanité du Sahara    Un projet de décret sur l'opérationnalisation du dispositif de soutien spécifique destiné aux TPME adopté    50e anniversaire des relations Maroc-Philippines : Echange de messages entre le Roi et le Président Marcos Jr    Jugements contre les collectivités : l'Intérieur soucieux des "complicités"    La Bourse de Casablanca termine dans le vert    Tourisme : Un 1er trimestre record avec 4 millions d'arrivées    Charte de l'Investissement : Bilan des projets approuvés, dispositif spécial pour les TPME, les annonces de Karim Zidane    Le groupe d'ameublement danois JYSK ouvre ses deux premiers magasins à Casablanca    France : Révélations sur un projet d'assassinat potentiellement orchestré par l'Algérie    Aéroport international de Djeddah : plus de 5 millions de passagers durant la Omra du Ramadan    Tarifs douaniers : la Chine riposte en portant ses surtaxes à 84% sur les produits US    Mohamed Chibi vers Al Ahly? La mise au point de Pyramids FC    PSG : Hakimi salue la force du collectif après la victoire face à Aston Villa    La Liga échoue dans sa tentative d'empêcher l'enregistrement d'Olmo et Victor avec Barcelone    Lutte anti-dopage : Rabat accueille le 1er Forum des ONAD africaines    CAN U17 : Le Burkina Faso, demi-finaliste impressionnant, après avoir pulvérisé la Zambie !    CAN U17/ Maroc- Afrique du Sud : Les 11 Lionceaux du coup d'envoi    Santé publique: La centralisation des salaires officiellement tranchée    Les températures attendues ce jeudi 10 avril 2025    Voici les détails du dossier d'inscription du Caftan marocain à l'UNESCO    Rabii Chekkouri publie son premier essai « In Petto », un cri de révolte contre le conformisme social    SIEL 2025 : l'Institut français du Maroc et la maison d'éditions Wildproject lancent l'alerte pour le vivant    Un hacker marroquí responde publicando 13GB de datos sensibles de la MGPTT y del Ministerio de Trabajo argelino    Morocco unveils groundbreaking results from the Moroccan Genome Project    Ciberataque a la CNSS: Datos filtrados resultan falsos o distorsionados    L'Algérie aux côtés d'Israël dans l'exercice African Lion 2025    Fuite de données à la CNSS : les employés marocains du Bureau de liaison israélien exposés    Australie : Une famille britannique lutte pour rapatrier le corps de son fils mort au Maroc    Maroc - Belgique : Play4Peace, un pont pour promouvoir la culture et le sport chez les jeunes    La CNSS cible d'une cyberattaque, des données fausses circulent    Attijariwafa Ventures et UM6P Ventures s'allient pour dynamiser l'innovation des startups en Afrique    Alerte météo. Fortes pluies parfois orageuses vendredi et samedi dans plusieurs provinces    Vidéo. World Football Summit : Le gotha du sport mondial en conclave à l'UM6P Rabat    Cybersécurité: La CNDP met en garde contre l'utilisation des données personnelles obtenues illégalement    Au Congrès américain, M. Bourita tient une série de rencontres axées sur le renforcement du partenariat stratégique entre le Maroc et les Etats-Unis    Plateforme d'information des pays du Sahel – INFO AES : L'Algérie attaque Washington pour son soutien à la marocanité du Sahara... Une escalade diplomatique révélatrice de l'isolement du régime algérien    Le Maroc et la France réaffirment, à Paris, leur volonté d'approfondir les liens culturels bilatéraux    Bouskoura : inauguration du premier complexe cinématographique de type Ciné Boutique    Fès. SAR le Prince Moulay Rachid visite le Mausolée Moulay Idriss Al Azhar à l'occasion de la circoncision de leurs Altesses les Princes Moulay Ahmed et Moulay Abdeslam    JO de Los Angeles 2028 : 351 épreuves et un quota initial de 10.500 athlètes avec une majorité de femmes    SIAM 2025. Les préparatifs s'accélèrent    50e anniversaire des relations diplomatiques : échanges de félicitations entre S.M. le Roi Mohammed VI et le président philippin Ferdinand Romualdez Marcos Jr    Témara se dote d'un Centre interactif d'éducation routière    Les prévisions du jeudi 10 avril    Nomination des membres de la Commission de soutien à la numérisation, à la modernisation et à la création de salles de cinéma    FICAM 2025 : Un casting toon'tastique !    WFS Rabat 2025: Le Mondial-2030 s'inscrit dans une dynamique de développement alliant l'économique et le social    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



A quand des règles communes pour les documents administratifs ?
Publié dans La Vie éco le 27 - 12 - 2011

Chez certaines, la CIN électronique ne dispense pas des quatre documents administratifs spécifiés dans la loi. Les mouqataà¢tes n'exigent pas toutes les mêmes documents, ce qui donne lieu à des abus. L'affichage des pièces exigées n'est pas systématique.
Quatre ans après l'adoption de la loi sur la carte d'identité nationale électronique visant à simplifier les procédures administratives, et deux mois après la publication de la circulaire du Premier ministre visant à réactiver certaines dispositions de ce texte, les services de l'Administration ne semblent pas tous prêts à concrétiser ces mesures. Ici et là, dans différents arrondissements, les anciennes pratiques sont toujours en vigueur. Pour l'obtention d'un document administratif quelconque, on continue toujours à exiger le ou les documents qui, normalement, ne doivent plus être demandés si le citoyen est muni de la nouvelle CIN. Rappelons que celle-ci, selon l'article 7 de la loi 35-06 (publiée au Bulletin officiel 5583 du 3 décembre 2007), dispense son titulaire de produire quatre documents pour les procédures où on les exige. Il s'agit de l'extrait d'acte de naissance, le certificat de vie, le certificat de résidence et le certificat de nationalité. Or, plusieurs témoignages font état du non-respect de ces dispositions et de la fermeté de certains responsables d'administrations à se conformer comme si rien n'a changé. De l'avis même de certains agents d'autorité, «il y a certains qui appliquent ces nouvelles mesures et d'autres qui refusent de s'y conformer parfois par ignorance des nouveaux textes et parfois exprès pour des raisons peu scrupuleuses…». Le flou est d'ailleurs perceptible sur le site officiel de l'Administration où on informe des formalités pour l'obtention des documents administratifs. Aussi pour avoir l'extrait du casier judiciaire, on cite parmi les documents exigés une photocopie de la CIN et un extrait d'acte de naissance. Et en pratique, on applique la même procédure, ce qui est contradictoire à la loi et à la circulaire du Premier ministre. Idem pour l'obtention de l'autorisation du port d'arme légère.
Toutes ces situations suscitent la confusion chez les citoyens surtout ceux qui sont conscients des derniers changements. Ce type de tracasseries concerne parfois d'autres documents autres que ceux cités dans cette loi. Exemple de cet arrondissement à Casablanca qui, la semaine dernière, a exigé d'une citoyenne, pour l'obtention d'un certificat de résidence demandée par sa banque, en plus des autres pièces demandées, la dernière quittance d'eau ou d'électricité. Il a catégoriquement refusé de tenir compte en lieu et place de ce document, de la quittance de téléphone, pourtant en son nom. Sachant que le texte qui est clair à ce sujet stipule que ce dernier document donne droit au certificat de résidence. Bref, c'est selon le bon vouloir des uns et des autres. Pourtant voici ce qu'exige l'Administration, et que l'on peut trouver sur le site «service-public.ma».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.