Le Maroc, un modèle en matière de déradicalisation    Le Président chinois quitte le Maroc au terme d'une courte visite au Royaume    Les Etats-Unis réaffirment leur soutien à l'initiative marocaine d'autonomie du Sahara    La RAM et GOL Linhas Aéreas concluent un accord    CMGP Group obtient le visa de l'AMMC pour son introduction en bourse    IPC en octobre 2024 : évolution par division de produits    Tanger : Une usine roumaine de plastique pour automobile pour 437MDH    Lancement d'un partenariat stratégique entre Al Barid Bank et Guichet.com    Le mandat d'arrêt international de la CPI contre Netanyahu sera-t-il applicable au Maroc ?    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    CAN (F) Maroc 25 / Tirage de groupes: Le Maroc retrouve la Zambie en phase de poules    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Derby Raja-Wydad: Ils se quittent bons amis ! (vidéo)    Toulouse FC : Zakaria Aboukhlal, la renaissance d'un lion prêt à affronter le PSG    FC Barcelone fixe une clause libératoire d'un milliard d'euros pour Lamine Yamal    L'opération « Riaya 2024-2025 » en faveur des zones touchées par la vague de froid a été lancée    Temps chaud de samedi à lundi et fortes rafales de vent avec chasse-poussières dimanche dans plusieurs provinces    Pavillon Vert: 90 Eco-Ecoles labellisées pour l'année scolaire 2023-2024    Will the ICC's international arrest warrant against Netanyahu be applicable in Morocco ?    Les températures attendues ce vendredi 22 novembre 2024    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Qui est Boualem Sansal, l'écrivain algérien porté disparu qui a dénoncé l' »invention du Polisario par les militaires »?    BIM investit 1 milliard de dirhams au Maroc    L'UE n'a pas fini d'analyser les arrêts de la CJUE excluant les produits Sahara    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Nouvel élément dans l'affaire de viol : la victime auditionnée à Casablanca    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Ouahbi : "La transformation digitale, un des grands défis actuels de la profession d'avocat"    Présidentielle en Namibie. Un moment décisif pour la SWAPO    Le soutien du Royaume-Uni à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, «un impératif stratégique»    Morocco and Spain dismantle Daesh-linked terrorist cell in joint operation    Panama suspends ties with «SADR»    Zniber souligne les efforts déployés par la présidence marocaine du CDH en vue de la réforme des statuts du Conseil    Le Bénin met à jour sa politique de protection sociale    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Nadia Chellaoui présente son événement «Racines» le 26 novembre    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    De nouvelles pièces de monnaie pour célébrer la prochaine réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris    Qualifs. CAN de Basketball 25 / Maroc - Soudan du Sud ce vendredi: Horaire? Chaîne?    Matt Gaetz, choisi par Trump secrétaire à la Justice, retire sa nomination    Le Panama décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo    Les prévisions du vendredi 22 novembre    Challenge N°946 : Du 22 au 28 novembre 2024    Maroc 7,58 MDH d'amende pour Viatris, fusion entre Mylan et Pfizer    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Parlement : Un projet de loi relatif au statut de la fonction publique approuvé à l'unanimité
Publié dans La Vie éco le 09 - 07 - 2024

La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, lundi, lors d'une séance législative, un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du dahir n°1.58.008 du 24 février 1958, portant statut général de la fonction publique.
Suivez La Vie éco sur Telegram
A cette occasion, la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, Ghita Mezzour, a indiqué que ce texte de loi est le résultat de quatre propositions de loi soumises par les membres des groupes Progrès et du Socialisme, Istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme, Authenticité et Modernité et Socialiste-Opposition Ittihadie à la Chambre des représentants, notant que ces propositions visent à renforcer la protection sociale des fonctionnaires des administrations publiques et à améliorer leur situation sociale.
Les propositions de loi visent la révision des dispositions législatives relatives aux congés de maladie de moyenne et de longue durée, pour permettre aux fonctionnaires bénéficiant desdits congés de conserver le total du salaire correspondant à leur situation administrative pendant toute la durée des deux congés, a expliqué Mme Mezzour, faisant observer qu'elles prônent également le renforcement de la sécurité sanitaire du fonctionnaire en incluant les maladies relatives aux "troubles neurocognitifs", dont l'Alzheimer, dans la liste des maladies donnant droit à un congé de maladie de longue durée.
Selon Mme Mezzour, ces dispositions tendent également à supprimer la peine de licenciement assorti de suspension du droit à la retraite, compte tenu des effets négatifs de la peine de privation du droit à la retraite sur le fonctionnaire et ses ayants droit, alors que cela est incompatible avec le droit à la protection sociale tel que stipulé dans l'article 31 de la Constitution, tout en sachant qu'un fonctionnaire ne peut pas être sanctionné deux fois pour le même motif.
La ministre a aussi mis en avant l'attention particulière accordée par SM le Roi Mohammed VI au chantier de la protection sociale et à sa généralisation au profit de l'ensemble des citoyennes et citoyens de manière à préserver leur dignité.
De son côté, Abdelilah Idrissi Bouzidi, membre du Groupe Istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme, a fait observer que ce texte de loi vise à actualiser certaines dispositions légales qui sont devenues obsolètes, ne répondent plus aux exigences de la mise en oeuvre de la portée constitutionnelle des droits fondamentaux et n'accompagnent pas la cadence du chantier relatif à l'édification de l'Etat social prôné par le Souverain et dont le gouvernement a fait l'une des priorités de son programme.
Pour sa part, Mohamed Saibari, membre du Groupe Authenticité et Modernité, a mis en relief la pertinence de ce texte car il concerne deux questions très importantes, à savoir les congés de maladie de moyenne et de longue durée en vue d'améliorer les conditions sociales des fonctionnaires de manière à leur assurer un revenu stable leur permettant d'accéder à une bonne protection sociale pendant toute la période nécessaire au traitement sans pour autant faire face à des difficultés financières.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.