Chambre des Conseillers : Sekkouri présente un projet de loi sur le droit de grève    Lekjaa : L'Exécutif toujours engagé à réorienter les finances publiques vers une plus grande soutenabilité    PLF 2024 : Lekjaa annonce une réduction du déficit budgétaire à 4 % du PIB en 2024    Air arabia Maroc inaugure la liaison aérienne entre Rabat et Oujda    Baitas : les résultats de l'opération de régularisation fiscale volontaire ont dépassé les prévisions    USA: Participation du Maroc au plus grand salon mondial des nouvelles technologies    Incendies à Los Angeles: Au moins cinq morts, Hollywood menacé    Le régime algérien refuse de recevoir un influenceur algérien ayant incité à la violence contre des opposants algériens en France et le renvoie à Paris    La décision du Ghana de rompre ses relations avec le "Polisario" suscite un large intérêt dans la presse italienne    La FRMF et les Ligues Nationales tiendront leurs Assemblées Générales le 13 mars prochain    L'ambassade du Maroc à Paris rend hommage aux participantes à la 11ème édition du raid solidaire et féminin "Sahraouiya    Atlas Cloud Services lance la première marketplace cloud souveraine au Maroc    Concours d'agrégation : Un nouveau projet de décret adopté    Des sénateurs français "impressionnés" par le développement des provinces du Sud du Royaume    Convention RAMSAR : Focus à Marrakech sur la préservation des zones humides    FLAM 2025 : Un festival du livre ouvert sur l'Afrique, pour connaisseurs et non-initiés    « Intra-Muros » : le chef-d'œuvre incontournable d'Alexis Michalik au Maroc les 22 et 23 janvier    « Ados sur TikTok, Parents qui Déblok » : Une comédie familiale irrésistible débarque au Maroc les 17 et 18 janvier 2025    Journées du Patrimoine de Casablanca: Casamémoire forme les guides bénévoles    Télévision : Faïçal Laraïchi dévoile les contours du nouveau paysage audiovisuel    Les Tendances Clés de l'IA en 2025 : L'Humain au Cœur des Evolutions et Opportunités    Une étape charnière dans la lutte pour l'indépendance et la liberté du Maroc    Mehdi Benatia nommé Directeur du football à l'Olympique Marseille    CCAF: Programme de la J5 de la phase de poules    Demi-finale FA Cup ''aller'': Arsenal et Liverpool battus    Supercoupe d'Espagne : Ce soir, ''Real-Majorque'' pour rejoindre le Barça en finale    Grève des médecins : les blouses blanches rebattent le pavé face à l'inaction de la tutelle    Rougeole : 41 cas d'infection recensés dans certains établissements pénitentiaires    Philip Morris International : IQOS, une décennie de transformation    Ifrane : les autorités se mobilisent pour le déneigement des routes    Laâyoune-Sakia El Hamra : de l'écologie à l'école    Les trottinettes électriques, ce nouveau moyen de distribution de drogues    Températures prévues pour le vendredi 10 janvier 2025    Maroc-Syrie: Une délégation marocaine a visité Damas    Sahel : Ce commerce transsaharien si précieux et si menacé !    Liban: Joseph Aoun élu président de la République    Sondage : Rejet massif de l'immigration algérienne en France    Adieu L'artiste...    Festival Marocain de la Musique Andalouse : une édition « à la croisée des cultures »    Tranche de vie : Ces prénoms qui traversent nos vies    « Les Soudanais nous montrent le chemin »    La NARSA tient son 12e Conseil d'administration    Parlement : séance conjointe le 15 janvier consacrée à un exposé sur les activités de la Cour des comptes au titre de 2023-2024    Tourisme : le Maroc dépasse son record avec 17,4 millions de visiteurs en 2024    Syrie: 37 morts dans des combats entre forces dominées par les Kurdes et pro-turques    Voici la liste des 73 pays que les Marocains peuvent visiter sans visa    Inondations en Espagne: Le soutien du Maroc illustre "la profondeur des relations" entre les deux pays    Turquie : Youssef En-Nesyri préfère Fenerbahçe au club de Ronaldo    









Un projet de loi pour réformer le congé de maladie de longue durée
Publié dans Maroc Diplomatique le 02 - 08 - 2023

Un groupe parlementaire du Parti Authenticité et Modernité (PAM) a présenté un projet de loi à la Chambre des représentants visant à réformer le statut général de la fonction publique, qui date de 1958. Ce projet de loi propose des modifications importantes concernant les conditions de travail, la protection sociale et la transparence des agents publics.
L'une des principales mesures du projet de loi concerne les congés maladie des fonctionnaires. Actuellement, le statut général de la fonction publique distingue deux types de congés maladie : le congé de moyenne durée, qui ne peut excéder trois ans, et le congé de longue durée, qui ne peut dépasser cinq ans. Ces congés sont accordés aux fonctionnaires atteints de certaines maladies figurant sur une liste fixée par la loi.
Le projet de loi du PAM propose de supprimer la distinction entre ces deux types de congés et de garantir aux fonctionnaires malades le maintien intégral de leur salaire pendant toute la durée de leur traitement. Cette mesure vise à renforcer la protection des agents publics contre les risques professionnels et les maladies graves, et à leur assurer une couverture sociale adéquate.
Une plus grande transparence dans la gestion des ressources humaines
Le projet de loi du PAM prévoit également d'améliorer la transparence dans les procédures de recrutement, de promotion et d'évaluation des fonctionnaires. Il propose que les résultats des concours et examens, ainsi que les nominations et les avancements, soient publiés au siège des services concernés et sur leurs sites internet, en tenant compte du développement des systèmes d'information sur les ressources humaines.
Lire aussi : Bagages égarés : Le Maroc veut renforcer les droits des passagers aériens
Le projet de loi introduit également l'obligation pour les fonctionnaires d'établir un rapport annuel sur leurs activités et leurs réalisations, qui sera soumis à l'appréciation de leur supérieur hiérarchique. Ce rapport servira de base pour l'évaluation du rendement et du mérite des agents publics.
Un statut général à moderniser
Le statut général de la fonction publique est le cadre juridique qui régit les droits et les obligations des agents publics au Maroc. Il a été promulgué par le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) et a été modifié à plusieurs reprises depuis lors. Il concerne l'ensemble des fonctionnaires des administrations centrales et des services extérieurs de l'Etat, à l'exception des magistrats, des militaires et des administrateurs du ministère de l'intérieur.
Le statut général de la fonction publique définit les principes généraux et les conditions juridiques du fonctionnaire, l'organisation de la fonction publique, les droits et les devoirs des agents publics, l'accès à la fonction publique et le déroulement de la carrière, ainsi que les sanctions disciplinaires applicables en cas de manquement aux obligations professionnelles.
Le projet de loi du PAM s'inscrit dans le cadre d'une volonté de réformer le statut général de la fonction publique pour l'adapter aux évolutions sociales, économiques et technologiques du pays, et pour renforcer l'efficacité, l'équité et la responsabilité du service public.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.