La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier la note circulaire n°735 relative aux dispositions fiscales de la Loi de finances pour l'année budgétaire 2024 (LF-2023), qui a pour objet de présenter les mesures fiscales par type d'impôt. Suivez La Vie éco sur Telegram Très attendue par les opérateurs, la note circulaire de la DGI relative à la Loi de finances 2024 a été publiée ce vendredi. Elle revient en détail sur les principales nouvelles mesures fiscales tout en apportant des précisions sur leur application. En préambule de ce document de 64 pages, la DGI rappelle que la Loi de finances (LF) pour l'année budgétaire 2024 a introduit la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), selon une démarche progressive sur une période de trois ans (2024, 2025 et 2026), afin d'assurer la visibilité et la stabilité du système fiscal. D'autres mesures fiscales ont été prévues dans cette LF pour la lutte contre la fraude fiscale et l'intégration de l'informel, à travers l'amélioration de la procédure d'examen de l'ensemble de la situation fiscale des personnes physiques, la suppression de la commission relative à l'abus de droit et l'institution du droit à l'erreur. Ce qui permet, souligne le fisc, de rectifier spontanément les irrégularités constatées dans les déclarations fiscales. En parallèle, la régularisation volontaire de la situation fiscale antérieure des contribuables a été réinstaurée. La note circulaire est consultable sur le lien suivant : Note+Circulaire++N°+735+LF+2024
