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PLF-2024 : La CGEM prépare ses amendements
Publié dans La Vie éco le 03 - 11 - 2023

Le patronat va commencer à recueillir, à partir de la semaine prochaine, les principales observations de ses fédérations par rapport au projet de Loi de finances 2024. Si la CGEM émet plusieurs doléances concernant ce texte, elle loue les efforts du gouvernement pour notamment la construction de l'Etat social.
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La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) va débuter, à partir du lundi 6 novembre, son round de rencontres avec les fédérations membres en vue de collecter les principales remarques relatives au projet de Loi de finances 2024 (PLF-2024) et préparer ses principaux amendements. C'est ce que nous a confirmé Abdelmejid Faiz, vice-président de la Commission fiscalité et douane à la CGEM, le vendredi 3 novembre à Casablanca.
Au niveau fiscal, si le gouvernement a lancé plusieurs dispositions prévues dans le cadre de la réforme fiscale, plusieurs points restent à améliorer, selon le patronat. «Après la réforme audacieuse de l'IS contenue dans la Loi de finances 2023, le projet de loi de finances de cette année s'attaque, quant à lui, au début de la réforme de la TVA, à travers notamment un premier effort qui consiste à réduire le nombre de taux», déclare Hakim Marrakchi, président de la Commission fiscalité et douane lors d'un point de presse organisé au siège de la Confédération ce vendredi.
Ce début de réforme de la TVA est certes salutaire, «mais le PLF-2024 contient des mesures surprenantes comme la solidarité des dirigeants en matière de TVA», regrette Marrakchi.
Concernant l'IS, le processus de réforme gagnerait à inclure certaines mesures à même de mener à bien ce chantier à terme, selon la même source. «À l'issue du processus selon lequel le taux atteindra 20% à terme, il y aura des effets de seuil que nous souhaitons contrebalancer, en plus de la question de la cotisation minimale. Il faudrait à notre avis mettre en place une fiscalité de groupe pour notamment favoriser l'émergence de champions nationaux», souligne le président de la Commission fiscalité.
Effort louable dans la lutte contre l'informel
Par ailleurs, le patronat demande des ajustements en matière d'IR afin de réduire l'impact de la pression fiscale sur les salariés. D'un autre côté, Marrakchi loue les efforts du gouvernement dans la lutte contre l'informel. «Nous observons un effort louable de la part du gouvernement dans ce PLF-2024 pour combattre l'informel. Nous continuerons à jouer notre rôle de facilitateur pour l'élargissement de l'assiette fiscale et en matière de sensibilisation», précise-t-il.
Toutefois, «il ne faudrait pas que ces mesures soient prises à revers par des dispositions qui pénaliseraient les relations commerciales interentreprises ou parce qu'elles engendreraient des frais supplémentaires pour le contribuable responsable», lance Marrakchi.
De son côté, Abdelmejid Faiz nous précise que ce projet de Loi de finances a été préparé dans un contexte particulier, où l'économie marocaine se redresse, après une crise sanitaire et inflationniste qui a impacté tous les pays.
«Le PLF-2024 n'est pas antisocial»
«Le gouvernement doit faire face à plusieurs contraintes. Nous saluons sa gestion de la crise inflationniste qui n'a pas impacté considérablement le Maroc en comparaison avec des économies similaires. L'Exécutif doit également trouver les ressources pour la phase de reconstruction après le séisme d'Al Haouz et doit mener à bien la généralisation de la couverture sociale», nous déclare-t-il, précisant que le PLF-2024 n'est pas «antisocial» comme laissent entendre certains observateurs.
«Nous sommes une organisation apolitique, mais il faut être honnête. Le gouvernement fait beaucoup d'effort face à un contexte défavorable. Le meilleur exemple est celui du début de l'octroi des aides directes. C'est vrai qu'il y aura une augmentation dans les factures d'eau et d'électricité, mais l'impact sera très minime. De plus, les baisses des prix qui seront observées dans des produits de base comme les médicaments, les fournitures scolaires, le beurre, le lait en poudre... vont largement compenser ces petites hausses», déclare Abdelmejid Faiz.


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