Ecrit par la Rédaction I L'adhésion à l'impôt reste tributaire, au Maroc, de plusieurs facteurs et bute sur nombre d'obstacles. Intervenant lors du Colloque-webinaire sur le consentement à l'impôt, Abdelmejid Faiz analyse la complexité de la tâche. La crise économique découlant de la crise sanitaire a engendré une rareté des ressources budgétaires et replace la question du consentement à l'impôt au cœur du débat. La thématique a été d'ailleurs au centre d'un colloque-Webinaire organisé par la TGR et la Fondafip, ce samedi 20 mars. L'occasion pour une pléiade d'experts de décortiquer ce principe fondamental pour l'efficience d'un régime fiscal. L'occasion pour Abdelmejid Faiz, Expert-Comptable, Senior Tax Partner Chez EY MAROC et Vice-Président Commission Fiscalité et Douane CGEM d'analyser les obstacles que constituent à la fois l'iniquité et la complexité du régime fiscal marocain, l'impôt étant en principe la principale source alimentant les caisses de l'Etat. Tout en rappelant que, dans toute société démocratique moderne, le consentement à l'impôt est le socle de la cohésion sociale, l'expert souligne que ce principe s'exprime par le biais des représentants de la nation qui sont seuls compétents d'instituer les prélèvements obligatoires puisque leur institution est du seul domaine de la loi ce qui confère à l'impôt bien entendu son caractère légal. Mais le degré d'acceptation de l'impôt par les citoyens peut être altéré par plusieurs facteurs, altération qui fragilise la cohésion sociale et crée souvent un sentiment d'injustice chez les contribuables. Lire également : Consentement à l'impôt : les 4 voies à explorer selon Noureddine Bensouda Certains facteurs peuvent être d'ordre sociologique, culturel, voire idéologique, d'autres sont liés au système fiscal lui-même, parmi lesquels plusieurs spécialistes s'accordent à considérer la complexité comme étant un facteur contributeur. Au Maroc, s'il n'existe pas de chiffre officiel ou fiable à avancer, les pertes de recettes liées aux mécanismes d'évitement se chiffrent vraisemblablement à plusieurs dizaines de milliards de DH. Auxquelles s'ajoutent des dépenses fiscales qui se chiffrent à environ 30 Mds de DH. Pour Abdelmejid Faiz, la complexité du système fiscal y est également pour quelque chose sans aucun doute, mais à des degrés variables dans le temps et dans l'espace. Concernant les questions de complexité du système fiscal et sa simplification, elles se sont posées dans plusieurs pays du monde et surtout ces deux dernières décennies. « Thierry Mandon, Secrétaire d'Etat à la simplification disait en 2014 qu'un système fiscal simple pour l'usager, et le citoyen, plus lisible, améliore le consentement à l'impôt et la justice fiscale. Il disait aussi que sur le plan procédural, les réformes les plus prometteuses ne sont pas toujours celles qui visent à simplifier les procédures, mais celles qui visent à simplifier la situation du contribuable », avance l'expert. S'il n'y a pas de critères objectifs ou normes établies sur le plan international qui permettent d'apprécier le niveau de complexité d'un système fiscal, cette dernière peut être approchée par plusieurs éléments caractéristiques tels que le nombre d'impôts et taxes, le nombre de taux et manières dont les assiettes sont déterminées, l'existence ou non d'exonérations, abattements, déductions, réductions, régimes spéciaux, et leur nombre, le volume et le nombre de textes législatifs et réglementaires (Lois, décrets, arrêtés, circulaires, réponses aux questions des contribuables,... la qualité de ces textes en termes de clarté et précisions (on comprend en français et on rédige en Arabe,..), les imbrications entre les différentes dispositions et les renvois, le mode de recouvrement de l'impôt et les institutions ou organes chargés de son recouvrement, le volume du contentieux et les délais nécessaires pour les traiter... Et autant dire qu'au Maroc, ces facteurs sont légion, comme le soutient le professionnel des chiffres qu'est Abdelmejid Faiz. En effet, il avance des éléments caractéristiques, lesquels permettent d'affirmer en toute objectivité que le régime fiscal est devenu suffisamment complexe même pour les plus spécialistes des professionnels de la fiscalité. La complexité pointée du doigt En apparence, le régime fiscal marocain est composé de 7 impôts et taxes d'Etat (IS, IR, TVA, DE, DT, Taxe Contrat Assurance, TSAV, Contribution de solidarité sociale… hors DD et TIC ; 30 prélèvements locaux ou régionaux entre taxes et redevances, recouvrement par DGI, Douane, TGR, et Collectivités Territoriales ; 7 taux d'IS (37%, 31%, 28%, 20%, 15%, 10%, 8,75%, 0%) ; Taux d'IR, de 0 à 38% qui était général à l'origine et qui n'est plus valable que pour les salaires et une partie des revenus professionnels ; plusieurs taux libératoires et non libératoires, 10, 15, 17, 20 et 30% ; et plus de 302 mesures dérogatoires ou niches fiscales et plus d'une dizaine de régimes particuliers,.... « Il est évident que la multiplicité des taux, des régimes spéciaux et des niches fiscales qui trouvent principalement son origine dans l'empilement, au fil du temps de mesures répondant parfois à un intérêt économique ou social justifié ou conjoncturel mais souvent à des intérêts catégoriels sous l'influence de groupes de pression divers et variés, est de nature à accentuer davantage le sentiment d'injustice et à affaiblir le consentement à l'impôt. Tout ceci amplifie la complexité du système, qui associée à d'autres facteurs, conduit vraisemblablement beaucoup de nos concitoyens à rester hors système en opérant totalement ou quasi totalement dans l'informel », explique Abdelmejid Faiz D'autres contribuables plus avisés bénéficiant de conseils aussi avisés adoptent un comportement qui leur permet de payer le moins d'impôt possible en exploitant les niches fiscales ou différences de régimes voire, les failles et imperfections de la législation et en toute légalité. « Il faut rappeler, en effet, que la plupart des réformes fiscales menées au Maroc et ailleurs, depuis la 2ème moitié du siècle dernier jusqu'au début de ce siècle, avaient globalement pour objectifs de rendre le système fiscal plus juste, plus lisible et plus efficace sur le plan économique en réduisant progressivement le poids de l'imposition en limitant le nombre de prélèvements, le nombre de taux, les régimes dérogatoires et en élargissant les bases d'imposition, mais force est de constater qu'au fil du temps, et au Maroc en particulier le système fiscal s'est écarté progressivement des objectifs de simplicité, d'efficacité et de justice sociale », ajoute le conférencier. Lire également : [Entretien] Contribution Professionnelle Unique : Khalad Zazou lève les ambiguïtés La LF 2021, guère mieux ? Ainsi, après l'introduction d'un IGR progressif censé s'appliquer à l'ensemble des catégories de revenus, il y a aujourd'hui autant d'impôt et de taux que de catégories, sans oublier les méthodes de détermination des bases et les modes de recouvrement, multiples et variées. Avec la Loi de Finances 2021, le régime réel, simplifié, forfaitaire a été remplacé par la CPU en 2021. L'institution d'une TVA censée couvrir l'ensemble ou l'essentiel des activités économiques tout en étant neutre pour les entreprises, a donné lieu à autant de régimes que de taux et des centaines de dérogations dont l'efficacité n'a jamais été démontrée, poursuit le conférencier. Il s'interroge d'ailleurs si les efforts de digitalisation et de simplification au moins des procédures de déclarations et de recouvrement réalisées ces dernières années, associées à une évolution substantielle du nombre de vérifications, ont permis d'améliorer le niveau de conformité ou d'adhésion des contribuables ? « Mon sentiment est non. Il va sans dire, que dans ce contexte particulier national et international, des réformes profondes semblent nécessaires si l'on souhaite bâtir un système fiscal compréhensible pour la majorité des citoyens et simple dans sa mise en œuvre tout en préservant son véritable objectif d'efficacité et de justice sociale, seuls gages de l'amélioration du consentement des citoyens à l'impôt », précise Abdelmejid Faiz. Il a d'ailleurs avancé des recommandations dans ce sens. Trois principales recommandations Ainsi, le plus simple dans cette simplification ou réduction de la complexité est de réduire le nombre de prélèvements et d'obligations déclaratives en simplifiant au maximum leur accomplissement et le coût qui y est associé. Il cite le cas de la CPU qui fusionne un impôt d'Etat et 2 taxes locales tout en instituant une cotisation pour la couverture médicale en une seule contribution. Système qui va concerner environ 600.000 contribuables environ ou Foyers à revenus modestes. La deuxième recommandation d'Abdelmejid Faiz concerne les taux d'imposition. En effet, il soutient que s'il semble prématuré et difficile d'envisager une flat Tax au Maroc, il peut être fort utile de mener sérieusement une réflexion en faveur de 2 taux proportionnels d'IS maximum. Notamment un IR progressif pour l'ensemble des revenus avec peu de taux mais des tranches plus larges mais dont le taux marginal doit rester supportable et cohérent... et une TVA à généraliser à l'ensemble des activités économiques avec le taux 0% uniquement pour les biens et services sensibles socialement en instituant sa neutralité totale et en supprimant toutes les niches et exonérations injustifiées. La 3ème recommandation préconise une refonte totale des régimes dérogatoires et une suppression de toutes les niches source d'évitement d'impôts et de concurrence déloyale créant souvent des sentiments d'injustice. La base imposable doit être la plus simple possible tout en étant conforme au résultat réel d'un contribuable dont la comptabilité doit demeurer la seule source en améliorant si nécessaire le référentiel comptable. Ainsi, instituer la RAS comme mode de recouvrement dans tous les cas où c'est possible y compris pour certains revenus professionnels. Pour la fiscalité locale, il est recommandé de la réformer en profondeur en limitant le nombre de prélèvement, en simplifiant et harmonisant les bases et en unifiant le mode de recouvrement. Enfin, une administration avec une gestion de proximité prodiguant service et conseil aux contribuables à doter des moyens appropriés nécessaires.
