Présenté en Conseil de gouvernement par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte très attendu n'a pas été adopté. Le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives a été à l'ordre du jour du dernier Conseil de gouvernement. Son adoption a été reportée à une date ultérieure. La raison de ce report est d'approfondir les discussions autour de ce projet de loi. D'ailleurs, une commission sera créée, sous la présidence du chef du gouvernement et composée des différentes parties concernées, dans la perspective de présenter ledit projet de loi lors d'une prochaine réunion du conseil du gouvernement. L'instruction des peines alternatives figure parmi les grandes nouveautés de la réforme du code pénal. Ces peines ont pour objectif notamment de réduire le nombre de détenus en prison qui entraine une surpopulation carcérale.
