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Zones rurales : Les procédures de construction désormais simplifiées
Publié dans La Vie éco le 28 - 04 - 2023

Une circulaire relative à la simplification de la procédure de la construction dans les zones rurales a été publiée conjointement par les ministères de l'Habitat et de l'Intérieur.
Plusieurs mesures sont ainsi fixées par la circulaire, dont la délimitation des périmètres des douars non couverts par les documents d'urbanisme par un comité provincial institué par les Walis et Gouverneurs, sous leur supervision, ainsi que la mise en œuvre des dispositions relatives à la tenue de la commission spécialisée, en vue de statuer sur les demandes de projets de construction ne remplissant pas les conditions exigées relatives à la superficie minimale du terrain à construire, à la superficie permise à la construction et à la hauteur de construction, à condition que la construction envisagée ne favorise pas une urbanisation dispersée.
La circulaire prévoit également l'allègement des pièces constitutives des demandes d'obtention du permis de construction individuelle et met aussi l'accent sur une plus grande mise en œuvre de l'assistance architecturale et technique en faveur de la population du milieu rural, notamment celle des douars dont les périmètres sont déjà délimités.
Rappelons que cette circulaire s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le ministère de l'Habitat et ses partenaires, visant l'encadrement de la construction en milieu rural, à travers la généralisation de la couverture des zones rurales en documents d'urbanisme et le dépassement des contraintes liées à leur absence, tout en tenant compte de leurs spécificités locales.


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