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Conseil national de la presse : Le gouvernement approuve la création d'une commission provisoire
Publié dans La Vie éco le 13 - 04 - 2023

Le Conseil du gouvernement a adopté, ce jeudi, le projet de loi portant création d'une commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l'édition.
Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet intervient suite à la non tenue des élections du Conseil national de la presse (CNP) malgré la prorogation exceptionnelle de son mandat, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.
Afin de remédier à la situation d'irrégularité des décisions du CNP, ce texte stipule la création d'une commission provisoire en lieu et place des organes du Conseil, pour un mandat fixé à deux ans à compter de la date de nomination de ses membres, à moins que de nouveaux membres ne soient élus durant cette période, a-t-il expliqué.
Pour rappel, le mandat du CNP, formé de 23 membres, est arrivé à échéance le 4 octobre 2022. Quelques jours plus tôt, le 29 septembre, le Conseil de gouvernement avait adopté un projet de décret-loi portant prorogation de six mois de ce mandat. Cependant, cela n'a finalement pas permis de résoudre le problème. Le mandat des membres du conseil a pris légalement fin le 4 avril. Il a donc fallu une nouvelle intervention du gouvernement.


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