Nous disons séquestrés et non « réfugiés » à Tindouf, ou quand Alger fait de l'obstruction à leur recensement par le HCR...    Prison ferme pour Ilyas El Malki et amende de 5.000 DH    Malgré une demande marocaine qui s'appuie sur une notice rouge d'Interpol, l'Espagne refuse l'extradition d'un individu accusé de trafic de migrants    Alger pratique la stratégie de la tension    Marocanité du Sahara en Europe : Ces ultimes poches de résistance [INTEGRAL]    Migration irrégulière: Bruxelles et Rabat renforcent leur coopération    Collectivités territoriales : les recettes fiscales en progression de 15,5% à fin octobre    Fouzi Lekjaa présente les principales mesures et amendements apportés au PLF 2025    L'industrie marocaine, une locomotive de la croissance économique    L'ONDA procède à deux nominations à des postes stratégiques    Cours des devises du mercredi 20 novembre 2024    L'avenir du développement de l'intelligence artificielle et de la robotique : impacts productifs, défis sociétaux et opportunités pour l'Afrique    Bourse de Casablanca : ouverture en hausse    2012 projets industriels de plus de 800 millions de dirhams traités par les commissions régionales d'investissement    G20 : Le Maroc parmi les 12 signataires de la Clean Power Alliance    Missiles Arash : Le rôle de l'Iran dans le soutien au Polisario dévoilé    Plusieurs drones abattus au dessus de trois régions russes    Algérie: La nomination de Chengriha au gouvernement, un "cadeau" de Tebboune    UNAF U20/U17 : Les Lionceaux de l'Atlas en action ce mercredi, voici le programme    Coupe Davis : Rafael Nadal fait ses adieux au tennis après l'élimination de l'Espagne    Préparation CAN féminine 2025 : Le Maroc affronte le Botswana et le Mali en amical à Tétouan    Classement FIFA novembre 2024: Le Maroc gagne 2 matchs, 6,66 points mais perd une place (14e au lieu de 13e) ?    Maroc - Lesotho (7-0) : Les Lions de l'Atlas comme à l'entraînement...    Accidents de la circulation: 36 morts et 2.787 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Températures prévues pour le jeudi 21 novembre 2024    Grève générale des employés de la Caisse marocaine des retraites pour réclamer l'application des augmentations salariales    Les saveurs italiennes, entre authenticité et Dolce Vita    Les prévisions du mercredi 20 novembre    Moroccan-German couple rescued from snow-covered Azilal mountains    General Chengriha joins Algerian government as key defense figure    L'Iran réagit aux contacts avec le Maroc    Billet : La griffe signature de la star Brahim Díaz...    Patrimoine culturel immatériel : L'Unesco examine en décembre l'inscription du « henné »    Parlement de l'enfant : La Princesse Lalla Meryem préside la cérémonie de célébration du 25e anniversaire    Chirurgie : Oncorad Group signe un record mondial    Inondations en Espagne : Comment les Marocains se sont mobilisés    AS FAR dames: "On croyait à la victoire", la finale face au TP Mazembe sera "différente"    Agadir : Les préparatifs de l'exercice « African Lion 2025 » battent leur plein    Monica Bellucci rend hommage à Maria Callas au Festival de Marrakech    El Jadida : Coup d'envoi du Festival "Arouah Ghiwania"    La protection du patrimoine sur la table du conseil de gouvernement    Le G20 soutient un cessez-le-feu à Gaza et au Liban    Pegasus : Ignacio Cembrero n'a aucune preuve et la justice espagnole incapable de traiter le fond de l'affaire    «Les relations amicales entre nos deux pays sont en développement constant et durable.»    Loubaba Laalej transcende la plume et le pinceau    Avec Gladiator 2, les cinémas marocains se refont une santé    Eliminatoires CAN-2025 (6ème journée/Gr.B): la patience et la persévérance ont donné leurs fruits    Planet Africa, l'exposition itinérante entame sa tournée à Rabat    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Presse et édition: Création d'une commission provisoire pour la gestion du secteur
Publié dans H24 Info le 13 - 04 - 2023

Le Conseil du gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°15.23 portant création d'une commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l'édition.
Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet intervient suite à la non tenue des élections du Conseil national de la presse (CNP) malgré la prorogation exceptionnelle de son mandat en vertu du décret-loi n°2.22.770 du 6 octobre 2022 instituant des dispositions particulières relatives au CNP, approuvé par la loi n°53.22, en application du Dahir n°1.23.18 (10 février 2023), a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.
Afin de remédier à la situation d'irrégularité des décisions du CNP, ce texte stipule la création d'une commission provisoire en lieu et place des organes du Conseil, pour un mandat fixé à deux ans à compter de la date de nomination de ses membres, à moins que de nouveaux membres ne soient élus durant cette période, a-t-il expliqué.
La Chambre des Conseillers a, pour rappel, approuvé le premier février le projet de loi n° 53.22 portant approbation du décret-loi n° 2.22.770 du 6 octobre 2022 édictant des dispositions particulières relatives au Conseil national de la presse.
Dans une présentation du projet de loi au nom du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb, a indiqué que ce texte législatif intervient en raison de l'incapacité de tenir, dans les délais prescrits, les élections des nouveaux membres du Conseil national de la presse issus des catégories de journalistes professionnels et d'éditeurs de journaux.
Et de relever qu'étant donné que la loi portant création du Conseil ne prévoit pas de dispositions au cas où les élections ne se tiennent pas à temps, il n'existe pas de mécanisme autre que celui consistant à proroger le mandat actuel du Conseil de manière exceptionnelle via la présente législation, et ce afin de parer au caractère illégal qu'allaient revêtir les décisions du Conseil au cas où celui-ci continuait d'exercer ses fonctions au-delà des délais prévus par la loi pour élire ses membres.
La presse incapable de s'autoréguler
Le mandat du Conseil national de la presse ayant pris fin peu avant la tenue de la session ordinaire des deux chambres du parlement tel que prévu par la constitution, la nécessité a exigé l'adoption d'un décret-loi conformément aux dispositions de l'article 81 de la constitution, a fait valoir le ministre.
Le projet de loi comprend un article unique portant sur l'approbation du décret-loi n° 2.22.770 publié le 6 octobre 2022 édictant des dispositions particulières pour le Conseil national de la presse, a-t-il souligné, indiquant qu'avec l'approbation de ce projet, les procédures prévues à l'article 81 de la constitution (premier alinéa) auront été accomplies.
La Chambre des représentants avait approuvé, lundi 3 octobre 2022 à l'unanimité, le décret-loi n° 2.22.770 édictant des dispositions particulières relatives au Conseil national de la presse (CNP).
Prorogeant de six mois le mandat des membres du Conseil national de la presse, ce texte intervient suite à l'incapacité du Conseil à organiser des élections en temps voulu pour les nouveaux membres parmi les journalistes professionnels et les éditeurs de journaux, avait déclaré le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Avec cette loi le gouvernement Akhannouch a mis fin à la courte expérience d'autorégulation du secteur de la presse et de l'édition.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.