Le régime algérien actuel est une bombe à fragmentation qui explosera au visage de tous si la communauté internationale reste tacite    Le scandale Miraoui entraîne le départ du directeur du budget au sein du ministère de l'enseignement supérieur    Diaspo #364 : Hasnaa Chihab, une vie consacrée au soutien des migrants et réfugiés en Italie    Les entreprises industrielles espagnoles se tournent vers le Maroc pour contourner les barrières commerciales américaines    La Bourse de Casablanca dans le vert du 19 au 22 novembre    CMGP Group franchit le pas    L'exploitation des enfants sur les réseaux sociaux au Maroc, une réalité préoccupante    Des experts discutent du rôle de l'IA en tant que nouvel allié des managers    Les israéliens unis derrière le criminel de guerre    Plus de 50 morts au Liban, Biden s'oppose à la CPI et soutient les criminels sionistes    Triomphe à la Palestine !    AfroBasket 2025 : deuxième défaite consécutive du Maroc    CAN U20 : Le Maroc bat la Libye (4-0), valide son billet    Hot weather and strong winds expected in Morocco from Saturday to Monday    Un hub des artistes et des professionnels de la filière musicale africaine    Les arts, l'avenir et les enjeux de l'IA...    L'Equateur met fin à la présence du Polisario sur son territoire    UNAF U20: Les Lionceaux, en balade , se qualifient haut la main !    UNAF U17 : L'équipe nationale qualifiée pour la CAN    Liga : Trois personnes arrêtées pour des insultes racistes lors du dernier "Clasico"    CAN féminine : 27 joueuses convoquées par Jorge Vilda pour les amicaux contre le Botswana et le Mali    Le sourire du président : une analyse psychologique entre sarcasme et gêne    L'Académie Africaine des Sciences de la Santé, un projet stratégique pour le développement de la santé sur le Continent (Pr Belyamani)    Trafic d'or et blanchiment : Les douanes intensifient leurs enquêtes    Malgré son procès en cours, Dr Tazi reprend ses activités chirurgicales    Tanger Med Port Authority : hausse de 11% du CA à fin septembre    Conservation des Thonidés de l'Atlantique : Le Maroc défend ses intérêts    Rabat : un agent de sécurité suspendu pour soupçons d'abus de fonction et de détournement de matériel    Polisario-aligned NGO warns French companies against investing in Sahara    L'inexorable rejet international de l'inexistante «RASD»    Scientists announce the extinction of a bird last seen in Morocco in 1995    Qualifs. CAN de Basketball 25 : Le Maroc obligé de vaincre cet après midi    Botola D1 J11. Acte II : IRT-MAT et RSB-HUSA au programme d'aujourd'hui    Les dimensions de la visite du président chinois au Maroc : des transformations stratégiques    Arrestation de Boualem Sansal : l'hallucinante rhétorique antisémite du régime algérien contre Emmanuel Macron et la France qui appuie sa folle dérive autoritaire    Victoire de Trump et échec des démocrates : quels enseignements pour les partis politiques au Maroc ? [Par Amine Karkach]    Mohamed Khouyi remporte le prix du meilleur acteur au CIFF    Bensaid : Le théâtre, vecteur de la culture marocaine à l'international    Cinéma : Avec plus de 10 semaines en salles, Triple A" brille au BO    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Débats conjugaux
Publié dans La Vie éco le 02 - 11 - 2009

Je suis mariée et vit avec mon époux. Comme nous avons des enfants en bas à¢ge, j'ai décidé de cesser mon activité professionnelle pour prendre soin d'eux. Cependant, en dehors des charges courantes (alimentationÂ...), mon mari ne me donne aucun sou.
Est-ce que c'est vrai qu'en vertu du principe de l'égalité des femmes et des hommes, je n'ai plus droit à ma pension ? Comment elle est déterminée ?
En principe, toute personne subvient à ses besoins par ses ressources propres, sauf exception prévue par la loi, et la femme mariée se trouve dans ce cas. L'obligation d'entretien et le droit à la pension alimentaire incombent à son mari.
Selon l'article 194 du code de la famille, l'époux doit pourvoir à l'entretien de son épouse dès la consommation du mariage. L'entretien comprend l'alimentation, l'habillement, les soins médicaux, l'instruction le cas échéant et tout ce qui est habituellement considéré comme indispensable.
Quant à la deuxième partie de votre question, dans la fixation de la pension, il est tenu compte par référence à une moyenne des revenus de la personne astreinte à la pension et de la situation de celle qui y a droit, du coût de la vie, et des us et coutumes dans le milieu social de la personne ayant droit à la pension alimentaire. Généralement, lorsqu'il n'y a pas de procédure de divorce en cours, les conjoints se mettent d'accord sur un montant forfaitaire mensuel, dans la capacité financière de l'époux, que ce dernier doit verser à son épouse pour qu'elle puisse subvenir à ses besoins.
Ai-je besoin de l'accord de ma femme pour en épouser une seconde ?
Le code de la famille annonce clairement le principe de l'interdiction de la polygamie lorsqu'une injustice est à craindre envers les épouses. Aussi, la première épouse peut, lors de la conclusion de son mariage, refuser que son mari prenne une autre épouse. En revanche, quand cette condition n'existe pas, et que l'époux souhaite épouser une seconde femme, il doit présenter au tribunal une demande d'autorisation à cet effet.
Cette demande doit indiquer les motifs objectifs exceptionnels justifiant la polygamie, et doit être assortie d'une déclaration sur la situation matérielle de l'époux. Le tribunal convoque la première femme, qui, lorsqu'elle se présente en chambre de conseil, doit exposer sa position vis-à-vis de l'objet de cette procédure. S'il est établi, au cours des débats, l'impossibilité de la poursuite de la relation conjugale, et que l'épouse demande le divorce et persiste, le mari dispose d'un délai de sept jours pour consigner la somme que le juge aura fixée et qui correspond aux droits de l'épouse et de ses enfants, et divorce s'ensuit.
La non-consignation de la somme, dans les délais, est considérée comme une renonciation de l'époux à sa demande de prendre une seconde épouse.
Si le mari utilise des procédés frauduleux pour pousser le juge à autoriser le mariage, l'épouse peut demander l'application de l'article 361 du code pénal qui dispose : «Quiconque se fait délivrer indûment, ou tente de se faire délivrer indûment un des documents désignés à l'article précédent, soit en faisant de fausses déclarations, soit en prenant un faux nom ou une fausse qualité, soit en fournissant de faux renseignements, certificats ou attestations, est puni de l'emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 120 à 300 dirhams».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.