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Commande publique : Bientôt l'Observatoire
Publié dans La Vie éco le 13 - 03 - 2022

Cet observatoire a notamment pour vocation de collecter, traiter et analyser les données relatives aux aspects économiques, sociaux et techniques de la commande publique, ainsi que la promotion et la valorisation de l'information économique, financière, et comptable y afférente.
L'Observatoire marocain de la commande publique devrait voir le jour prochainement. L'annonce a été faite récemment par le Trésorier général du Royaume, Nourdine Bensouda. «Pour couronner le processus de dématérialisation et de modernisation de la commande publique, la Trésorerie générale du Royaume envisage le lancement imminent de l'Observatoire marocain de la commande publique», a précisé en ce sens M. Bensouda. Le Tréorier général a rappelé, lors d'une rencontre organisée à Casablanca par la CGEM, que la concrétisation des recommandations formulées tant par certaines institutions constitutionnelles, le CESE notamment, que celles préconisées par la Commission spéciale sur le modèle de développement, appelle, entre autres, le renforcement de la transparence de la commande publique grâce à la publication régulière des indicateurs et des données qui s'y rapportent.
A cet effet et dans l'objectif de donner corps à ces recommandations, il est envisagé de recevoir et de mettre sur pied un Observatoire marocain de la commande publique. Cet observatoire a d'abord pour vocation de collecter, traiter et analyser les données relatives aux aspects économiques, sociaux et techniques de la commande publique, ainsi que la promotion et la valorisation de l'information économique, financière, et comptable y afférente. L'observatoire tend ensuite à élaborer les indicateurs de suivi de la performance de la commande publique, leur analyse et leur communication aux décideurs et au grand public. Il vise également à analyser l'impact économique, social, environnemental et de développement durable de la commande publique, ainsi que l'effet de celle-ci sur l'innovation. Afin d'atteindre les objectifs précités et contribuer, par conséquent, au soutien et au développement des politiques publiques en relation avec la commande publique, l'Observatoire marocain de la commande publique se doit de constituer un levier de premier ordre de promotion de la commande publique nationale, a fait valoir M. Bensouda. Ledit observatoire a ainsi pour mission de constituer une instance de concertation, d'échange interactif et de transversalité d'informations avec l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de la commande publique. Il est destiné à constituer également une référence privilégiée en la matière, au service des décideurs, des opérateurs économiques et socioprofessionnels et des universitaires intéressés par les questions de la commande publique.
Cela dit, est-il précisé, il demeure entendu que la conception de l'Observatoire marocain de la commande publique s'appuiera sur le système d'information en place relatif au portail marocain des marchés publics, le système de gestion intégrée de la dépense, ainsi que sur les données et les informations émanant des autres parties impliquées dans le domaine de la commande publique. M.C.
Les chefs d'entreprises ont besoin de visibilité
Les chefs d'entreprises ont besoin de visibilité en matière de la commande publique, notamment sur les programmes et sur les taux d'exécution. D'après Chakib Alj, président de la CGEM, «certes, l'investissement public a évolué ces dernières années en passant de 198 MMDH en 2020, à 230 MMDH en 2021 et à un volume prévu dans la Loi de finances 2022 de 245 MMDH, mais les chefs d'entreprises ont besoin de visibilité, notamment sur les programmes et sur les taux d'exécution».
Il est également important, du point de vue du Patronat, que certains principes soient appliqués, à savoir la sécurité juridique du cadre régissant la commande publique, la liberté d'accès à l'achat public, l'égalité de traitement et la transparence dans la sélection des prestataires, ainsi que le respect des délais de paiement.
Pour les pouvoirs publics, l'intérêt accordé à la réforme de la commande publique procède d'abord de la dimension financière de l'achat public, en raison des enjeux budgétaires sous-jacents et du volume des dépenses publiques brassées par les commandes de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements et entreprises publics. L'intérêt pour la réforme de la commande publique découle également des enjeux économiques qu'elle recèle, dès lors que l'achat public n'est plus un simple moyen d'acquisition par les organismes publics de travaux, de biens et de services, avec un meilleur usage des deniers publics. L'achat public est plutôt devenu un levier puissant de politique économique, de promotion de l'entreprise, de génération de la croissance pour l'économie nationale et de redistribution des ressources. Cet intérêt résulte, en outre, des enjeux d'ordre social, environnemental et de développement durable de l'acte d'achat public.
De même, l'intérêt qu'attachent les pouvoirs publics au domaine de la commande publique est également lié aux exigences des politiques nationales de protection de l'environnement, de veille à l'efficacité énergétique et d'aspiration pour le développement durable auxquelles l'achat public pourrait largement contribuer.


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